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Énergie & Commerce · Bruxelles

L'UE reporte de deux ans à 2029 les règles sur le méthane à l'importation

Les négociateurs des États membres de l'UE et du Parlement européen se sont accordés tôt jeudi 19 novembre pour repousser à 2029 le début de la surveillance du méthane par les importateurs. L'accord remplace une entrée en vigueur en janvier 2027 et supprime une clause qui aurait pu permettre de nouveaux reports.

Texte IA fondé sur les articles de POLITICO, ANSA.it, N-tv et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Bruxelles · Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. janvier 2027Date d'entrée en vigueur initiale des règles de surveillance du méthane pour les importateurs
  2. 19 nov.Les négociateurs s'accordent sur un report de deux ans tôt jeudi
  3. Début 2028Réexamen prévu pour déterminer si la Commission doit prolonger les règles
  4. 2029Nouvelle date de mise en œuvre pour les importateurs

L'accord

Les négociateurs de l'UE sont convenus tôt jeudi 19 novembre de reporter de deux ans le début des règles sur le méthane applicables aux importateurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les importateurs devront désormais surveiller et déclarer les émissions de méthane liées à leurs approvisionnements à partir de 2029, et non de janvier 2027. La Commission européenne avait proposé un report d'un an, et une majorité d'États membres soutenaient également un délai d'un an. Le chiffre final va plus loin, et Bloomberg le relie à la nécessité de protéger la sécurité énergétique après les perturbations causées par la guerre en Iran. L'accord est intervenu après sept heures de discussions au Parlement européen, où la Commission, les États membres et les députés se sont opposés sur la durée du report.

Durée proposée du report des règles sur le méthane, par positionans
Proposition de la Commission
1 ans
Capitales soutenues par la France
1 ans
Position des députés
3 ans
Accord conclu
2 ans

Données tirées du texte de l’article

Pourquoi le calendrier a été contesté

Les dirigeants du pétrole et du gaz font pression depuis plus d'un an, affirmant que les règles étaient inapplicables et pourraient pousser les entreprises à la non-conformité et perturber les approvisionnements. Selon des personnes proches du dossier, le résultat fait suite à des mois de pression des États-Unis et des compagnies d'énergies fossiles, plusieurs pays membres de l'UE se montrant également favorables à un report. Un groupe de capitales soutenu par la France réclamait un report d'un an, tandis que les députés en voulaient trois. Ce report constitue un recul pour la Commission, qui avait d'abord tenté de répondre aux inquiétudes de l'industrie. Certains analystes et acteurs du secteur soutiennent que les problèmes de conformité ont été surestimés et auraient pu être résolus sans reporter les règles. Les partisans des règles affirment qu'elles sont déjà suffisamment claires et que les lacunes viennent d'États membres qui ne les ont pas transposées au niveau national.

Modifications du mécanisme de réexamen

Les négociateurs ont supprimé une clause de réexamen proposée qui aurait permis aux pays de prolonger le report d'un an supplémentaire s'ils ne parvenaient toujours pas à appliquer les règles. Des députés de centre gauche avaient averti que cette clause pouvait permettre un report indéfini. À la place, un réexamen début 2028 reste dans le texte initial, et il n'oblige pas la Commission à prolonger les règles si des États membres déclarent ne pas pouvoir s'y conformer. La Commission doit évaluer si les infrastructures nécessaires à la conformité sont en place et si d'autres modifications législatives sont nécessaires. Des réexamens ultérieurs suivent à intervalles de cinq ans. Thomas Pellerin-Carlin, député socialiste, a soutenu qu'un réexamen avant l'échéance de 2029 donnerait à certains pays un prétexte pour retarder la mise en œuvre.

Mesure abandonnée et étapes restantes

Une proposition distincte de Pellerin-Carlin visant à maintenir les règles sur le méthane pour les importations russes a été abandonnée après des tractations qui se sont prolongées tard dans la nuit. L'accord n'est pas encore une loi, car le Parlement européen et les États membres doivent encore adopter formellement le texte avant son application. Plus tôt cette année, la Commission a publié des orientations sur la traçabilité des cargaisons, une lacune que l'industrie avait signalée, et le règlement initial autorise la vérification selon les normes européennes ou internationales existantes. L'entrée en vigueur des règles reportées en 2029 dépendra de cette adoption formelle et du réexamen prévu début 2028.

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  1. 19/11Les règles sur le méthane pour les importations reportées au 1er janvier 2029 dans un accord provisoire Parlement-Conseil, remplaçant le début de 2027
  2. 19/11Le retard de deux ans dépasse la proposition d'un an de la Commission et supprime la clause de prolongation

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