La Cour de cassation italienne ordonne un nouveau procès en appel pour Schmidheiny dans l'affaire de l'amiante Eternit

L'arrêt de la Cassation

Le mardi 10 novembre 2026, la quatrième section pénale de la Cour de cassation italienne, à Rome, s'est prononcée dans l'affaire Eternit bis contre l'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny, poursuivi pour homicides aggravés liés à des décès dus à l'amiante de l'usine Eternit de Casale Monferrato. Les juges ont annulé l'arrêt d'appel pour une soixantaine de parties lésées et renvoyé ces dossiers à un nouveau procès en appel devant une autre section de la cour d'appel de Turin. Pour 25 autres victimes, la cour a déclaré les poursuites prescrites. Le procureur général avait demandé à la cour de déclarer irrecevable le pourvoi de la défense et de confirmer la peine de 9 ans et 6 mois, une demande que la cour n'a pas suivie.

Poursuites et décisions antérieures

Schmidheiny, qui a dirigé l'usine de Casale de 1976 à 1986, est accusé d'avoir causé la mort de 91 personnes. Le procès de première instance avait retenu 392 victimes, un chiffre réduit au fil des prescriptions et de quelques acquittements à d'autres stades de la procédure. Le tribunal de première instance l'avait condamné à 12 ans, tandis que la cour d'appel de Turin a prononcé, en avril 2025, 9 ans et 6 mois.

Chefs de poursuite en première instance392

Chefs de poursuite actuels contre Schmidheiny91

Chefs de poursuite en première instance

392 personnes

Chefs de poursuite actuels contre Schmidheiny

91 personnes

Données tirées du texte de l’article

En février 2026, la Cassation avait déjà ordonné un nouveau procès en appel au motif que l'arrêt d'appel n'avait pas été traduit en allemand. Auparavant, la cour avait annulé des condamnations liées aux usines Eternit de Cavagnolo (mai 2024 et mars 2025) et de Naples (février 2025), faute d'avoir établi le lien de causalité individuel. La production d'amiante a été interdite en Italie en 1992, et les maladies qu'elle provoque apparaissent souvent des décennies après l'exposition.

Défense et causalité

La porte-parole de Stephan Schmidheiny, Lisa Meyerhans, a déclaré que la condamnation pour les 91 décès et la peine de 9 ans et 6 mois avaient été annulées. La défense soutenait que l'arrêt de Turin n'établissait pas, cas par cas, que l'exposition à l'amiante imputée à Schmidheiny avait causé ou accéléré chaque maladie. Meyerhans a indiqué que la cour de Turin s'était appuyée sur une étude de laboratoire portant sur 26 souris génétiquement modifiées pour démontrer une progression plus rapide de la maladie, une étude qui, selon la défense, ne peut remplacer la preuve individuelle. Les motivations sont attendues dans les prochaines semaines et la défense demandera l'acquittement au fond lors du nouveau procès. Selon la porte-parole, aucune condamnation de Schmidheiny par une juridiction inférieure n'a survécu à la Cassation depuis la première mise en accusation en 2009. L'avocat Giacomo Mattalia a ajouté que deux autres dossiers de travailleurs s'étaient prescrits en cours de procédure et que le pourvoi les concernant avait été rejeté aux seules fins civiles.

Réactions à Casale Monferrato

Une délégation de familles de Casale Monferrato s'est rendue à Rome et a manifesté devant la Cassation avec une banderole « Giustizia-Ricerca-Bonifiche ». Nicola Pondrano, ancien ouvrier d'Eternit qui préside l'association Afeva des familles de victimes, a réagi devant la cour.

« C'est une justice qui s'échappe, une véritable injustice. Du temps passera encore et d'autres dossiers seront prescrits. »

Giacomo Mattalia, l'avocat des parties civiles, a qualifié l'arrêt de profonde déception pour les familles des victimes.

« Notre frustration, c'est de ne toujours pas pouvoir rendre justice pour cette tragédie. »

Le maire Emanuele Capra, qui a assisté à l'audience avec l'écharpe tricolore, a déclaré que la communauté méritait une reconnaissance de la justice italienne.

« Nous espérons que la communauté de Casale recevra de la justice italienne ce qu'elle mérite, la reconnaissance d'une responsabilité de la part des propriétaires de l'entreprise. »

Federico Riboldi, ancien maire de Casale aujourd'hui assesseur régional à la santé du Piémont, a indiqué que la région continuerait de financer la recherche du Rccs vers un traitement pour les personnes qui tomberont malades à l'avenir.