Affaires · Milan
Le tribunal de Milan place Revolut sous administration judiciaire pour ses liens avec le blanchiment d'argent
La banque numérique lituanienne Revolut, qui dispose d'une succursale italienne, a été placée sous administration judiciaire pour un an après que les enquêteurs milanais l'ont reliée à des personnes faisant l'objet d'enquêtes ou condamnées pour blanchiment d'argent.
Texte IA fondé sur les articles de Rai news, Il Fatto Quotidiano, Fanpage et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La section des mesures de prévention du tribunal de Milan a ordonné cette administration d'un an à la demande du procureur Paolo Storari, et la Guardia di Finanza l'a exécutée lundi 16 novembre.
Les conclusions du procureur Marcello Viola citent un modèle de gestion stable qui a facilité le transfert, la dissimulation ou le détournement de capitaux pour un total de 76,5 millions d'euros.
Les enquêteurs ont constaté des relations avec des personnes faisant l'objet d'enquêtes ou condamnées pour blanchiment d'argent, y compris des infractions aggravées par la méthode mafieuse.
Une inspection antiblanchiment antérieure d'un prestataire de services sur actifs virtuels du groupe bancaire a contesté plus d'un million d'infractions portant sur les vérifications clients et la conservation des données.
- Inspection antérieureUne inspection antiblanchiment d'un prestataire de services sur actifs virtuels du groupe bancaire conteste plus d'un million d'infractions
- Affaire fiscale antérieureUne procédure pénale pour fraude fiscale constate que des comptes bancaires ont servi à commettre des infractions fiscales
- 16 nov.Mesure du tribunal de Milan exécutée par la Guardia di Finanza
Une mesure d'un an à Milan
La section des mesures de prévention du tribunal de Milan a placé sous administration judiciaire pour un an Revolut, banque numérique lituanienne agréée par la Banque centrale européenne et exploitant une succursale italienne. L'ordonnance a été prise par la section autonome des mesures de prévention du tribunal à la demande du procureur Paolo Storari. Elle a été exécutée lundi 16 novembre par la Guardia di Finanza de Milan, sur délégation du parquet. L'enquête a été menée par l'unité de police économique et financière de la Guardia di Finanza de Milan sous la coordination des magistrats du parquet. Les médias italiens présentent cette ordonnance comme une réponse aux constatations sur les relations de la banque avec des personnes faisant l'objet d'enquêtes ou condamnées pour des crimes graves.
Des liens avec des suspects et des condamnés
Selon l'enquête, la banque entretenait des relations avec des personnes faisant l'objet d'enquêtes ou condamnées pour blanchiment d'argent et transfert frauduleux de biens, y compris des infractions aggravées par la méthode mafieuse. Les constatations portent aussi sur d'autres infractions graves relevant de la législation antimafia. Les enquêteurs affirment que de nombreuses personnes condamnées ou faisant l'objet d'enquêtes pour des crimes graves, ainsi que d'autres visées par des mesures de prévention personnelles ou patrimoniales, ont pu accéder au système financier. Le parquet de Milan estime que cela a de fait facilité la commission d'infractions. Les conclusions écrites du procureur décrivent la situation en ces termes :
« un modèle de gestion stable, qui a de facto facilité la réalisation d'opérations de transfert, de dissimulation ou de détournement de capitaux »
Le procureur chiffre les capitaux concernés à 76,5 millions d'euros. Selon lui, ces opérations auraient pu être interceptées si les contrôles antiblanchiment avaient été appliqués correctement.
Des inspections antérieures et l'affaire fiscale
La mesure découle de deux contrôles antérieurs menés par la Guardia di Finanza de Milan. Le premier était une inspection antiblanchiment d'un prestataire de services sur actifs virtuels au sein du groupe bancaire. Cette inspection a donné lieu à plus d'un million d'infractions contestées concernant la vigilance à l'égard de la clientèle et la conservation des données et informations clients. Elle a également relevé des manquements systématiques à la déclaration des transactions suspectes. Le second était une procédure pénale pour fraude fiscale, dans laquelle les enquêteurs ont constaté que des comptes détenus auprès de l'établissement avaient servi d'instruments pour commettre des infractions fiscales. Ces deux volets constituent la base de l'ordonnance.
Questions ouvertes
Les articles ne donnent aucun calendrier au-delà de la durée d'un an de la mesure. Ils ne précisent pas quelles restrictions l'administration imposera à l'activité quotidienne de la banque. Aucune réaction de Revolut n'a été rapportée à ce jour. Le chiffre de 76,5 millions d'euros est l'estimation du procureur lui-même pour les opérations concernées, et les articles n'en détaillent pas le calcul.
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Sources et contexte
- Rai newsAdministration judiciaire pour Revolut, Tribunal de Milan : « Blanchiment d'argent avec circonstance aggravante mafieuse »Amministrazione giudiziaria per Revolut, Tribunale Milano: "Riciclaggio con aggravante mafiosa" · original en italien
- Il Fatto Quotidiano« A facilité la dissimulation de capitaux » : administration judiciaire ordonnée pour Revolut"Ha agevolato l'occultamento di capitali": disposta l'amministrazione giudiziaria per Revolut | Il Fatto Quotidiano.it · original en italien
- FanpageBanca Revolut sous administration : problèmes critiques concernant les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscaleCommissariata Banca Revolut: criticità su obblighi antiriciclaggio e frode fiscale · original en italien
- ANSA.it'Blanchiment d'argent avec circonstance aggravante mafieuse', Revolut sous administration'Riciclaggio con aggravante mafiosa', commissariata Revolut - Ultima ora · original en italien
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