Le régulateur maritime américain propose des frais de 200 000 dollars sur les navires battant pavillon espagnol

Les mesures proposées

Le mercredi 14 octobre 2026, la Federal Maritime Commission (FMC) américaine a proposé deux mesures de rétorsion contre l'Espagne. La première facturerait 200 000 dollars par voyage à tout navire marchand battant pavillon espagnol opérant en lien avec des ports américains, soit environ 180 000 euros au taux de change cité par EL PAÍS. La seconde restreindrait les importations vers les États-Unis de cinq groupes de produits : parfumerie et cosmétiques, huiles et graisses, céramique, articles en pierre, sucre et confiserie. ABC note que les frais s'appliqueraient à un navire battant pavillon espagnol quelle que soit sa cargaison, et qu'ils seraient dus à chaque voyage taxé plutôt qu'une amende unique par navire. La commission n'a pas précisé combien de navires battant pavillon espagnol opèrent dans les eaux américaines ni combien de voyages annuels seraient concernés, selon ABC. El Mundo décrit le dispositif comme une surtaxe sur chaque navire espagnol souhaitant utiliser les ports américains, assortie de restrictions sur plusieurs produits, la décision n'étant pas encore adoptée.

Pourquoi la commission a agi

La proposition fait suite à une enquête que EL PAÍS et El Mundo datent tous deux de décembre 2024. La FMC affirme avoir réuni des preuves concluantes que les autorités espagnoles ont refusé l'accès de navires battant pavillon américain aux ports espagnols, créant des conditions défavorables au transport maritime dans le commerce extérieur américain. La commission soutient que ces conditions nuisent à l'efficacité et à la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement maritime internationale, et qu'elles entravent la promotion des exportations américaines, la croissance d'une flotte marchande nationale et les objectifs de sécurité nationale. EL PAÍS relie l'enquête à des navires transportant des cargaisons dans le cadre du Maritime Security Program de la Maritime Administration américaine, qu'il dit lié à des marchandises destinées à Israël. El Mundo rapporte que l'avis de la commission souligne que l'affaire concerne la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement et non les raisons de la position espagnole, et que la commission n'examine pas ces raisons. El Mundo rattache le différend à la décision de l'Espagne d'interdire l'accès de ses installations portuaires aux navires à destination ou en provenance d'Israël transportant du matériel de défense. El Mundo indique aussi que l'avis conclut que les conditions pour la navigation américaine sont défavorables, ce qui ouvre la voie à d'éventuelles amendes et sanctions. ABC note qu'en décembre 2025, la commission s'était contentée de signaler une possible discrimination, alors qu'elle propose désormais des mesures économiques concrètes.

Navires détournés et suite de la procédure

El Mundo indique que de nombreux navires américains ont cessé de faire escale dans les ports espagnols et ont été redirigés, par exemple vers Tanger, après que la commission a conclu que l'Espagne maintient une politique empêchant les navires américains d'accoster. EL PAÍS précise que la proposition va désormais faire l'objet d'une consultation publique avant que la commission ne décide de sa réponse. ABC ajoute que de nombreux navires internationaux immatriculés dans des pays tiers échapperaient aux frais fondés sur le pavillon même en transportant des marchandises espagnoles, la taxe visant le pavillon. La mesure sur les importations fonctionne différemment, son critère étant les marchandises elles-mêmes et non le pavillon, et ABC la décrit comme la plus large des deux. Aucun des deux médias ne rapporte de date pour la décision finale de la commission.