Gouvernement · Barcelone

Un tribunal de Barcelone annule l'interdiction du télétravail des hauts fonctionnaires de la Generalitat, en contradiction avec la décision de lundi

Un tribunal administratif de Barcelone a déclaré nulle la décision de la Generalitat de retirer le télétravail aux directeurs généraux adjoints, au lendemain d'un jugement contraire rendu par une autre juridiction. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) doit désormais déterminer quelle décision s'applique.

Texte IA fondé sur les articles de eldiario.es, LaVanguardia, EL PAÍS et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Barcelone · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 7 janv.L'instruction 1/2025 supprime le télétravail pour les directeurs généraux et les postes équivalents
  2. 16 nov.Un tribunal de Barcelone valide l'interdiction du télétravail pour les hauts fonctionnaires
  3. 17 nov.Un second tribunal de Barcelone annule l'instruction pour les directeurs généraux adjoints

Deux décisions en deux jours

Un tribunal administratif de Barcelone a déclaré nulle la décision de la Generalitat de retirer le télétravail aux directeurs généraux adjoints et aux postes équivalents, selon un jugement rapporté le mardi 17 novembre 2026. Le tribunal a estimé que l'instruction modifiait un décret de 2020 réglementant le télétravail dans l'administration publique catalane et qu'une mesure de rang inférieur ne peut modifier une norme de rang supérieur. Un autre tribunal de Barcelone avait validé l'interdiction le lundi 16 novembre 2026, jugeant que le travail à distance est un aménagement organisationnel réversible et non un droit individuel. Les comptes rendus divergent sur le numéro de cette juridiction, mentionnée comme le 14 dans une version et le 12 dans une autre. Les deux jugements vont dans des directions opposées sur la même mesure, le litige est donc porté devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC).

L'instruction de janvier 2025

Albert Dalmau, conseiller à la Présidence, a émis l'instruction 1/2025 le 7 janvier 2025 à l'intention de tous les départements. Elle supprimait le télétravail pour les directeurs généraux, les secrétaires généraux et les postes équivalents, au motif que ces fonctions exigent une présence effective et constante sur site pour une communication et une supervision fluides. Chaque département a ensuite adopté sa propre résolution appliquant la mesure. Le personnel travaillait depuis longtemps selon un modèle hybride antérieur à la pandémie, consolidé pendant les confinements liés au Covid, et en 2021 le conseil de la fonction publique a approuvé une organisation de deux jours sur site et trois jours en télétravail pour les agents publics. Quatre recours ont contesté les décisions qui en découlaient : un de fonctionnaires du département de l'Économie, un de fonctionnaires du département des Entreprises et du Travail, un d'un agent individuel et un d'un groupe de hauts fonctionnaires issus de plusieurs départements.

Qui est concerné

La Vanguardia rapporte que les décisions pourraient concerner environ 450 agents occupant ces postes ou bénéficiant du grade reconnu. Seuls environ 300 d'entre eux avaient demandé et utilisé le télétravail, et aucun ne télétravaillait depuis le début de 2025. Les comptes rendus divergent sur la taille et le département des recours, une version citant 21 fonctionnaires contre le département de l'Économie et une autre sept fonctionnaires du département des Entreprises et du Travail. Deux des quatre recours ont été tranchés, et l'interdiction reste en vigueur tant que les autres sont en attente.

Personnel d'encadrement potentiellement concerné par l'interdiction du télétravailpersonnes
Titulaires de ces postes ou d'un grade équivalent
450 personnes
Avaient demandé et utilisé le télétravail
300 personnes

Données tirées du texte de l’article

La suite

Le juge qui a annulé l'instruction a déclaré ne pas avoir le pouvoir d'abroger une mesure de ce caractère normatif, ouvrant ainsi la voie à une question d'illégalité que le TSJC doit trancher. La Generalitat a demandé au TSJC d'unifier les critères, et jusque-là l'interdiction reste en place, obligeant les hauts fonctionnaires à se rendre chaque jour en personne à leur bureau. Des sources gouvernementales affirment que les décisions ne se prononcent pas sur la possibilité pour les directeurs adjoints de télétravailler compte tenu de leurs fonctions, position que la Generalitat maintient. Deux autres jugements sont encore en attente et pourraient accentuer la divergence entre les tribunaux. Le juge a également décidé qu'aucune des parties ne devrait payer les frais, invoquant des doutes réels de fait et de droit.

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Sources et contexte

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