Sécurité · Milan et Bruxelles
Le tribunal de Milan reporte au 21 janvier l'action collective contre Meta et TikTok sur les mineurs
Le tribunal civil de Milan a reporté au 21 janvier 2027 sa décision sur l'action collective de Moige contre Meta et TikTok. Il attend de savoir si l'Italie adoptera une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs via un amendement au décret sécurité.
Texte IA fondé sur les articles de il Giornale.it, ANSA.it, Open et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le tribunal civil de Milan a reporté au 21 janvier 2027 l'action collective de Moige contre Meta et TikTok, initialement prévue le 19 novembre 2026, le temps de savoir si une interdiction nationale des réseaux sociaux pour les mineurs sera adoptée.
Moige et une dizaine de familles veulent une véritable vérification de l'âge en lieu et place de l'autodéclaration, ainsi que la suppression du défilement infini et de la lecture automatique, dans le cadre de la procédure 29994/2025.
Le mémoire déposé par Meta le 30 octobre soutient que des mesures nationales seraient illégitimes pendant au moins 12 mois, citant une déclaration du porte-parole de la Commission Thomas Regnier.
Un porte-parole de la Commission a indiqué que rien ne lui avait été notifié, que Bruxelles est en contact avec les autorités italiennes et qu'aucune nouvelle notification n'est nécessaire si le texte suit son avis.
- Deux jours avant l'audienceUn amendement au décret sécurité sur les mineurs et les réseaux sociaux apparaît
- 19 nov.Le tribunal de Milan entend les plaidoiries finales et reporte sa décision
- 21 janv.Prochaine audience de l'action collective
L'audience et son report
Le tribunal civil de Milan devait entendre les plaidoiries finales le jeudi 19 novembre 2026 dans une action collective engagée par le mouvement de parents Moige et une dizaine de familles contre Meta et TikTok. Les juges ont finalement renvoyé l'affaire au 21 janvier 2027, soit environ deux mois plus tard. Ils attendent de savoir si des règles spécifiques interdisant l'usage des réseaux sociaux par les mineurs seront adoptées, une possibilité apparue deux jours plus tôt dans un amendement au décret sécurité du gouvernement. Selon Il Giornale, le report vient des juges eux-mêmes et non des avocats des plateformes. Les avocats des plaignants ont indiqué avoir demandé une injonction urgente et que l'attente allait désormais durer deux mois de plus. À la sortie de la salle d'audience, l'avocat Stefano Bertone a rejeté l'idée que le délai ne concerne que quelques enfants.
« Nous ne parlons pas de quatre ou cinq enfants, que l'on peut surveiller et empêcher d'utiliser les réseaux sociaux. »
Ce que demandent les plaignants
Les avocats ont indiqué que l'affaire avait été déposée « il y a un an et trois mois », et Il Sole 24 Ore cite la procédure numéro 29994/2025. Les plaignants veulent que le tribunal impose une véritable vérification de l'âge en lieu et place de l'autodéclaration. Les récits diffèrent sur les limites d'âge. ANSA décrit une interdiction pour les moins de 16 ans, le consentement parental pour les 13-16 ans et une interdiction absolue en dessous de 13 ans, tandis qu'Il Sole 24 Ore fait état d'une interdiction en dessous de 14 ans, avec des comptes suspendus jusqu'à vérification de l'âge. Ils demandent aussi la suppression du défilement infini, de la lecture automatique et des recommandations algorithmiques conçues pour retenir les utilisateurs, ainsi qu'une information correcte sur les risques pour la santé. Il Sole 24 Ore estime qu'environ 3,5 millions d'enfants italiens âgés de 7 à 14 ans utilisent ces plateformes avec des données non vérifiées ou fausses. L'une des plaignantes est une mère dont la fille de 12 ans est morte en février 2024.
Antonio Affinita, directeur général de Moige, a décrit le mécanisme au cœur de l'affaire.
« Des algorithmes sont utilisés qui créent une addiction pathologique et encouragent des comportements violents. »
La défense de Meta et la position de l'UE
Le mémoire écrit de Meta, remis au tribunal le 30 octobre, soutient que les mesures demandées porteraient atteinte à la liberté d'expression des mineurs, y compris le libre accès aux réseaux sociaux, et au droit constitutionnel des parents d'élever leurs enfants librement. L'essentiel de l'argumentation repose sur une déclaration du porte-parole de la Commission Thomas Regnier, faite la veille. Le document le cite : des obligations que le législateur national ne peut pas adopter créeraient un scénario illégitime pour Meta Ireland pendant au moins les 12 prochains mois. Il Fatto Quotidiano rapporte que Bruxelles a suspendu le 29 octobre les interdictions nationales des réseaux sociaux pour les mineurs. Un autre porte-parole de la Commission a déclaré que la Commission n'avait pas examiné la proposition italienne parce que rien ne lui avait été notifié, mais qu'elle était en contact avec les autorités italiennes. Une nouvelle notification ne serait pas nécessaire si la mesure suit pleinement l'avis de la Commission sur le Kids Act, mais un nouveau texte ou des changements substantiels l'exigeraient. La France, la Grèce et l'Italie se trouvent dans une situation légèrement différente, a déclaré le porte-parole.
La suite
La prochaine audience est fixée au 21 janvier 2027, et l'issue dépendra de l'adoption de l'amendement et de son contenu. Les avocats ont fait valoir que le tribunal ne peut pas fonder un report sur un amendement rapporté qui n'a pas été formellement présenté. Ils ont aussi indiqué que les mesures rapportées ne correspondent pas à leurs demandes, qui incluent une interdiction pour les moins de 16 ans, des modifications de l'algorithme et des campagnes d'information dans les écoles. Meta et TikTok rejettent les accusations, selon Open, qui rapporte que les plaignants affirment que les algorithmes des plateformes créent une dépendance et des dommages chez les jeunes utilisateurs.
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Sources et contexte
- il Giornale.itPoursuite contre Meta et TikTok, le tribunal reporte dans l'attente d'une loi. Les parents : '3 millions d'enfants sont en danger'Causa contro Meta e TikTok, Tribunale rinvia in attesa di una legge. I genitori: "3 milioni di ragazzi sono in pericolo · original en italien
- ANSA.itUE, 'en contact avec l'Italie sur l'interdiction des réseaux sociaux, une notification pourrait ne pas être nécessaire'Ue, 'in contatto con Italia sul divieto social, potrebbe non servire notifica' (2) - Altre news · original en italien
- ANSA.itUE, 'en contact avec l'Italie sur l'interdiction des réseaux sociaux, une notification pourrait ne pas être nécessaire'++ Ue, 'in contatto con Italia sul divieto social, potrebbe non servire notifica' ++ - Altre news · original en italien
- OpenDes parents poursuivent Meta et TikTok, l'action collective doit attendre. Dépendance aux réseaux sociaux et interdiction aux moins de 13 ans : le report dans l'attente de la loiI genitori fanno causa a Meta e TikTok, la class action deve aspettare. Dipendenza dai social e divieto sotto i 13 anni: il rinvio in attesa della legge · original en italien
- Thomas Regnier
- Porte-parole de la Commission européenne dont la déclaration est citée dans le mémoire de Meta
- Organisations
- Union européenne
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