Gouvernement · Rome
Meloni annonce un amendement budgétaire étendant le modèle de la ZES unique au Centre-Nord de l'Italie
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances qui étendrait la procédure administrative accélérée de la ZES unique aux régions du Centre-Nord, tout en laissant de côté les allègements fiscaux applicables dans le Sud.
Texte IA fondé sur les articles de Fanpage, Tgcom24, il Giornale.it et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le gouvernement a présenté le 19 novembre un amendement à l'article 85 du projet de loi de finances, selon Il Sole 24 ORE, visant à réduire les délais d'autorisation pour les investisseurs.
L'extension ne porte que sur la simplification administrative, pas sur les incitations fiscales dont bénéficient les entreprises du Sud, notamment parce qu'un élargissement des crédits d'impôt pourrait enfreindre les règles européennes sur les aides d'État.
Meloni a déclaré que le modèle de la ZES unique avait généré un impact économique de 60 milliards d'euros ces dernières années et aidé le Mezzogiorno à croître plus vite que la moyenne nationale.
Le centre gauche a présenté 18 amendements conjoints au projet de loi de finances le 17 novembre, et l'extension de la ZES figure parmi les propositions sur lesquelles le camp progressiste s'est accordé.
- 2017Premières zones ZES introduites dans certaines parties du Sud
- 1 janv.Entrée en vigueur de la ZES unique, fusionnant les zones spéciales antérieures
- 20 nov.Les Marches et l'Ombrie ajoutées au périmètre de la ZES
- 19 nov.Le gouvernement présente un amendement budgétaire pour étendre la simplification au Centre-Nord
L'annonce
La présidente du Conseil Giorgia Meloni a déclaré le 19 novembre que son gouvernement étendrait aux régions du Centre-Nord de l'Italie le modèle de simplification administrative et d'autorisation déjà appliqué dans le Sud via la ZES unique. Le propos a été diffusé sous forme de déclaration, et Il Giornale rapporte qu'il a été publié sur X. Meloni attribue à ce modèle un impact économique de 60 milliards d'euros ces dernières années et estime qu'il a aidé le Mezzogiorno à croître plus vite que la moyenne nationale. La mesure est liée à un amendement au projet de loi de finances que le gouvernement a présenté.
« Comme déjà largement annoncé, le gouvernement étendra aux régions du Centre-Nord le modèle de simplification administrative et d'autorisation déjà testé avec succès dans le Sud avec la ZES unique. »
Ce que l'amendement changerait
Il Sole 24 ORE décrit le texte comme un amendement en sept alinéas à l'article 85 du projet de loi de finances, la simplification étant étendue progressivement à l'ensemble du pays. L'objectif affiché est de réduire les délais et la paperasse qui freinent l'investissement des entreprises, comme les autorisations nécessaires pour construire une nouvelle usine ou agrandir un site existant. Fanpage explique qu'à l'intérieur d'une ZES, toutes les autorisations nécessaires à un projet peuvent être regroupées, sous certaines conditions, en une seule autorisation. Meloni a résumé l'objectif en ces termes :
« Nous avons présenté un amendement au projet de loi de finances qui va dans cette direction. »
Allègements fiscaux et limites européennes
La proposition n'appliquerait que la partie administrative de la ZES, sans les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises du Sud. Étendre les crédits d'impôt aux régions du Nord pourrait enfreindre les règles européennes en matière d'aides d'État et poserait aussi un problème de financement. Les mesures fiscales ont été conçues pour réduire l'écart entre le Nord et le Sud, raison pour laquelle la simplification en est séparée. Le projet de loi de finances n'est pas encore arrêté, les retraites figurant parmi les points en suspens.
Opposition et contexte budgétaire
Le 17 novembre, le centre gauche a présenté 18 amendements conjoints au projet de loi de finances. L'extension des simplifications de la ZES au Centre-Nord figure parmi les propositions sur lesquelles le camp progressiste s'est accordé après de longues négociations. La coalition de centre gauche avait déjà avancé la même proposition, ce qui pourrait permettre aux deux camps de converger. Aucun accord avec la droite sur ce point n'a été signalé à ce stade.
Contexte sur la ZES
Les premières zones ZES ont été introduites en 2017, initialement dans certaines parties du Sud. La ZES unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, fusionnant les zones spéciales antérieures et étendant les mesures à l'ensemble des Abruzzes, de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles, de la Sicile et de la Sardaigne. À partir du 20 novembre 2025, la zone a également inclus les Marches et l'Ombrie. Le nouvel amendement étendrait la partie administrative du modèle au reste du pays.
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Sources et contexte
- FanpageLa ZES aussi pour le Centre-Nord, Meloni annonce l'amendement au budget : ce qui change pour les entreprisesZES anche al Centro-Nord, Meloni annuncia l'emendamento alla manovra: cosa cambia per le imprese · original en italien
- Tgcom24Budget, extension de la ZES unique et retraites : les dernières nouvellesManovra, estensione della Zes unica e pensioni: le ultime novità · original en italien
- il Giornale.itL'annonce de la Première ministre Meloni : le modèle de ZES arrive aussi au Nord. Ce que c'est et ce qui change pour les entreprisesL'annuncio del premier Meloni: il modello Zes arriva anche al Nord. Cos'è e cosa cambia per le imprese · original en italien
- ANSA.itMeloni, nous étendrons le modèle de ZES unique aux régions du Centre-NordMeloni, estenderemo a regioni Centro-Nord modello Zes unica - Ultima ora · original en italien
- Giorgia Meloni
- Présidente du Conseil italienne qui a annoncé l'extension du modèle de la ZES unique aux régions du Centre-Nord
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