La commission des finances du Conseil national recommande de rejeter le budget fédéral 2027

Une première en commission

La commission des finances du Conseil national a recommandé jeudi 12 novembre au Parlement de rejeter le budget fédéral pour 2027. Le vote s'est soldé par 15 voix contre 9 et une abstention, au terme de trois jours de travaux sur plus de cent propositions. Le Temps rapporte que la commission a examiné le projet du Conseil fédéral et l'a amendé avant de le rejeter, un résultat rare un an avant les élections fédérales. La RTS indique qu'une telle situation ne s'était pas produite depuis 25 ans, tandis que 20 Minuten qualifie la recommandation de première. Le président de la commission, Jacques Nicolet (UDC), a déclaré que la commission avait rempli son devoir de présenter un budget, mais n'était pas parvenue à s'entendre sur un texte.

« Nous devons présenter un budget. Nous n'avons pas failli à notre devoir. »

Les partis divisés sur les priorités

Selon 20 Minuten, le PS, les Verts et l'UDC ont voté contre, tandis que Le Centre, le PLR et le PVL ont soutenu le budget. Les groupes opposés ont motivé leur refus pour des raisons différentes. La présidente du groupe des Verts, Greta Gysin, a déclaré que la majorité de la commission avait maintenu toutes les coupes dans les dépenses en faveur du climat et de l'environnement, et que les Verts rejetteraient le budget pour cette raison.

« Après l'été de chaleur de 2026, ce n'est pas acceptable. »

La conseillère nationale PS Sarah Wyss a accusé la majorité bourgeoise de mener une politique de coupes, et a déclaré que l'armée s'était vu promettre 250 milliards de francs sur vingt ans sans plan de financement supplémentaire substantiel.

« Ce n'est pas une politique budgétaire responsable. Ce qu'il faut maintenant, c'est un changement de cap. »

Le conseiller national UDC Lars Guggisberg a pris la position inverse. Il a déclaré que le Conseil fédéral voulait à nouveau augmenter les dépenses de plus de 3 % et que de nombreuses mesures d'allègement avaient été abandonnées. L'UDC veut donner la priorité à l'armée et à l'AVS et réaliser des économies dans l'asile, l'aide au développement et l'administration. Blick rapporte que le parti s'oppose aussi aux hausses de TVA prévues pour financer l'AVS et l'armée.

La croissance des dépenses et ses moteurs

La NZZ rapporte que les dépenses fédérales augmentent plus vite que l'économie depuis plusieurs années, passant de 81 milliards de francs en 2023 à 90,1 milliards prévus pour 2027, avec 104 milliards projetés pour 2030. Les principaux postes de coûts sont les assurances sociales et l'armée, et les coûts doivent encore augmenter, la 13e rente AVS et les dépenses d'armement supplémentaires devant être financées. Blick rapporte un excédent projeté de 180 millions de francs pour 2027, soutenu par des recettes plus élevées et un paquet d'allègements. Lors de la présentation du budget à l'été, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a déclaré que la discipline budgétaire restait une tâche importante, malgré des recettes fiscales supplémentaires estimées à plusieurs milliards.

202381

2027 (prévu)90,1

2030 (projeté)104

2023

81 milliards de francs

2027 (prévu)

90.1 milliards de francs

2030 (projeté)

104 milliards de francs

Données tirées du texte de l’article

Que se passe-t-il si le Parlement refuse

Le Conseil national dans son ensemble doit encore débattre du budget lors de la session d'hiver en décembre, et il votera d'abord sur plus de cent amendements avant le vote final sur l'ensemble du budget. Si les deux chambres rejettent le budget dans son ensemble, ou si l'une d'elles le fait deux fois, il est renvoyé au Conseil fédéral, qui présenterait un budget provisoire, selon l'Administration fédérale des finances. Aucune règle ne couvre ce cas, le Conseil fédéral disposerait donc d'une certaine marge de manœuvre et pourrait proposer de reconduire certains crédits. Le Parlement garde le dernier mot. Selon 20 Minuten, le Parlement pourrait charger le gouvernement d'appliquer les principes du dernier budget, mettre en vigueur un budget provisoire, ou autoriser le Conseil fédéral à accomplir les tâches essentielles. Le dernier budget d'urgence remonte à 51 ans, après le rejet par les électeurs de hausses d'impôts et de tarifs en 1974.