La Cour de cassation italienne confirme l'arrêt de la zone chaude de l'ex-Ilva de Tarente

La Cour de cassation confirme l'ordre d'arrêt

La Cour de cassation italienne a rejeté les recours contre une décision d'arrêter la zone chaude de l'ex-aciérie Ilva de Tarente, l'ordonnance de la cour d'appel de Milan restant pleinement en vigueur. Les chambres civiles réunies de la Cour, les Sezioni Unite Civili, ont statué après une audience le 20 octobre, et la décision a été rapportée le 29 octobre. Les recours ont été formés par Ilva et par Acciaierie d'Italia, la société qui exploite l'usine, Acciaierie d'Italia ayant également déposé deux recours extraordinaires distincts. Les requêtes nomment les commissaires des deux sociétés, placées sous administration extraordinaire. Des habitants de Tarente, parties à une procédure de longue durée devant les juridictions de Milan, Luxembourg et Rome, ont déposé des recours incidents à l'appui de l'ordonnance.

Les motifs sanitaires et le raisonnement de la Cour

Le décret milanais, daté du 27 juillet, a jugé l'usine nocive pour la santé humaine en raison des poussières rejetées dans l'air et de la présence d'amiante dans les hauts fourneaux. Il accordait 90 jours à l'entreprise pour procéder à l'arrêt, et les juges milanais ont confirmé l'ordonnance lors d'audiences les 9 et 30 septembre. La Cour de cassation a rejeté les objections des sociétés à ces motifs et déclaré plusieurs de leurs moyens irrecevables faute d'intérêt. Figurent parmi eux des critiques sur la manière dont la cour a traité une étude VIS et un avis favorable de l'ISS sur lesquels avait été fondée l'autorisation AIA de 2025. Les sociétés invoquaient aussi la production maximale autorisée de l'usine, de 6 millions de tonnes par an, plutôt que son niveau de production actuel, et la Cour a également jugé ces moyens irrecevables. La Cour suprême a en outre estimé que les motifs des juges milanais sur l'amiante et sur les poussières fines étaient chacun indépendants et chacun suffisants pour fonder l'ordonnance, celle-ci devant donc être maintenue même si les motifs relatifs aux poussières fines étaient jugés valables. La Cour a estimé que la force de l'injonction était proportionnée au droit primaire protégé et aux exigences de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement et de la santé.

La chronologie de l'affaire

La procédure a suivi une série d'étapes datées, du décret du 27 juillet aux audiences milanaises des 9 et 30 septembre, à l'audience de la Cour de cassation du 20 octobre et à la décision rapportée le 29 octobre. Chaque étape figure dans la chronologie ci-dessous.

Enjeux politiques et sociaux

Le média économique grec Naftemporiki a qualifié la décision de coup porté au gouvernement de Giorgia Meloni, qui tente de sauver ce qu'il présente comme la première industrie sidérurgique du pays. L'usine emploie directement environ 8 000 personnes, et la décision accroît l'incertitude sur l'avenir du site moins d'un an avant les prochaines élections législatives. L'arrêt de la Cour de cassation laisse l'ordonnance milanaise en place : l'arrêt de la zone chaude, qui comprend les fours à coke et les hauts fourneaux, demeure donc la situation juridique de l'usine. Les sources consultées ne décrivent pas les prochaines étapes de l'entreprise dans le délai de 90 jours fixé par le décret de juillet.