Gouvernement · Madrid
Le Congrès espagnol approuve le pont de retraite pour les mutualistas, mais maintient la pénalité pour les retraités anticipés ayant plus de 40 ans de cotisations
Le Congrès espagnol a adopté une législation permettant aux professionnels des mutuelles privées, comme les avocats, architectes et médecins, de transférer leurs cotisations dans le système public de Sécurité sociale, tout en rejetant un amendement visant à supprimer les réductions de pension pour ceux ayant pris une retraite anticipée après plus de 40 ans de cotisations.
Texte IA fondé sur les articles de EL MUNDO, europa press, ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le Congrès a voté 180–168 en faveur d'un projet de loi permettant aux professionnels des mutuelles de transférer leur épargne dans le système public RETA, le PP et Vox s'étant abstenus.
Un amendement du PP a supprimé les exclusions gouvernementales, étendant l'éligibilité aux mutualistas déjà retraités et à ceux ayant 15 ans de cotisations.
Un amendement de Podemos visant à supprimer les coefficients de réduction de pension pour 900 000 retraités anticipés avec plus de 40 ans de cotisations a été rejeté par le PP et le PSOE.
Le projet de loi va au Sénat, où il peut être amendé avant de revenir au Congrès pour approbation finale.
Le gouvernement avait soutenu que les restrictions du projet de loi initial étaient nécessaires car un accès plus large coûterait 5 204 millions d'euros.
- 1 maiProjet de loi admis au processus parlementaire en mai 2025
- 11 juinLe Congrès adopte la loi avec l'amendement du PP élargissant l'éligibilité
- 1 janv.La passarela devrait entrer en vigueur, permettant aux mutualistas de transférer des fonds vers le RETA
Ce qui s'est passé
Le Congrès espagnol a approuvé le 11 juin 2026 un projet de loi permettant aux professionnels assurés dans des mutuelles privées, comme les avocats, architectes, ingénieurs et médecins, de transférer leurs cotisations accumulées vers le système public de Sécurité sociale (RETA). Le vote a recueilli 180 voix pour et 168 abstentions, sans aucun vote contre. Le texte est maintenant transmis au Sénat.
Le pont de retraite
Pendant des années, les professionnels des mutuelles ont signalé des pensions dérisoires, parfois aussi basses que 300 à 400 euros par mois. En transférant leurs droits accumulés dans le régime public RETA, ils pourraient bénéficier de prestations nettement plus élevées, potentiellement autour de 1 200 euros dans certains cas. Ce pont répond à ce que beaucoup considèrent comme une injustice.
« Le développement réglementaire doit garantir que la passarela soit mise en œuvre avec des garanties, de la transparence et une sécurité juridique. »
L'amendement du PP élargit l'accès
Un amendement de dernière minute du Parti populaire (PP) conservateur a considérablement modifié la proposition socialiste initiale. Il a supprimé les restrictions qui auraient exclu les mutualistas déjà retraités et ceux ayant déjà accumulé les 15 années de cotisation minimales, groupes que le gouvernement avait exclus en invoquant un impact budgétaire de 5 204 millions d'euros. Les estimations suggèrent que l'amendement ouvre la porte à 50 000 professionnels supplémentaires, en plus d'environ 100 000 mutualistas actifs.
La pénalité pour retraités anticipés reste
Lors de la même session, les députés ont rejeté un amendement de Podemos visant à supprimer les coefficients de réduction de pension pour environ 900 000 retraités anticipés ayant cotisé pendant plus de 40 ans. Le PP et le PSOE ont voté ensemble pour bloquer ce changement, suscitant de vives critiques de la part du groupe concerné.
« Nous exprimons notre totale indignation et véhémence après le spectacle honteux dont nous avons été témoins au Congrès des députés. »
Prochaines étapes
La législation n'est pas encore définitive. Elle passe au Sénat, où d'autres amendements sont possibles ; si elle est modifiée, elle reviendra au Congrès pour un vote final. La passarela devrait entrer en vigueur à partir de 2028.
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Sources et contexte
- EL MUNDOMutualistas sí, prejubilados no: el Congreso mejora la pensión a abogados, ingenieros y médicos mientras mantiene el castigo a los que cotizaron más de 40 años
- europa pressEl Congreso aprueba la pasarela al RETA para mutualistas y la manda...
- ABC TU DIARIO EN ESPAÑOLJubilados y mutualistas con derecho a pensión accederán también a la pasarela
- 20 minutosEl Congreso aprueba la pasarela para que los mutualistas den el salto la Seguridad Social y puedan mejorar su pensión
- Asjubi40
- Association de retraités anticipés avec plus de 40 ans de cotisations, critique de la décision du Congrès
- Colegio de la Abogacía de Madrid
- Barreau de Madrid, qui a accueilli favorablement le pont mais a demandé des garanties de mise en œuvre
- Lieux
- Madrid
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