Gouvernement · Rome et Naples
Fratelli d'Italia propose une amnistie immobilière nationale dans le projet de budget 2027 de l'Italie
L'amendement proposé rouvrirait l'amnistie immobilière de 2003 pour la Campanie et ajouterait une nouvelle fenêtre couvrant l'ensemble du pays, l'opposition promettant de la combattre au Parlement.
Texte IA fondé sur les articles de Adnkronos, Il Sole 24 ORE, Il Fatto Quotidiano et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Selon un projet d'amendement rapporté par Il Fatto Quotidiano, Fratelli d'Italia propose une nouvelle amnistie couvrant l'ensemble du territoire national, en plus de la réouverture des règles de 2003 pour la Campanie.
Le projet donne aux régions soixante jours à compter de l'entrée en vigueur de la disposition pour adopter une loi d'application définissant les possibilités et les conditions pour chaque type d'abus.
Francesco Boccia, du Parti démocrate, et Angelo Bonelli, d'Alleanza Verdi e Sinistra, se sont engagés à combattre la mesure au Parlement, Bonelli la qualifiant de nouvelle gifle aux citoyens honnêtes.
Il Sole 24 ORE et La Stampa rapportent tous deux que les abus éligibles sont ceux achevés au 31 mars 2003, l'échéance déjà fixée par l'amnistie de 2003.
Un amendement sur la table
Fratelli d'Italia pousse un amendement à la loi de finances 2027 (legge di Bilancio) qui rouvrirait l'amnistie immobilière de 2003 pour la Campanie, une région qui n'avait pas pris part au dernier condono. Selon un projet rapporté par Il Fatto Quotidiano, le parti va plus loin et propose une nouvelle amnistie couvrant l'ensemble du territoire national. Le texte permettrait de régulariser des irrégularités mineures, comme des écarts entre les plans cadastraux et l'état réel d'un bien, y compris des cloisons déplacées ou une deuxième salle de bains construite dans un débarras. Les biens situés dans des zones soumises à des interdictions de construire ou à des concessions resteraient exclus, et les travaux en zone sismique devraient toujours respecter les normes techniques en vigueur.
Il Sole 24 ORE résume les options sur la table à trois : apurer le stock de demandes en attente des trois précédentes éditions d'amnistie, rouvrir les règles de 2003 pour la Campanie, et ouvrir une nouvelle fenêtre. Ce stock représente des centaines de milliers de demandes en attente, dont certaines remontent à plusieurs décennies. Selon le projet, les régions disposeraient de soixante jours à compter de l'entrée en vigueur pour adopter une loi d'application fixant les conditions pour chaque type d'abus.
La Campanie et le précédent de 2003
La Stampa rapporte que l'amnistie de 2003 couvrait les travaux achevés au 31 mars 2003, avec des limites de taille et de nombreuses exclusions. Il Sole 24 ORE indique que son application en Campanie a été fortement limitée par les règles régionales de l'époque. Giovanni Donzelli, responsable de l'organisation de Fratelli d'Italia, affirme que l'amendement n'est pas une amnistie générale mais une mesure spécifique pour la Campanie. Il met en cause l'administration de gauche qui gouvernait alors la région, laquelle selon lui a d'abord soutenu une proposition nationale, avant de ne pas y adhérer alors que les habitants avaient déjà payé la redevance.
« C'est une question spécifique pour ces citoyens qui ont été floués par la gauche qui gouvernait la Campanie. »
Donzelli ajoute que d'autres propositions sont possibles, citant une fenêtre déplacée de 10 centimètres, différente de l'amnistie dangereuse décrite par la gauche.
L'opposition promet de se battre
Francesco Boccia, chef des sénateurs du Parti démocrate, qualifie la mesure d'amnistie de dernière minute qui racle le fond d'un tonneau de ressources limitées, et promet de résister au Parlement. Angelo Bonelli, d'Alleanza Verdi e Sinistra, estime que l'extension nationale, combinée à la réouverture des règles de 2003, constitue une nouvelle gifle aux citoyens honnêtes, en particulier aux familles qui ont contracté des prêts immobiliers. Il accuse le gouvernement de suivre l'exemple de Berlusconi en légalisant la construction illégale.
Stefano Ciafani, président national de Legambiente, s'en prend à la cohérence du gouvernement. Il rappelle que Meloni s'est félicitée à Naples le 16 novembre d'un décret sur la Terra dei Fuochi, un décret que Legambiente avait soutenu, et que le lendemain une réunion de la majorité était prête à discuter d'une amnistie nationale.
« Le gouvernement de Meloni est le gouvernement de la légalité un jour sur deux. »
Ciafani demande au gouvernement de mettre fin à la saison des amnisties immobilières.
La défense du gouvernement
Giorgio Mulè, député de Forza Italia et vice-président de la Chambre des députés, s'exprimant sur Sky TG24, affirme que les dispositions présentées comme une amnistie sont de petits ajustements à des divergences mineures entre les travaux réalisés et les registres cadastraux.
« J'espère que cela ira de l'avant, car c'est une norme de civilité urbaine qui ne change rien aux volumes construits ni au respect de l'environnement. »
Où en est le texte
La mesure en est au stade de l'amendement et doit encore passer devant le Parlement. La Stampa note que les partis de centre droit ont inclus une forme d'amnistie dans chaque budget de la législature, avant que ces dispositions ne soient retirées du débat. Il Sole 24 ORE rapporte que les idées actuelles partent de propositions déjà présentées pour le budget 2026. La Stampa précise aussi que le projet n'établit pas de nouvelle amnistie générale pour les abus récents, tandis que les partis d'opposition ont annoncé qu'ils la combattraient lors du débat budgétaire.
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Sources et contexte
- AdnkronosBudget, une amnistie immobilière apparaît. FdI : « Pas généralisée mais seulement en Campanie ». Opposition : « Nous érigerons des barricades au Parlement »Manovra, spunta condono edilizio. Fdi: "Non generalizzato ma solo in Campania". Opposizioni: "Faremo barricate in Parlamento" · original en italien
- Il Sole 24 OREAmnisties : de la Campanie aux petits abus, toutes les hypothèses sur la tableCondoni: dalla Campania ai piccoli abusi, tutte le ipotesi sul tavolo · original en italien
- Il Fatto QuotidianoAmnistie immobilière, FdI propose un amendement au budget : pardon nationalCondono edilizio, FdI propone emendamento in manovra: sanatoria nazionale | Il Fatto Quotidiano.it · original en italien
- La Repubblica.itL'opposition et Legambiente contre la maxi-amnistie : « Le gouvernement fait un clin d'œil aux constructeurs illégaux »Opposizione e Legambiente contro il maxi-condono: "Governo fa l'occhiolino agli abusivi · original en italien
- Giovanni Donzelli
- Député de Fratelli d'Italia et responsable de l'organisation du parti, qui a défendu l'amendement
- Francesco Boccia
- Président des sénateurs du Parti démocrate, qui a qualifié la mesure de cadeau et promis de résister
- Angelo Bonelli
- Député d'Alleanza Verdi e Sinistra et porte-parole des Verts, opposé à l'amendement
- Giorgio Mulè
- Député de Forza Italia et vice-président de la Chambre des députés, qui a défendu la mesure sur Sky TG24
- Giorgia Meloni
- Présidente du Conseil dont le parti, Fratelli d'Italia, est à l'origine de l'amendement
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