Gouvernement · Versailles et Paris

Macron envisage une règle d'or budgétaire dans la Constitution, avec un vote du Congrès à Versailles en janvier

Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron envisage un Congrès à Versailles en janvier pour inscrire une règle d'équilibre budgétaire dans la Constitution. L'Élysée n'a pas commenté, tandis que le RN et la droite se disent prêts à voter pour.

Texte IA fondé sur les articles de Le Monde.fr, Le Soir, LesEchos.fr et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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  1. 21 nov.L'Élysée ne fait aucun commentaire à l'AFP samedi soir
  2. 22 nov.La Tribune Dimanche rapporte que Macron envisage un Congrès à Versailles
  3. janvier 2027Premier vote possible du Congrès à Versailles, selon la presse

Ce que Macron envisagerait

La Tribune Dimanche a rapporté dimanche 22 novembre que le président Emmanuel Macron envisage un Congrès à Versailles en janvier pour adopter une « règle d'or » constitutionnelle sur les finances publiques. Députés et sénateurs se réuniraient pour approuver un texte plafonnant les déficits publics. Le vote pourrait intervenir dès janvier, quatre mois avant la fin de son mandat. L'Élysée n'a pas confirmé ce projet et, sollicité par l'AFP samedi soir, n'a pas souhaité commenter. Le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait été chargé de sonder l'Assemblée nationale et le Sénat sur les modalités.

Un texte de 2011 jamais arrivé à son terme

L'idée est de reprendre un projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par les deux chambres en 2011, sous Nicolas Sarkozy, à l'initiative du gouvernement de François Fillon. La procédure n'a jamais été menée à son terme et le Congrès ne s'est jamais prononcé. L'adoption exigerait une majorité des trois cinquièmes au Congrès, un seuil atteignable avec les voix du Rassemblement national (RN), de la droite et du centre. Le texte de 2011 imposait des trajectoires pluriannuelles de retour à l'équilibre que les budgets de l'État et de la Sécurité sociale auraient dû respecter. Aujourd'hui, l'article 34 de la Constitution impose aux lois de programmation pluriannuelles de fixer un objectif d'équilibre, mais il n'exige pas que cet objectif soit atteint chaque année et ne fixe aucun plafond de déficit national.

Réactions des partis

Le président du RN, Jordan Bardella, a salué ce projet sur X, se disant satisfait que le chef de l'État semble avoir accepté la demande du RN. Il avait demandé pour la première fois à Macron une réforme constitutionnelle urgente le 5 novembre. Marine Le Pen, candidate du RN à la présidentielle, a salué l'idée tout en affirmant l'avoir proposée la première. Bruno Retailleau, candidat LR, a appelé à un référendum sur cette règle. Édouard Philippe et Gabriel Attal, candidats du bloc central, envisagent eux aussi une forme de règle d'or.

Bardella a déclaré que le RN soutiendrait la mesure si elle correspondait aux exigences du parti, et son message sur X disait :

« Cette règle d'or doit interdire la présentation de tout budget qui augmente la dette de la nation. »

Jordan Bardella, président du Rassemblement national

Contexte de dette et de déficit

L'Insee évalue le déficit public de la France à 5,4 % du PIB, ce qui laisse entrevoir un déficit de fin d'année d'environ 160 à 165 milliards d'euros. Cela fait suite à 5,1 % en 2025 et 5,8 % en 2024. La dette publique approche 3 600 milliards d'euros, soit 119 % du PIB à la fin du deuxième trimestre. Fin octobre, le rendement de l'OAT à dix ans a brièvement dépassé 5 % sur le marché secondaire, un niveau inédit depuis 2002. Les règles de l'UE plafonnent le déficit à 3 % du PIB et le déficit structurel à 0,5 %.

Déficit public français, en % du PIB% du PIB
2024
5.8 % du PIB
2025
5.1 % du PIB
2026
5.4 % du PIB

Données tirées du texte de l’article

Gabriel Zucman, l'économiste à l'origine d'une proposition d'impôt minimum d'au moins 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, a jugé la règle d'or « assez ironique » et estimé qu'il était « un peu culotté » de donner des leçons de bonne gestion des finances publiques.

Point de vue d'expert et prochaines étapes

Thierry Breton, ancien ministre de l'Économie et ancien commissaire européen, a déclaré sur BFMTV que chaque budget devrait suivre une trajectoire de retour à l'équilibre sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Il a soutenu que ce changement rétablirait la crédibilité de la France auprès des marchés et de ses partenaires.

« La France reprendrait le contrôle de ses finances publiques et retrouverait toute sa crédibilité. »

Thierry Breton, ancien ministre de l'Économie et ancien commissaire européen

Dans un entretien séparé aux Échos, Breton a chiffré les économies de long terme à environ 10 milliards d'euros par an. Il a aussi estimé que la prime de risque sur la dette française diminuerait et que le coût des intérêts baisserait.

Le calendrier de janvier repose sur des informations de presse, et l'Élysée ne l'a pas confirmé.

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