Gouvernement · Berne
Des opposants suisses lancent une initiative pour inscrire l'e-ID facultative dans la Constitution
Un comité d'opposants à l'e-ID a lancé mardi 17 novembre 2026 à Berne une initiative populaire fédérale visant à ancrer le caractère facultatif de l'e-ID dans la Constitution fédérale. Le comité a jusqu'au 17 mai 2028 pour réunir 100 000 signatures valides.
Texte IA fondé sur les articles de 20 Minuten, Le Temps, rts.ch et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Mardi 17 novembre 2026, les coprésidents Roland Bühlmann et Richard Koller ont lancé l'initiative avec le conseiller national UDC Rémy Wyssmann et le conseiller national EDU Andreas Gafner. Elle a jusqu'au 17 mai 2028 pour réunir 100 000 signatures.
L'initiative veut ancrer le caractère facultatif de l'e-ID dans la Constitution fédérale. Les électeurs ont approuvé l'e-ID en septembre 2025 avec 50,39 % des voix.
Les portefeuilles numériques de l'État ne géreraient que les preuves d'identité et ne pourraient servir aux paiements, aux transactions ou à la surveillance des comportements. Ces protections ne pourraient être restreintes par une loi ou une ordonnance.
Le Conseil fédéral avait assuré aux électeurs, avant le vote de septembre 2025, que l'e-ID serait facultative. La brochure destinée aux votants indiquait qu'une loi ultérieure pourrait rendre son usage obligatoire.
- septembre 2025Les électeurs approuvent l'e-ID fédérale avec 50,39 % des voix
- 17 nov.Le comité lance à Berne l'initiative « Digital Ja, aber frei »
- 17 maiDélai pour réunir 100 000 signatures valides
Une tentative d'inscrire l'e-ID facultative dans la Constitution
Un comité opposé à l'identité électronique (e-ID) a lancé mardi 17 novembre 2026 à Berne une nouvelle initiative populaire fédérale. Il compte parmi ses membres le conseiller national UDC Rémy Wyssmann, candidat au Conseil fédéral pour l'UDC, et le conseiller national EDU Andreas Gafner. Les coprésidents Roland Bühlmann et Richard Koller dirigent le comité, constitué autour de Nova, une association créée il y a un mois pour porter le texte. Des membres des Amis de la Constitution et du mouvement Aufrecht y siègent également, et tous avaient combattu l'e-ID lors de la campagne référendaire de 2025. Le comité veut garantir le caractère facultatif de l'e-ID au plus haut niveau juridique.
Pourquoi les initiants estiment que la promesse est menacée
Avant le vote de septembre 2025, le Conseil fédéral avait assuré aux électeurs que l'e-ID resterait facultative. La brochure d'information aux votants indiquait toutefois qu'une loi ultérieure pourrait rendre son usage obligatoire. L'e-ID a été approuvée par 50,39 % des voix, et environ 21 000 voix ont fait basculer le résultat. Seuls huit cantons l'ont soutenue, et les majorités du oui dans les villes ont été décisives. Wyssmann a résumé la contradiction sans détour.
« Que vaut encore une promesse du Conseil fédéral ? »
Le comité soutient qu'une fois l'e-ID liée à d'autres services, son usage ne serait plus entièrement facultatif. Les opposants veulent que les offres numériques restent ouvertes à tous, afin que personne ne dépende uniquement de l'e-ID.
Ce que le texte inscrirait dans la Constitution
La proposition ajouterait un article 13a à la Constitution fédérale. Elle exige que l'e-ID reste facultative et que les portefeuilles numériques de l'État se limitent à la gestion des preuves d'identité, à l'exclusion des paiements, des transactions et de la surveillance des comportements. Ces protections s'appliqueraient directement et ne pourraient être restreintes par une loi ou une ordonnance. Les personnes sans e-ID ne pourraient pas être désavantagées dans la vie quotidienne. Koller a déclaré n'avoir rien contre l'e-ID tant qu'elle reste facultative.
« Je n'ai rien contre l'e-ID, tant qu'elle reste facultative. »
L'économiste Martin Janssen, membre du groupe, a fait valoir que les promesses de l'État ne pèsent que lorsqu'elles sont consignées par écrit.
« Les promesses de l'État ne valent quelque chose que si elles sont consignées par écrit. »
Signatures, calendrier et le débat plus large sur l'e-ID
Le comité a jusqu'au 17 mai 2028 pour réunir les 100 000 signatures valides nécessaires à une initiative populaire fédérale. Le texte de l'initiative a été publié mardi dans la Feuille fédérale. Plus tôt en 2026, il avait été annoncé que l'e-ID ne serait pas introduite cette année pour des raisons de sécurité, et l'Office fédéral de la justice a invoqué de nouveaux développements en matière d'intelligence artificielle qui ajoutent des difficultés. Le Conseil national a approuvé au printemps 2026 un postulat visant à réexaminer la loi sur l'e-ID, y compris son caractère facultatif, dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter une motion de Gafner qui aurait ancré le caractère facultatif directement dans la loi, et Wyssmann a déclaré qu'il aurait soutenu cette voie. Bühlmann a ajouté que l'infrastructure doit être sûre à 100 %, citant de récentes cyberattaques contre des réfrigérateurs.
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Sources et contexte
- 20 MinutenInitiative populaire « Numérique oui, mais libre » : l'e-ID doit rester volontaire en permanenceVolksinitiative "Digital Ja, aber frei": E-ID soll dauerhaft freiwillig bleiben · original en allemand
- Le TempsLa peur d'une identité numérique obligatoire relance le combat citoyen
- rts.chE-ID: les opposants lancent une initiative pour le libre choix
- Neue Zürcher ZeitungInitiative populaire pour la liberté numérique : le combat de Koller contre l'État de surveillanceVolksinitiative für digitale Freiheit: Kollers Kampf gegen den Überwachungsstaat · original en allemand
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