L'Autriche juge un ancien général des services secrets syriens pour torture : une affaire historique de compétence universelle

Les accusés

Deux anciens hauts responsables du régime déchu d'Assad ont comparu lundi devant le tribunal régional pénal de Vienne. Le principal accusé est Khaled al-Halabi, 63 ou 64 ans, un ancien général de brigade qui dirigeait le département 335 de la Direction générale du renseignement syrienne à Raqqa. Le second accusé est Mussab Abu Rukbah, 54 ans, un ancien chef de la police criminelle de la même ville. Les deux hommes vivent en Autriche sous le statut de réfugié depuis 2015.

Al-Halabi est arrivé en Autriche par une voie extraordinaire. En 2015, il a été transporté de France à la frontière autrichienne lors d'une opération secrète baptisée « Lait blanc », orchestrée par l'ancien Office fédéral de la protection de la Constitution et de la lutte contre le terrorisme (BVT) à la demande du Mossad israélien. Le BVT lui a ensuite fourni un appartement et a trompé d'autres autorités pour lui obtenir l'aide sociale et l'asile. Trois anciens employés du BVT ont ensuite été jugés dans cette affaire, mais acquittés. L'opération a été organisée par Martin Weiss, ancien chef de département du BVT, qui a ensuite aidé le fuyard Jan Marsalek, ancien dirigeant de Wirecard, à s'enfuir en Russie. Weiss réside désormais à Dubaï, qui n'a pas d'accord d'extradition avec l'Autriche.

Les charges

Les procureurs allèguent qu'entre avril 2011 et mars 2013, les deux hommes ont ordonné ou n'ont pas empêché le traitement systématique de 21 membres emprisonnés d'un mouvement de protestation civile à Raqqa. Les charges retenues contre al-Halabi incluent la torture, la contrainte grave, la coercition sexuelle et de multiples chefs de coups et blessures graves. Abu Rukbah fait face à des accusations de coups et blessures graves, de contrainte grave et de coercition sexuelle. Les deux ont plaidé non coupable. En cas de condamnation, chacun encourt jusqu'à dix ans de prison.

Des comités d'accueil avec des passages à tabac et des méthodes de torture standardisées à l'échelle nationale étaient utilisés. Les détenus étaient flagellés avec des tuyaux d'arrosage et aspergés d'eau froide.

Dans un cas particulièrement grave décrit dans l'acte d'accusation, la région génitale d'un détenu de 18 ans a été frappée avec un bâton lors de l'interrogatoire. Les cellules contenaient 30 à 40 personnes dans des conditions de surpopulation.

Les preuves

Le dossier de l'accusation repose sur des preuves recueillies par plusieurs organisations non gouvernementales après la prise de Raqqa par l'Armée syrienne libre en 2013. Fait crucial, 21 victimes se sont constituées parties civiles dans le cadre de la procédure et témoigneront. Dix-huit d'entre elles sont représentées par le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui soutient le bureau du procureur de Vienne.

La longue attente de l'inculpation est très difficile pour les victimes, sachant que les responsables des crimes vivaient ici en Autriche en toute sécurité. Obtenir justice est quelque chose qui peut les aider à vivre et à surmonter autant que possible ce traumatisme qui restera à jamais.

Le cadre juridique

Ce procès est un exemple rare d'un pays européen appliquant le principe de compétence universelle pour poursuivre des crimes présumés commis par des responsables du régime syrien. Le droit autrichien permet à ses tribunaux de connaître de certaines infractions commises à l'étranger lorsque l'accusé réside dans le pays. Le délai de prescription normal de dix ans a été levé en vertu d'accords internationaux. Le procureur a noté que la situation juridique en Autriche est « très favorable » aux accusés, car le tribunal doit appliquer le code pénal tel qu'il était en vigueur entre 2011 et 2013, période où les peines pour coups et blessures étaient considérablement plus légères que dans le code réformé actuel.

La procédure

Le tribunal a programmé 13 jours d'audience jusqu'au 30 juin. Plusieurs victimes présumées vivant désormais en Syrie et dans toute l'Europe devraient témoigner. L'enquête a duré huit ans. Al-Halabi est en détention provisoire depuis 2024. Ce procès est le premier du genre en Autriche et le premier depuis la chute de Bachar al-Assad. Des procédures similaires ont déjà eu lieu en Allemagne, en France et en Suède.

Ce procès envoie un signal que les auteurs ne peuvent plus se sentir en sécurité nulle part.