Énergie & Commerce · Bruxelles et Varsovie

L'UE instaure une redevance de traitement de 2 € sur les colis extra-européens à partir du 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, les colis envoyés à des consommateurs de l'UE depuis l'extérieur du bloc supporteront une redevance de traitement de 2 € par catégorie d'article, en plus des 3 € de droits. Les places de marché et les vendeurs doivent s'en acquitter, et les fonds doivent renforcer les contrôles douaniers face à l'afflux de colis de commerce en ligne chinois à bas prix.

Texte IA fondé sur les articles de Le Monde.fr, polsatnews.pl, SAPO et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Bruxelles, Varsovie · Belgique, Pologne
Comment on en est arrivé là
  1. 1 juil.Entrée en vigueur des 3 € de droits de l'UE sur les colis de moins de 150 €
  2. 1 nov.Entrée en vigueur de la redevance de traitement de 2 € de l'UE
  3. 1 janv.La contribution nationale italienne de 2 € est reportée à cette date
  4. 1 juil.Expiration des 3 € de droits de l'UE et application des tarifs douaniers standard

Ce qui change au 1er novembre

À partir du 1er novembre 2026, une redevance de traitement de 2 € s'applique aux colis qui arrivent dans l'Union européenne depuis un pays tiers dans le cadre d'une vente à distance, quelle que soit la valeur des marchandises. La redevance est perçue pour chaque catégorie d'article contenu dans un colis : un paquet de vingt casquettes doit donc 2 €, tandis qu'un colis contenant trois casquettes, quatre T-shirts et deux ceintures doit 6 € au total. Elle s'ajoute aux 3 € de droits appliqués depuis le 1er juillet 2026 aux petits colis d'une valeur inférieure à 150 €. La Stampa précise que la TVA est perçue en sus de la redevance de 2 €.

Qui paie et ce que les acheteurs pourraient constater

Les places de marché telles qu'Amazon, Temu et AliExpress, ainsi que les vendeurs et les intermédiaires, doivent acquitter la redevance, et l'UE assure que les consommateurs européens ne la paieront pas directement. Les détaillants restent toutefois libres d'augmenter leurs prix, et certains sites l'ont fait pour absorber les 3 € de droits déjà en vigueur. Marcin Łoboda, vice-ministre des Finances et directeur de l'administration douanière et fiscale polonaise KAS, a indiqué que le bureau de douane où la déclaration est déposée percevra la redevance, de manière similaire aux 3 € de droits. Il a aussi précisé que la réforme transfère la plupart des obligations douanières aux vendeurs à distance et aux plateformes, qui doivent transmettre les données à la douane, régler les montants dus et garantir la conformité des marchandises aux exigences de l'UE. BEUC, l'organisation européenne des consommateurs, avertit que certaines plateformes pourraient tenter de répercuter ces coûts sur les acheteurs au moment du paiement, et SAPO rapporte que le prix total devrait être affiché avant la finalisation de l'achat.

Pourquoi Bruxelles agit

Environ 5,9 milliards de petits colis sont entrés dans l'UE en 2025, soit plus de 180 chaque seconde et quatre fois le niveau de 2022, dont 93 % provenaient de Chine, généralement via Shein, Temu et AliExpress. Depuis l'instauration des 3 € de droits en juillet, les importations ont reculé d'environ 64 %, même si les responsables avertissent qu'il est trop tôt pour en tirer des conclusions définitives. L'association de consommateurs portugaise DECO a testé 162 produits achetés sur Temu et Shein, dont des chargeurs USB, des jouets et des bijoux, et a constaté que 69 % ne respectaient pas les exigences applicables et étaient jugés potentiellement dangereux. Les risques identifiés incluaient l'incendie, l'électrocution, l'étouffement et l'exposition à des substances chimiques toxiques, et des tests distincts sur des produits Temu ont révélé des taux de non-conformité allant jusqu'à 96 %.

La taxe italienne distincte

La contribution italienne de 2 € sur les colis à bas coût a été reportée pour la quatrième fois, au 1er janvier 2027, via un amendement à un décret sur les ressources du transport routier. La Stampa note que la taxe italienne est perçue par envoi comme une redevance administrative hors TVA, ce qui la distingue de la redevance européenne. Les recettes attendues étaient de 122,5 millions d'euros en 2026 et de 245 millions en 2027, et la question du financement reste en suspens. Sans abrogation, avertit le journal, les prélèvements cumulés équivaudraient à une triple taxation sur chaque article.

Recettes attendues de la contribution italienne sur les petits colismillions d'euros
2026
122.5 millions d'euros
2027
245 millions d'euros

Données tirées du texte de l’article

La suite

La redevance de traitement de 2 € est permanente, tandis que les 3 € de droits constituent une mesure temporaire en vigueur jusqu'au 1er juillet 2028, date à laquelle les tarifs douaniers standard par produit s'appliqueront. L'UE doit réévaluer la redevance tous les deux ans pour la maintenir proportionnée au coût des opérations douanières. Les premiers prélèvements interviennent quelques semaines seulement avant les pics d'achats du Black Friday, du Cyber Monday et de Noël, si bien que les détaillants et les plateformes devront ajuster rapidement leurs prix et leurs documents.

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Sources et contexte

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