L'administration Trump propose de supprimer les exonérations fiscales des écoles utilisant des critères raciaux

Portée de la règle fiscale proposée

Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service ont publié jeudi des règlements proposés visant à exclure les établissements d'enseignement privés du statut d'exonération fiscale fédérale s'ils tiennent compte de la race dans leurs activités. La règle s'applique à plusieurs domaines institutionnels, notamment les admissions, les politiques académiques, les bourses, les prêts financiers, les sports et les programmes extrascolaires. Selon les calculs du Trésor, le règlement pourrait concerner jusqu'à 18 000 établissements, couvrant écoles primaires, collèges, lycées, écoles professionnelles et universités privées à travers les États-Unis.

Selon l'interprétation de l'administration, les programmes tenant compte de la race violent les normes juridiques établies par la décision de la Cour suprême de 2023 qui a mis fin à la discrimination positive dans les admissions universitaires. Les responsables de l'administration Trump soutiennent que les politiques conçues pour aider les étudiants issus de minorités raciales créent des désavantages illégaux pour les candidats blancs et asiatiques. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a annoncé l'initiative réglementaire dans une déclaration officielle.

Les écoles qui rebaptisent les préférences raciales en termes d'équité, d'inclusion ou de diversité ne changent pas leur nature discriminatoire.

Mécanismes financiers et aide aux étudiants

Les écoles à but non lucratif obtiennent actuellement une exonération fiscale fédérale en vertu de l'article 501(c)(3) du code des impôts en réinvestissant leurs revenus dans l'éducation plutôt qu'en distribuant des bénéfices aux actionnaires. Cette classification exempte les établissements de l'impôt fédéral sur les sociétés et permet aux donateurs de déduire les dons caritatifs de leurs déclarations fiscales. Bien que de nombreux établissements d'enseignement paient peu d'impôt direct, la perte de l'éligibilité aux déductions caritatives menace les contributions philanthropiques et les dons des anciens élèves.

Selon les estimations du département, environ 750 000 étudiants bénéficiant de bourses liées à la race, à l'origine ethnique ou à l'identité nationale pourraient voir leur financement affecté. Le Trésor a indiqué que les écoles restent autorisées à aider les étudiants défavorisés sur le plan économique, à condition d'utiliser des critères neutres sur le plan racial, tels que le revenu familial ou l'origine géographique. Les règlements publiés n'incluaient pas de directives expliquant comment l'IRS prévoit d'auditer les établissements privés ou d'évaluer la conformité entre les départements administratifs.

Enquêtes et opposition juridique

La proposition fiscale s'appuie sur un examen fédéral plus large des politiques et du financement de l'enseignement supérieur. L'administration avait précédemment menacé de retenir les subventions fédérales de recherche et a pressé l'IRS d'examiner le statut fiscal de l'université Harvard. En mai, le département de la Justice américain a accusé la faculté de médecine de Yale de discrimination à l'encontre des candidats blancs et asiatiques à la suite d'un examen des droits civiques. Harmeet Dhillon, chef de la division des droits civiques du département de la Justice, a déclaré que les enquêteurs fédéraux examinent également les politiques d'admission dans les lycées publics compétitifs.

Les organisations de direction de l'éducation ont exprimé une opposition immédiate au plan du Trésor. La règle proposée doit passer par une période de commentaires publics avant son adoption définitive, avec une date d'entrée en vigueur cible fixée à l'exercice fiscal commençant le 31 mai 2027. Ted Mitchell, président de l'American Council on Education, a déclaré que son organisation soumettra des objections formelles pendant le processus de commentaires. Les représentants de l'American Association of University Professors ont déclaré que le groupe prépare une contestation judiciaire contre la mesure.