Gouvernement · Barcelone
Un tribunal de Barcelone annule l'interdiction du télétravail des hauts fonctionnaires de la Generalitat, en contradiction avec la décision de lundi
Un tribunal administratif de Barcelone a déclaré nulle la décision de la Generalitat de retirer le télétravail aux directeurs généraux adjoints, au lendemain d'un jugement contraire rendu par une autre juridiction. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) doit désormais déterminer quelle décision s'applique.
Texte IA fondé sur les articles de eldiario.es, LaVanguardia, EL PAÍS et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Un tribunal de Barcelone a annulé l'instruction le mardi 17 novembre 2026, au lendemain de la validation de l'interdiction du télétravail par une autre juridiction le lundi 16 novembre 2026.
Le juge a déclaré ne pas pouvoir annuler l'instruction et a ouvert une question d'illégalité pour le TSJC. La Generalitat a demandé au TSJC d'unifier les critères.
Environ 450 titulaires de ces postes ou d'un grade équivalent pourraient être concernés, mais seuls environ 300 avaient demandé et utilisé le télétravail, et aucun n'avait télétravaillé depuis le début de 2025.
Quatre recours ont été déposés contre les résolutions, deux ont été tranchés et deux jugements sont encore en attente, l'interdiction restant en vigueur entre-temps.
- 7 janv.L'instruction 1/2025 supprime le télétravail pour les directeurs généraux et les postes équivalents
- 16 nov.Un tribunal de Barcelone valide l'interdiction du télétravail pour les hauts fonctionnaires
- 17 nov.Un second tribunal de Barcelone annule l'instruction pour les directeurs généraux adjoints
Deux décisions en deux jours
Un tribunal administratif de Barcelone a déclaré nulle la décision de la Generalitat de retirer le télétravail aux directeurs généraux adjoints et aux postes équivalents, selon un jugement rapporté le mardi 17 novembre 2026. Le tribunal a estimé que l'instruction modifiait un décret de 2020 réglementant le télétravail dans l'administration publique catalane et qu'une mesure de rang inférieur ne peut modifier une norme de rang supérieur. Un autre tribunal de Barcelone avait validé l'interdiction le lundi 16 novembre 2026, jugeant que le travail à distance est un aménagement organisationnel réversible et non un droit individuel. Les comptes rendus divergent sur le numéro de cette juridiction, mentionnée comme le 14 dans une version et le 12 dans une autre. Les deux jugements vont dans des directions opposées sur la même mesure, le litige est donc porté devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC).
L'instruction de janvier 2025
Albert Dalmau, conseiller à la Présidence, a émis l'instruction 1/2025 le 7 janvier 2025 à l'intention de tous les départements. Elle supprimait le télétravail pour les directeurs généraux, les secrétaires généraux et les postes équivalents, au motif que ces fonctions exigent une présence effective et constante sur site pour une communication et une supervision fluides. Chaque département a ensuite adopté sa propre résolution appliquant la mesure. Le personnel travaillait depuis longtemps selon un modèle hybride antérieur à la pandémie, consolidé pendant les confinements liés au Covid, et en 2021 le conseil de la fonction publique a approuvé une organisation de deux jours sur site et trois jours en télétravail pour les agents publics. Quatre recours ont contesté les décisions qui en découlaient : un de fonctionnaires du département de l'Économie, un de fonctionnaires du département des Entreprises et du Travail, un d'un agent individuel et un d'un groupe de hauts fonctionnaires issus de plusieurs départements.
Qui est concerné
La Vanguardia rapporte que les décisions pourraient concerner environ 450 agents occupant ces postes ou bénéficiant du grade reconnu. Seuls environ 300 d'entre eux avaient demandé et utilisé le télétravail, et aucun ne télétravaillait depuis le début de 2025. Les comptes rendus divergent sur la taille et le département des recours, une version citant 21 fonctionnaires contre le département de l'Économie et une autre sept fonctionnaires du département des Entreprises et du Travail. Deux des quatre recours ont été tranchés, et l'interdiction reste en vigueur tant que les autres sont en attente.
- Titulaires de ces postes ou d'un grade équivalent
- 450 personnes
- Avaient demandé et utilisé le télétravail
- 300 personnes
Données tirées du texte de l’article
La suite
Le juge qui a annulé l'instruction a déclaré ne pas avoir le pouvoir d'abroger une mesure de ce caractère normatif, ouvrant ainsi la voie à une question d'illégalité que le TSJC doit trancher. La Generalitat a demandé au TSJC d'unifier les critères, et jusque-là l'interdiction reste en place, obligeant les hauts fonctionnaires à se rendre chaque jour en personne à leur bureau. Des sources gouvernementales affirment que les décisions ne se prononcent pas sur la possibilité pour les directeurs adjoints de télétravailler compte tenu de leurs fonctions, position que la Generalitat maintient. Deux autres jugements sont encore en attente et pourraient accentuer la divergence entre les tribunaux. Le juge a également décidé qu'aucune des parties ne devrait payer les frais, invoquant des doutes réels de fait et de droit.
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Sources et contexte
- eldiario.esDécisions opposées sur l'interdiction du télétravail pour les hauts fonctionnaires du gouvernement : un juge l'approuve et un autre l'annuleSentencias opuestas sobre prohibir el teletrabajo a los altos funcionarios del Govern: un juez lo avala y otro lo anula · original en espagnol
- LaVanguardiaLe TSJC devra déterminer s'il était légal de retirer le télétravail aux directeurs adjoints de la GeneralitatEl TSJC deberá resolver si fue legal retirar el teletrabajo a los subdictores de la Generalitat · original en espagnol
- EL PAÍSLa Generalitat maintient l'interdiction du télétravail pour les hauts fonctionnaires jusqu'à ce que la justice unifie les critèresLa Generalitat mantiene la prohibición de teletrabajo para los altos cargos hasta que la justicia unifique criterios · original en espagnol
- ABC TU DIARIO EN ESPAÑOLUn tribunal approuve le télétravail pour les hauts fonctionnaires de la Generalitat après la décision qui soutenait sa révocationUn juzgado avala el teletrabajo para altos cargos de la Generalitat tras el fallo que respaldó su revocación · original en espagnol
- Albert Dalmau
- Conseiller à la Présidence de la Generalitat, auteur de l'instruction 1/2025 mettant fin au télétravail pour les postes d'encadrement supérieur
- Salvador Illa
- Chef du gouvernement de la Generalitat, dont l'administration maintient l'interdiction du télétravail
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