Sécurité · Varsovie
Nawrocki signe une loi durcissant les sanctions sur le permis pour conduite dangereuse aux passages à niveau
Le président polonais a signé des modifications permettant à la police de retenir le permis de conduire d'un conducteur pendant 3 mois en cas d'infraction à un passage à niveau, et instaurant une interdiction de conduire d'au moins 3 ans en cas de catastrophe de transport.
Texte IA fondé sur les articles de Rzeczpospolita. Publié . Comment il est fait
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En bref
La police peut retirer le permis de conduire pour 3 mois en cas d'engagement sur un passage sans possibilité de poursuivre sa route, de contournement de barrières abaissées ou de non-respect d'un feu rouge fixe ou clignotant.
Un tribunal doit prononcer une interdiction de conduire d'au moins 3 ans contre toute personne ayant causé une catastrophe de transport, et ne peut la réduire si l'auteur a fui ou avait consommé de l'alcool ou des drogues avant le dépistage.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication au Dziennik Ustaw, et la date de publication n'est pas encore connue.
Le président Karol Nawrocki a signé un amendement qui durcit nettement les sanctions visant les conducteurs adoptant un comportement dangereux aux passages à niveau. Selon les nouvelles règles, un policier peut retirer le permis de conduire pour 3 mois pour plusieurs infractions : s'engager sur un passage alors qu'il n'y a pas la place de dégager les voies, contourner des barrières ou demi-barrières abaissées, s'engager pendant que les barrières se baissent ou se relèvent, et ignorer un feu rouge fixe ou clignotant. L'agent conserve le document contre récépissé, et le starosta prend une décision de suspension du permis pour 3 mois, indépendamment de toute procédure ultérieure.
L'amendement durcit aussi les sanctions en cas de catastrophe de transport. Selon Rynek Zdrowia, citant Interia, un tribunal doit prononcer une interdiction de conduire d'au moins 3 ans à l'encontre de l'auteur, et la même interdiction s'applique en cas de création d'un danger direct de catastrophe, sans durée minimale fixée dans ce cas. Un tribunal ne peut pas réduire la sanction si l'auteur a fui les lieux ou avait consommé de l'alcool ou pris des drogues avant le dépistage. Les modifications portent sur le Code de la route, le Code pénal et la loi sur les conducteurs, et entrent en vigueur 14 jours après leur publication au Dziennik Ustaw, une date encore inconnue au moment de la rédaction. Le syndicat des conducteurs de train (Związek Zawodowy Maszynistów Kolejowych) a salué la signature, fruit de ses efforts de longue date. Il avait lancé le 11 septembre une campagne nationale pour la sécurité ferroviaire et y avait mis fin après des discussions avec le ministre des Infrastructures Dariusz Klimczak, qui a promis des changements urgents des règles aux passages à niveau.
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Sources et contexte
- Karol Nawrocki
- Président de la Pologne, qui a promulgué l'amendement
- Dariusz Klimczak
- Ministre des Infrastructures, qui a promis des changements urgents des règles aux passages à niveau après des discussions avec le syndicat des conducteurs de train
- Lieux
- Varsovie
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