L'Italie obtient le feu vert de l'UE pour des dépenses supplémentaires de défense et d'énergie au titre de la clause dérogatoire nationale

La décision du Conseil

Le Conseil des affaires économiques et financières, dit Ecofin, a approuvé lundi 9 novembre l'activation de la clause dérogatoire nationale (NEC) italienne pour les dépenses de défense et d'énergie. Cette clause permet à Rome de s'écarter des trajectoires de dépenses convenues dans des limites fixées, soit jusqu'à 1,5 % du PIB sur une période de quatre ans. Ce feu vert formel était attendu, et l'Italie n'utilisera pas toutes les marges ouvertes par la clause. Le gouvernement a déposé sa demande le 11 septembre, et le document approuvé par les ministres de l'UE indique que les dépenses supplémentaires couvriront de nouveaux programmes d'investissement pluriannuels ainsi que des dépenses courantes plus élevées, notamment les personnels militaires et les coûts de fonctionnement. Les achats financés par le programme de prêts européen SAFE pourraient également ouvrir droit à cette marge supplémentaire.

Ce que la clause autorise

La clause court sur quatre ans et permet des hausses de dépenses allant jusqu'à 0,6 % du PIB en 2027 comme en 2028, réparties à parts égales entre 0,3 % pour la défense et 0,3 % pour la sécurité énergétique. Giorgetti a indiqué que la loi de finances 2027 contient des dispositions permettant de mobiliser cette flexibilité pour les dépenses de défense, à hauteur d'un maximum de 0,3 % du PIB pour chacune des deux années. Il a ajouté qu'une marge supplémentaire de même ampleur est réservée chaque année à la résilience énergétique. La demande du gouvernement du 11 septembre prévoyait une hausse des dépenses de défense pouvant atteindre 0,9 point de PIB d'ici la fin 2028, contre 1,3 % enregistré en 2024 et une quasi-stabilité jusqu'en 2026. La flexibilité en matière de défense pourrait s'étendre au-delà de 2028 pour les livraisons d'équipements achetés au titre de contrats signés d'ici cette date, dans la limite du plafond global.

Défense, en 2027 et en 20280,3

Sécurité énergétique, en 2027 et en 20280,3

Total, en 2027 et en 20280,6

Défense, en 2027 et en 2028

0.3 % du PIB

Sécurité énergétique, en 2027 et en 2028

0.3 % du PIB

Total, en 2027 et en 2028

0.6 % du PIB

Données tirées du texte de l’article

Mesures énergétiques et conditions

Le gouvernement a présenté une première liste d'interventions en faveur de la sécurité énergétique. Elle porte sur l'électrification des logements, l'amélioration de l'efficacité des bâtiments publics et privés, notamment les écoles, les universités et les établissements de santé, et l'installation de panneaux solaires. D'autres postes concernent les incitations à la décarbonation, les chemins de fer, les transports publics et la mobilité urbaine durable, ainsi que davantage de production renouvelable, de stockage, de flexibilité du réseau et de biocarburants. Giorgetti a précisé que les mesures portent principalement sur la production et le stockage d'énergie renouvelable, la rénovation énergétique des bâtiments publics et la mobilité durable, transports locaux et ferroviaires compris. Il a souligné que le processus serait exigeant et que chaque mesure ferait l'objet d'un contrôle étroit.

« La mise en œuvre sera un aspect crucial : la Commission devra évaluer, ex post, les dépenses effectivement engagées pour chaque mesure. »

La Commission évaluera l'éligibilité de chaque mesure énergétique et son impact sur les comptes publics. L'Italie s'est engagée à fournir des points d'étape semestriels sur les mesures pour lesquelles elle demande cette flexibilité.

La réaction du gouvernement

Giorgetti s'est félicité lundi de cette approbation, affirmant que la clause permet à l'Italie de renforcer ses capacités de défense et sa sécurité énergétique tout en respectant la trajectoire de dépenses nettes recommandée. Il a également revendiqué d'avoir œuvré à inclure l'énergie dans la NEC, y voyant un combat mené par l'Italie dont d'autres pays européens pourraient tirer profit. Il a indiqué que le gouvernement avait eu des discussions approfondies avec la Commission sur les mesures énergétiques qu'il entend mettre en œuvre.

« Nous affirmons avec force et fierté notre rôle dans l'inclusion de l'énergie dans la NEC. »

L'Italie n'a pas revendiqué toute la marge disponible, et les discussions avec Bruxelles sur les mesures énergétiques qui relèveront de la clause se poursuivent.