Local · Séville
Un juge de Séville ordonne une enquête policière sur le financement public et la fermeture d'une place pour un gala privé à la Giralda
Le tribunal d'instruction n° 6 de Séville a ouvert une procédure pénale après les accusations de prévarication et de détournement de fonds publics portées par le parti Iustitia Europa au sujet de 36 058 euros de subventions publiques versées au magazine Escaparate.
Texte IA fondé sur les articles de EL PAÍS, EL MUNDO, El Periódico et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La juge María Elena Pérez, du tribunal d'instruction n° 6 de Séville, a ordonné le 29 septembre à la Police nationale d'enquêter sur les décisions administratives et les autorisations liées au gala privé.
La mairie de Séville et la Junte d'Andalousie ont versé au total 36 058 euros, répartis en contrats égaux de 14 900 euros hors taxes à l'organisateur de l'événement.
Les événements sont généralement interdits sur la place Virgen de los Reyes, mais l'adjointe municipale au tourisme, Angie Moreno, a confirmé que la société municipale Contursa avait demandé l'autorisation au titre des exceptions prévues par l'arrêté.
Le parti politique Iustitia Europa a déposé la plainte le 22 septembre pour prévarication administrative et détournement de fonds, mais sa constitution de partie civile reste soumise au versement d'une caution.
- 17 sept.Le magazine Escaparate tient son dîner de gala du 20e anniversaire sur la place Virgen de los Reyes
- 22 sept.Iustitia Europa dépose une plainte pénale pour prévarication et détournement de fonds
- 29 sept.Le tribunal d'instruction n° 6 ouvre une procédure préliminaire et ordonne une enquête de la Police nationale
- 2 oct.Des sources judiciaires confirment l'ouverture de la procédure pénale aux médias
Enquête judiciaire sur un gala dans un site patrimonial
Le tribunal d'instruction n° 6 du tribunal de première instance de Séville a ouvert une procédure pénale préliminaire pour déterminer si des infractions administratives ont été commises lors d'un gala privé organisé au pied de la Giralda. La juge María Elena Pérez a rendu une ordonnance le 29 septembre demandant à la Police nationale d'examiner les autorisations municipales, les marchés administratifs et le versement des subventions publiques. L'action judiciaire fait suite à une plainte déposée le 22 septembre par le parti politique Iustitia Europa. Les autorités judiciaires ont confirmé que la décision est intervenue une semaine après le dépôt de la plainte auprès du tribunal de permanence. Dans sa résolution, la magistrate indique qu'Iustitia Europa ne peut pas encore se constituer partie civile tant qu'elle n'a pas déposé une plainte formelle accompagnée d'un pouvoir spécial et versé une caution au tribunal.
Financement public et fermeture de la place Virgen de los Reyes
La célébration contestée a eu lieu dans la nuit du 17 septembre pour commémorer le vingtième anniversaire du magazine Escaparate et accueillir sa cérémonie annuelle de remise des prix. La réception privée a transformé la place Virgen de los Reyes, une place publique protégée située dans la zone classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, à côté de la cathédrale de Séville, en un espace de restauration clos avec cuisines mobiles et service de dîner assis. Environ 400 invités ont assisté à la réunion privée, dont le maire de Séville, José Luis Sanz, et le président de la Junte d'Andalousie, Juanma Moreno. Les administrations publiques ont versé au total 36 058 euros pour l'événement. La mairie de Séville, par l'intermédiaire de la société municipale de tourisme Contursa, et la Junte d'Andalousie, via son entreprise publique de gestion du tourisme et du sport, ont chacune apporté 14 900 euros hors taxes dans le cadre de contrats de parrainage avec Sevilla por la Gracia de Dios, une société dirigée par l'éditeur du magazine, Mario Niebla del Toro.
Accusations de prévarication et de détournement de fonds publics
Iustitia Europa a déposé sa plainte pénale en estimant que les autorisations et le financement pouvaient constituer une prévarication administrative et un détournement de fonds publics. La plainte vise la mairie de Séville, Contursa et le département régional du Tourisme, et demande aux enquêteurs de déterminer la responsabilité pénale individuelle des responsables publics et des administrateurs impliqués. La plainte évoque également des allégations selon lesquelles la Députation provinciale de Séville aurait autorisé le bâtiment voisin de la Casa de la Provincia à servir de vestiaires pour les artistes, ce que l'institution provinciale a démenti. Les représentants du parti soutiennent que des institutions publiques ont utilisé de manière inappropriée des ressources fiscales et l'autorité municipale pour privatiser une place publique protégée au profit d'une entité commerciale.
Luis María Pardo a critiqué le soutien financier transpartisan à la réception privée :
« L'argent public n'appartient ni au PP, ni au PSOE, ni à Vox. »
Dérogations à l'arrêté municipal et défense officielle
Selon les arrêtés municipaux de Séville régissant l'Ensemble historique classé, les événements commerciaux et les activités privées sont explicitement interdits sur la place Virgen de los Reyes. Toutefois, l'article 3 du règlement municipal autorise des exceptions pour les activités officielles, les tournages, les fêtes traditionnelles et les événements à faible impact qui ne laissent pas de traces durables sur le site patrimonial. La mairie de Séville a affirmé que l'autorisation respectait toutes les exigences légales, en s'appuyant sur des rapports techniques et juridiques, et a rappelé que les éditions précédentes des prix s'étaient tenues dans d'autres espaces publics, dont le parc María Luisa. L'adjointe municipale au tourisme et à la culture, Angie Moreno, a confirmé que la société municipale Contursa avait directement demandé l'autorisation pour permettre la tenue de l'événement.
Angie Moreno a expliqué pourquoi l'administration municipale a déposé la demande d'autorisation pour le compte des organisateurs :
« Une entreprise privée ne peut pas demander l'utilisation de la place Virgen de los Reyes, mais la mairie le peut. »
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Sources et contexte
- EL PAÍSLa justicia abre una investigación por la gala de la Giralda financiada con dinero público
- EL MUNDOUn juez ordena investigar la legalidad de la cesión de una plaza en Sevilla a los pies de la Giralda para que una revista organizase una cena privada
- El PeriódicoInvestigarán si hay prevaricación en la cena de Escaparate bajo la Giralda
- eldiario.esUn juzgado abre una investigación por la cena de gala al pie de la Giralda financiada por Junta y Ayuntamiento
- José Luis Sanz
- Maire de Séville, présent au dîner de gala
- Juanma Moreno
- Président de la Junte d'Andalousie, présent au dîner de gala
- Lieux
- Séville
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