Gouvernement · Rangsdorf, Potsdam et Luckenwalde
Le Brandebourg règle le litige foncier de Rangsdorf, la famille indemnisée pour sa maison
Le propriétaire d'origine sera inscrit au registre foncier, tandis que le couple qui a bâti une maison sur la parcelle recevra une indemnisation. Le ministère n'a pas précisé le montant.
Texte IA fondé sur les articles de DIE WELT, tagesschau.de, N-tv et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le ministère de la Justice du Brandebourg a indiqué que le propriétaire d'origine, un citoyen américain, sera inscrit au registre foncier, mettant fin à un litige né d'une vente forcée en 2010 au tribunal local de Luckenwalde.
La famille recevra une indemnisation adéquate pour la maison. La MAZ estime à environ 250 000 euros la part du propriétaire et à environ 600 000 euros celle de l'État, tandis que la dpa rapporte que l'État doit verser plus d'un demi-million d'euros.
Le ministre de la Justice Benjamin Grimm (SPD) a déclaré à Potsdam que l'erreur commise lors de la procédure de vente de 2010 avait eu de graves conséquences, et il s'en est excusé.
La décision du tribunal régional de Potsdam en 2014, l'ordonnance de la cour d'appel régionale du Brandebourg de juin 2023 et un recours victorieux devant la Cour fédérale de justice ont jalonné l'affaire avant l'accord.
- 2010Le couple achète la parcelle lors d'une vente forcée à Rangsdorf
- 2014Le tribunal régional de Potsdam juge la vente illégale et l'attribution est annulée
- juin 2023La cour d'appel régionale du Brandebourg ordonne la démolition de la maison sous un an
- 28 oct.Le ministère de la Justice annonce l'accord
Un accord annoncé
Le ministère de la Justice du Brandebourg a annoncé mercredi 28 octobre 2026 qu'un litige de longue date portant sur une parcelle à Rangsdorf, au sud de Berlin, était réglé. Aux termes de l'accord, le propriétaire d'origine de la parcelle, un citoyen américain, sera inscrit au registre foncier. La famille qui a construit une maison sur le terrain recevra pour celle-ci une indemnisation que le ministère qualifie d'adéquate, sans en indiquer le montant. Selon ses propres termes, le ministère a déclaré que l'affaire était désormais close pour toutes les parties.
« Toutes les prétentions réciproques des personnes concernées ont été réglées de manière définitive. »
Le ministère a également indiqué que les parties étaient convenues de garder confidentiels les détails restants, et que l'accord couvre aussi les demandes dirigées contre l'État du Brandebourg.
L'origine du litige
Le couple avait acheté la parcelle de Rangsdorf lors d'une vente forcée en 2010, puis y avait bâti une maison où il vit avec ses deux enfants. Le propriétaire d'origine n'a appris la vente qu'après l'attribution et a ensuite réclamé le terrain. En 2014, le tribunal régional de Potsdam a jugé la vente illégale, le tribunal local de Luckenwalde n'ayant pas recherché le propriétaire d'origine avec suffisamment de soin, et l'attribution a été annulée. Le propriétaire d'origine a alors assigné la famille en justice. En juin 2023, la cour d'appel régionale du Brandebourg a ordonné à la famille de démolir la maison sous un an, de libérer la parcelle, de radier une hypothèque de 280 000 euros majorée des intérêts pour les frais de construction, et de payer environ 6 000 euros pour l'usage du terrain. La famille a saisi la Cour fédérale de justice, qui a accueilli son recours et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel régionale. L'affaire y est restée suspendue depuis janvier 2026 en raison de négociations transactionnelles menées sous l'égide de l'État.
Qui paie quoi
Le ministère n'a pas avancé de somme. La dpa a rapporté, citant des informations dont elle a eu connaissance, que l'État doit verser à la famille plus d'un demi-million d'euros. La Maerkische Allgemeine Zeitung (MAZ) donne une répartition différente : environ 250 000 euros à la charge du propriétaire du terrain et un montant estimé à 600 000 euros pour l'État, ce qui, selon ce journal, permettrait à la famille d'acheter un nouveau bien. La part du propriétaire correspond au paiement que les médias nomment Verwendungsersatz, versé par celui-ci pour la maison. Ces chiffres proviennent de articles de presse et n'ont pas été confirmés par le ministère, qui n'a pas fixé de montant.
- Propriétaire du terrain, environ (selon la MAZ)
- 250000 EUR
- État du Brandebourg, estimation (selon la MAZ)
- 600000 EUR
Données tirées du texte de l’article
Le ministre s'excuse
Le ministre de la Justice Benjamin Grimm (SPD) s'est exprimé à Potsdam et a reconnu l'erreur au cœur de l'affaire. Il a déclaré que la faute avait été commise lors de la procédure de vente forcée au tribunal local de Luckenwalde et qu'elle avait eu de graves conséquences. La dpa a rapporté que l'erreur était imputable à une greffière du tribunal, une Rechtspflegerin. Grimm s'est ensuite adressé directement à la famille concernée.
« Nous avons commis une erreur. »
Grimm a présenté ses excuses pour cette erreur dans la même déclaration.
La réaction de la famille
La propriétaire, une femme, a déclaré à la MAZ que la fin du litige apportait un soulagement, même si celui-ci ne s'était pas conclu comme la famille l'aurait souhaité. Elle a indiqué que la famille s'était battue pendant près de 15 ans pour rester sur la parcelle et dans la maison qu'elle avait construite. Elle a remercié l'État du Brandebourg d'avoir contribué à une solution, tout en affirmant que l'accord ne procure pas de véritable joie. Le ministère n'a publié aucune condition au-delà des chiffres rapportés par les médias, et les parties sont convenues de garder les détails confidentiels.
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Sources et contexte
- DIE WELTBrandebourg : Contre une « indemnisation appropriée » - le litige sur le terrain à Rangsdorf est régléBrandenburg: Gegen "angemessene Entschädigung" - Streit um Grundstück in Rangsdorf beigelegt · original en allemand
- tagesschau.deBerlin Brandebourg : Teltow-Fläming : le litige sur le terrain à Rangsdorf est régléBerlin Brandenburg: Teltow-Fläming: Streit um Grundstück in Rangsdorf beigelegt · original en allemand
- N-tvBerlin & Brandebourg : Le drame immobilier à Rangsdorf prend fin : « Dossiers clos, nouveau chapitre ouvert »Berlin & Brandenburg: Hausdrama in Rangsdorf endet: "Akten zu, neues Kapitel auf" · original en allemand
- Der TagesspiegelMinistère de la Justice : Le litige sur le terrain à Rangsdorf est régléJustizministerium: Streit um Grundstück in Rangsdorf beigelegt · original en allemand
- Benjamin Grimm
- Ministre de la Justice du Brandebourg (SPD), qui a annoncé les excuses et l'accord
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