Gouvernement · Rangsdorf, Potsdam et Luckenwalde

Le Brandebourg règle le litige foncier de Rangsdorf, la famille indemnisée pour sa maison

Le propriétaire d'origine sera inscrit au registre foncier, tandis que le couple qui a bâti une maison sur la parcelle recevra une indemnisation. Le ministère n'a pas précisé le montant.

Texte IA fondé sur les articles de DIE WELT, tagesschau.de, N-tv et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Rangsdorf, Potsdam, Luckenwalde · Allemagne
Comment on en est arrivé là
  1. 2010Le couple achète la parcelle lors d'une vente forcée à Rangsdorf
  2. 2014Le tribunal régional de Potsdam juge la vente illégale et l'attribution est annulée
  3. juin 2023La cour d'appel régionale du Brandebourg ordonne la démolition de la maison sous un an
  4. 28 oct.Le ministère de la Justice annonce l'accord

Un accord annoncé

Le ministère de la Justice du Brandebourg a annoncé mercredi 28 octobre 2026 qu'un litige de longue date portant sur une parcelle à Rangsdorf, au sud de Berlin, était réglé. Aux termes de l'accord, le propriétaire d'origine de la parcelle, un citoyen américain, sera inscrit au registre foncier. La famille qui a construit une maison sur le terrain recevra pour celle-ci une indemnisation que le ministère qualifie d'adéquate, sans en indiquer le montant. Selon ses propres termes, le ministère a déclaré que l'affaire était désormais close pour toutes les parties.

« Toutes les prétentions réciproques des personnes concernées ont été réglées de manière définitive. »

Ministère de la Justice du Brandebourg

Le ministère a également indiqué que les parties étaient convenues de garder confidentiels les détails restants, et que l'accord couvre aussi les demandes dirigées contre l'État du Brandebourg.

L'origine du litige

Le couple avait acheté la parcelle de Rangsdorf lors d'une vente forcée en 2010, puis y avait bâti une maison où il vit avec ses deux enfants. Le propriétaire d'origine n'a appris la vente qu'après l'attribution et a ensuite réclamé le terrain. En 2014, le tribunal régional de Potsdam a jugé la vente illégale, le tribunal local de Luckenwalde n'ayant pas recherché le propriétaire d'origine avec suffisamment de soin, et l'attribution a été annulée. Le propriétaire d'origine a alors assigné la famille en justice. En juin 2023, la cour d'appel régionale du Brandebourg a ordonné à la famille de démolir la maison sous un an, de libérer la parcelle, de radier une hypothèque de 280 000 euros majorée des intérêts pour les frais de construction, et de payer environ 6 000 euros pour l'usage du terrain. La famille a saisi la Cour fédérale de justice, qui a accueilli son recours et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel régionale. L'affaire y est restée suspendue depuis janvier 2026 en raison de négociations transactionnelles menées sous l'égide de l'État.

Qui paie quoi

Le ministère n'a pas avancé de somme. La dpa a rapporté, citant des informations dont elle a eu connaissance, que l'État doit verser à la famille plus d'un demi-million d'euros. La Maerkische Allgemeine Zeitung (MAZ) donne une répartition différente : environ 250 000 euros à la charge du propriétaire du terrain et un montant estimé à 600 000 euros pour l'État, ce qui, selon ce journal, permettrait à la famille d'acheter un nouveau bien. La part du propriétaire correspond au paiement que les médias nomment Verwendungsersatz, versé par celui-ci pour la maison. Ces chiffres proviennent de articles de presse et n'ont pas été confirmés par le ministère, qui n'a pas fixé de montant.

Montants d'indemnisation rapportés par la MAZEUR
Propriétaire du terrain, environ (selon la MAZ)
250000 EUR
État du Brandebourg, estimation (selon la MAZ)
600000 EUR

Données tirées du texte de l’article

Le ministre s'excuse

Le ministre de la Justice Benjamin Grimm (SPD) s'est exprimé à Potsdam et a reconnu l'erreur au cœur de l'affaire. Il a déclaré que la faute avait été commise lors de la procédure de vente forcée au tribunal local de Luckenwalde et qu'elle avait eu de graves conséquences. La dpa a rapporté que l'erreur était imputable à une greffière du tribunal, une Rechtspflegerin. Grimm s'est ensuite adressé directement à la famille concernée.

« Nous avons commis une erreur. »

Benjamin Grimm, ministre de la Justice du Brandebourg

Grimm a présenté ses excuses pour cette erreur dans la même déclaration.

La réaction de la famille

La propriétaire, une femme, a déclaré à la MAZ que la fin du litige apportait un soulagement, même si celui-ci ne s'était pas conclu comme la famille l'aurait souhaité. Elle a indiqué que la famille s'était battue pendant près de 15 ans pour rester sur la parcelle et dans la maison qu'elle avait construite. Elle a remercié l'État du Brandebourg d'avoir contribué à une solution, tout en affirmant que l'accord ne procure pas de véritable joie. Le ministère n'a publié aucune condition au-delà des chiffres rapportés par les médias, et les parties sont convenues de garder les détails confidentiels.

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Sources et contexte

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