Sécurité · Bruxelles

Les auditeurs de l'UE estiment que les règles sur les PFAS ne protègent pas la santé et que les limites alimentaires sont trop faibles

Les portions hebdomadaires de bœuf, de saumon, d'œufs ou d'anchois peuvent dépasser le niveau de PFAS autorisé, et la Cour des comptes européenne estime que les règles de l'UE sont trop lentes face à ces substances chimiques persistantes.

Texte IA fondé sur les articles de La Libre.be, de Volkskrant, LaVanguardia et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Bruxelles · Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. 2019Stientje van Veldhoven, alors secrétaire d'État, appelle à une interdiction des PFAS à l'échelle de l'UE
  2. 2023Les Pays-Bas et quatre autres pays proposent formellement une interdiction
  3. 18 nov.La Cour des comptes européenne publie son rapport sur les PFAS

Les auditeurs constatent que la protection de l'UE est insuffisante

La Cour des comptes européenne conclut, dans un rapport publié le mercredi 18 novembre, que l'UE ne protège pas ses citoyens des PFAS, un groupe de substances chimiques persistantes souvent appelées « polluants éternels ». Ces substances sont recherchées pour leur résistance à l'eau, aux graisses, aux taches et à la chaleur extrême, ce qui explique leur présence dans des milliers de produits, des vêtements imperméables et des emballages aux cosmétiques et aux meubles. Des études relient l'exposition à ces substances à des cancers, à des troubles de la reproduction et à des perturbations hormonales, et les auditeurs citent des estimations évaluant à 52 à 84 milliards d'euros par an les dépenses de santé liées en Europe. La membre de la Cour responsable de l'audit, Joëlle Elvinger, résume ainsi l'enjeu.

« Bien que ces substances chimiques soient éternelles, il existe des moyens de limiter leurs effets nocifs sur la population et l'environnement. »

Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne chargée de l'audit sur les PFAS

Des règles qui prennent des années, des industriels qui changent de substance

Dans le cadre actuel, l'adoption d'une restriction visant un PFAS donné prend en moyenne environ cinq ans, un délai pendant lequel les industriels peuvent remplacer la substance interdite par une molécule proche, potentiellement tout aussi nocive. La plupart des PFAS ne sont pas enregistrés au titre de REACH, le règlement européen sur les produits chimiques, si bien que les producteurs n'ont aucune obligation de les tester et que les autorités disposent de peu de données sur nombre d'entre eux. Le PTFE, plus connu sous le nom de Téflon, en est un exemple largement utilisé, présent dans les poêles antiadhésives et les vêtements imperméables. En 2019, Stientje van Veldhoven, alors secrétaire d'État à l'environnement et aujourd'hui ministre néerlandaise, avait appelé à une interdiction des PFAS à l'échelle de l'UE. En 2023, les Pays-Bas et quatre autres pays ont formellement proposé une telle interdiction, mais la proposition est désormais entre les mains des scientifiques européens, qui ont besoin d'environ quatre ans pour rendre leur avis. Selon Joëlle Elvinger, cette incertitude est préjudiciable car elle bloque entre-temps d'autres initiatives.

Des limites alimentaires et hydriques insuffisantes

Les auditeurs estiment que les niveaux maximaux actuels pour les denrées alimentaires et l'eau ne protègent pas suffisamment la santé humaine, alors même que ces voies constituent les principales sources d'exposition. Les limites applicables à l'eau potable ont généralement été respectées ces dernières années, mais elles reposent sur des données scientifiques de 2017, et les PFAS n'ont cessé de s'accumuler dans les sols et l'eau depuis. Les auditeurs avertissent que ces limites pourraient être dépassées bien plus souvent à l'avenir, ce qui augmenterait les risques sanitaires pour les consommateurs et le coût du traitement de l'eau. Les normes alimentaires de l'UE, que la Belgique applique également, visent à maintenir la contamination au niveau le plus bas raisonnablement atteignable, sans garantir pour autant qu'une consommation régulière soit sans risque sur le long terme. La Cour a calculé que le niveau autorisé peut être dépassé dès qu'une personne consomme en une semaine plus de 7 g d'anchois, 39 g de saumon sauvage, 181 g d'œufs ou 237 g de bœuf, des quantités que les auditeurs qualifient d'assez modérées. Pourtant, moins de 2 % des aliments échantillonnés dépassent les limites, et la quantité totale absorbée chaque semaine via plusieurs sources peut malgré tout être trop élevée.

Quantité hebdomadaire d'un aliment pouvant entraîner un dépassement du maximum de PFASg par semaine
Anchois
7 g par semaine
Saumon sauvage
39 g par semaine
Œufs
181 g par semaine
Bœuf
237 g par semaine

Données tirées du texte de l’article

Un suivi défaillant et un appel à accélérer

Les auditeurs pointent une autre faiblesse : le suivi, le système reposant largement sur l'autorégulation des entreprises. Un État membre sur trois parmi les 27 n'a effectué aucune inspection spécifique aux PFAS pour vérifier le respect de la législation sur les produits chimiques entre 2020 et 2025. José Parente, responsable principal de l'audit, a déclaré à La Vanguardia que les procédures de l'UE pour réguler les PFAS sont complexes et longues, ce qui les rend inadaptées au problème. Les auditeurs ajoutent que les règles ne parviennent pas à suivre la production et l'usage croissants de ces substances, laissant les populations et l'environnement fortement exposés. Le rapport se conclut par un appel à une action plus rapide de Bruxelles.

« Sans une action plus rapide et plus ferme de l'UE, ces substances extrêmement persistantes continueront de résister aux règles mêmes censées les encadrer. »

Cour des comptes européenne

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Sources et contexte

Organisations
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