Sécurité · IJmuiden et Amsterdam
Le parquet poursuit Tata Steel pour pollution atmosphérique délibérée, le procès s'ouvre à Amsterdam
Le tribunal d'Amsterdam a tenu vendredi 20 novembre l'audience d'ouverture d'une affaire dans laquelle il est reproché à Tata Steel d'avoir laissé le coke brut s'enflammer 598 fois entre 2018 et 2025 dans ses usines d'IJmuiden.
Texte IA fondé sur les articles de Telegraaf, de Volkskrant, gelderlander.nl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
L'OM reproche à Tata Steel cinq infractions pénales liées à deux usines de gaz de cokerie, dont l'émission délibérée de substances nocives et un manquement à son devoir de vigilance.
Entre 2018 et 2025, l'OM a recensé 598 cas dans lesquels Tata aurait laissé le coke brut s'enflammer, et dans trois cas l'entreprise aurait omis de le signaler.
L'OM n'a pas décidé si des dirigeants ou d'anciens membres du conseil d'administration seront poursuivis et compte répondre début 2027.
Tata affirme que l'OM a mal interprété ses données, qualifie le dossier de déséquilibré et demande l'audition de 29 témoins et une visite des juges sur le site.
- juillet 2026L'OM décide de poursuivre Tata Steel
- 20 nov.Audience d'ouverture au tribunal d'arrondissement d'Amsterdam
- Début 2027L'OM compte décider des poursuites contre les dirigeants
Les charges
Le tribunal d'arrondissement d'Amsterdam a ouvert la procédure pénale contre Tata Steel vendredi 20 novembre, par une audience préliminaire qui a réuni des dizaines d'habitants et de journalistes. L'Openbaar Ministerie (OM), le parquet néerlandais, a décidé en juillet de cette année de porter l'affaire devant la justice. Il reproche au sidérurgiste d'IJmuiden cinq infractions pénales liées à ses deux usines de gaz de cokerie, dont l'émission délibérée de substances nocives susceptibles d'affecter la santé publique, et un manquement à son devoir de vigilance. L'affaire est née d'une plainte déposée en 2021 par l'avocate Bénédicte Ficq pour le compte d'habitants, même si le nombre rapporté varie selon les médias : 800 selon de Volkskrant, près de 1 100 selon Gelderlander et 1 200 selon NOS.
Comment les cokeries auraient pollué
Le charbon est chauffé à environ 1 000 degrés dans les cokeries jusqu'à ce que son gaz s'échappe, et le coke restant sert ensuite à fabriquer de l'acier. Selon l'OM, lorsqu'un four est ouvert trop tôt, alors que du gaz s'y trouve encore, le coke brut peut s'enflammer et libérer des substances toxiques. Entre 2018 et 2025, l'OM a recensé 598 cas dans lesquels Tata aurait laissé cela se produire, et dans trois cas l'entreprise aurait omis de le signaler alors que la déclaration est obligatoire. Le parquet reproche aussi à Tata d'avoir négligé son devoir de vigilance en n'entretenant pas à temps les brûleurs des fours, en laissant des parois endommagées sans réparation et en n'appliquant pas correctement son plan de maintenance pendant des années. Des dépôts de suie contenant des substances préoccupantes ont été retrouvés sur des rebords de fenêtres, des voitures et des aires de jeux pour enfants à proximité de l'usine. L'institut national RIVM enregistre un nombre de cas de cancer du poumon supérieur à la moyenne dans la région d'IJmond.
La collecte des preuves
Les enquêteurs de l'Inspectie Leefomgeving en Transport, de l'agence environnementale DCMR Rijnmond et de l'Institut néerlandais de criminalistique sont entrés sur le site de l'usine environ dix-huit mois après la plainte, et des données ont été saisies au siège. Pendant l'enquête, l'OM a mis des téléphones sur écoute, y compris ceux d'employés, piraté le réseau et les ordinateurs de Tata et réalisé des enregistrements vidéo secrets, selon Gelderlander. De Volkskrant rapporte que de tels pouvoirs ne sont normalement autorisés par le juge d'instruction que pour des crimes graves. L'OM a aussi visité les usines à plusieurs reprises, mesuré la quantité de substances nocives dans l'air et entendu des témoins. Près de cinq ans se sont écoulés entre la plainte et la décision de poursuivre.
La défense de Tata
Tata nie tout danger pour la santé publique. L'entreprise affirme que l'OM a rassemblé une grande quantité d'informations mais a mal interprété les données, et elle qualifie le dossier pénal de déséquilibré. L'un des avocats de Tata a soutenu que l'équipe d'enquête avait examiné le processus de cokerie sans connaissance spécialisée en interne. L'entreprise demande que 29 personnes soient entendues comme témoins et que les juges se rendent sur le site pour voir le processus par eux-mêmes. Plus tôt vendredi, Tata a tenté d'obtenir le classement de l'ensemble de l'affaire, contestant la manière dont l'OM a mené son enquête. Ficq, présente à l'audience, a qualifié cette journée d'extrêmement importante et a déclaré qu'il s'agissait d'une infraction grave.
« Les pollueurs doivent comprendre que la pollution qui rend les gens malades peut être un acte criminel. »
Dirigeants et réaction du public
La question de savoir si des dirigeants ou d'anciens membres du conseil d'administration seront poursuivis n'est pas tranchée, et l'OM compte y répondre début 2027. Un sondage auprès des lecteurs du Telegraaf montre un public divisé. Un peu plus de la moitié des participants estiment que Tata ne devrait pas être poursuivi pour pollution de l'air. Sur la question de savoir si la santé des habitants pèse plus que l'emploi, 44 % ont répondu oui et 38 % non. Près de 57 % ont estimé que les dirigeants ne devraient pas être poursuivis personnellement, et 55 % se sont opposés au retrait du permis des cokeries, contre 31 % en faveur.
- La santé prime sur l'emploi : oui
- 44 %
- La santé prime sur l'emploi : non
- 38 %
- Les dirigeants ne devraient pas être poursuivis (près de 57 %)
- 57 %
- Contre le retrait du permis des cokeries
- 55 %
- Pour le retrait du permis des cokeries
- 31 %
Données tirées du texte de l’article
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Sources et contexte
- TelegraafLes lecteurs critiques à l'égard des poursuites contre Tata SteelLezers kritisch over vervolging Tata Steel · original en néerlandais
- de VolkskrantOM : Tata a libéré des substances toxiques des centaines de fois sans permisOM: Tata liet zonder vergunning honderden keren giftige stoffen vrijkomen · original en néerlandais
- gelderlander.nlLes enquêteurs ont piraté les ordinateurs de Tata Steel pour obtenir des informationsRecherche hackte computers Tata Steel om informatie te acherhalen · original en néerlandais
- NOSDébut du procès pénal contre Tata Steel pour « pollution atmosphérique délibérée »Strafzaak tegen Tata Steel om 'opzettelijke luchtvervuiling' van start · original en néerlandais
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