Nawrocki accuse Tusk d'une prise de pouvoir illégale, le bras de fer avec le Tribunal constitutionnel s'aggrave

La suspension de vendredi et le blocage du tribunal

Vendredi 30 octobre, des juges du Tribunal constitutionnel ont annoncé la suspension pour un mois du président de la juridiction, Bogdan Święczkowski, et de son adjoint. Anna Korwin-Piotrowska, la plus ancienne des juges nouvellement élus, a fait cette annonce depuis l'intérieur du bâtiment, s'est déclarée présidente par intérim et a interdit l'accès aux deux hommes tandis que des policiers antiémeute encerclaient les lieux. M. Święczkowski, nommé sous le gouvernement Droit et Justice (PiS), a rejeté cette suspension, la qualifiant de « coup d'État », et a tenté de franchir la clôture avant d'être arrêté par la police. Depuis vendredi, des manifestants se rassemblent chaque jour devant le tribunal.

Le président Karol Nawrocki, en visite au Sénégal, a fait demi-tour et est rentré à Varsovie. Selon Die Welt, la police l'a laissé entrer dans le bâtiment, où il a écarté Anna Korwin-Piotrowska et lui a dit qu'elle n'était pas juge.

La séance de mardi et l'affrontement au Conseil de sécurité nationale

Mardi 3 novembre, huit juges élus par l'actuelle majorité au pouvoir ont convoqué le tribunal et déclaré disposer d'un nombre suffisant de membres pour reprendre ses travaux, longtemps bloqués. Selon Le Monde, la juridiction a adopté ce jour-là un budget pour 2027, ce qui, estime le quotidien, ne devrait pas mettre fin à la crise. ABC rapporte que seuls huit des 15 juges étaient présents et qu'ils ont abaissé le quorum nécessaire à la validité des décisions.

Le même jour, M. Nawrocki a profité d'une réunion du Conseil de sécurité nationale, convoquée à l'origine pour discuter d'une base militaire américaine permanente, pour accuser M. Tusk de tenter illégalement de prendre le contrôle du tribunal. M. Tusk n'a pas pu répondre devant les caméras, et la réunion, qui a duré cinq heures, a été dominée par la question du tribunal.

Les positions des deux camps

M. Tusk a déclaré que défendre le tribunal et ses juges est un devoir du pouvoir exécutif et qu'aucun membre de l'exécutif n'a le droit de prendre d'assaut le tribunal, comme l'a fait M. Nawrocki. Il a aussi accusé Moscou d'exploiter les turbulences polonaises et appelé les responsables politiques à ne pas devenir des « idiots utiles ».

« Le président a une chance, et j'espère qu'il la saisira, de cesser d'attaquer les juges légitimement élus du tribunal et de les laisser travailler. »

M. Nawrocki a accusé le gouvernement de s'emparer illégalement du tribunal, en profitant de son absence et du jour de la Toussaint, et affirmé que les personnes qui se présentent comme juges ne le sont pas au regard de la loi. Il a déclaré qu'il « ne laisserait pas passer cela » et qu'il userait de toutes ses prérogatives.

« J'attends [du Premier ministre] qu'il ramène les ambitions de son gouvernement à la raison et mette un terme aux agissements illégaux de ses représentants au sein du Tribunal constitutionnel. »

M. Nawrocki a donné à M. Tusk jusqu'à la fête de l'Indépendance, le 11 novembre, pour changer de cap. M. Tusk a indiqué qu'ils étaient convenus de se rencontrer en tête-à-tête pour traiter la crise.

Contexte et enjeux

Le tribunal compte 15 juges : sept nommés sous le PiS entre 2015 et 2023 et huit après l'arrivée au pouvoir de la coalition de M. Tusk en décembre 2023, selon Die Welt. M. Nawrocki refuse de faire prêter serment à cinq juges élus par le Parlement, ce qui laisserait les juges de l'ère PiS en minorité. En décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le tribunal n'était ni indépendant ni impartial en raison du mode de nomination de ses juges. Près de 1 000 affaires sont en attente, et le PiS cherche à revenir au pouvoir aux élections de l'année prochaine.

Nommés sous le PiS, 2015-20237

Nommés après décembre 20238

Nommés sous le PiS, 2015-2023

7 juges

Nommés après décembre 2023

8 juges

Données tirées du texte de l’article