Les juges du Tribunal constitutionnel adoptent le budget 2027 alors que le litige sur le quorum se poursuit à Varsovie

L'assemblée des juges du Tribunal constitutionnel de mardi était présidée par Anna Korwin-Piotrowska, et le litige sur sa validité reste ouvert.

Ce qui s'est passé lors de l'assemblée

Mardi 3 novembre, l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel s'est ouverte à 15 h 30 sous la présidence d'Anna Korwin-Piotrowska. Huit juges étaient dans la salle et 12 personnes étaient habilitées à prendre part au vote, a-t-elle indiqué aux participants. Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański ont été écartés, les ordonnances de suspension immédiate prises contre eux le 30 octobre les ayant déchargés de leurs fonctions et privés du droit de siéger. Korwin-Piotrowska a également déclaré que Jarosław Wyrembak ne pouvait pas voter, invoquant ce qu'elle a qualifié de procédure d'élection viciée. La séance s'est achevée après 17 heures.

Le quorum et le vote du budget

Korwin-Piotrowska a soutenu que, lorsque le statut exprime la proportion requise de juges sous forme de fraction, le nombre nécessaire doit être calculé pour le jour et le moment du vote. Deux tiers de 12 donnent huit, et tous les juges présents ont voté pour la position selon laquelle huit juges constituent le quorum. Elle a formulé ce point directement dans la salle :

« En calculant deux tiers de 12 personnes, nous n'obtiendrons pas d'autre résultat que huit. »

Après le vote sur le quorum, l'assemblée a adopté la résolution sur le plan de recettes et de dépenses du Tribunal pour 2027, sans voix contre. La résolution demande que la partie 06 du budget de l'État, qui couvre le Tribunal, soit intégrée à la loi de finances 2027. Avant le vote, la présidente a appelé les parlementaires à ajouter ce plan à ce stade des travaux parlementaires, et elle espérait que la demande serait satisfaite afin que les fonds nécessaires au fonctionnement du Tribunal soient garantis.

Présents à l'assemblée8

Habilités à voter12

Présents à l'assemblée

8 juges

Habilités à voter

12 juges

Données tirées du texte de l’article

Les formations de jugement tirées au sort pour les affaires de suspension

Après le budget, l'assemblée a tiré au sort les formations de jugement des affaires concernant les deux ordonnances de suspension. Dans l'affaire Święczkowski, Stanisław Piotrowicz a été désigné porte-parole disciplinaire, et la formation est présidée par Magdalena Bentkowska, qui sera également rapporteure, avec Maciej Taborowski et Krystian Markiewicz comme membres. Dans l'affaire Sochański, Dariusz Szostek est devenu porte-parole disciplinaire, et Maciej Berek présidera une formation qui comprend également Anna Korwin-Piotrowska et Rafał Wojciechowski.

Litige sur les ordonnances et protestation

Les représentants d'un groupe de juges élus lors de la législature actuelle de la Diète ont déclaré vendredi soir 30 octobre que Korwin-Piotrowska, en tant que juge la plus ancienne, avait assumé la direction par intérim du Tribunal et pris les ordonnances suspendant Święczkowski de ses fonctions de président et Sochański de celles de vice-président. La légitimité de la convocation de la réunion et de la fixation du quorum reste contestée. Le site wPolityce.pl, orienté à droite, a qualifié la réunion de « prétendue » et son titre a présenté la démarche comme une attaque contre l'État. Korwin-Piotrowska a déclaré que, tant qu'elle exercera la direction, le Tribunal reviendra à la règle selon laquelle son président est « le premier parmi ses pairs ». À l'extérieur du bâtiment, des dizaines de personnes ont manifesté contre les juges élus par la Diète lors de la législature actuelle, et des policiers étaient sur place. Korwin-Piotrowska a indiqué que tous les juges avaient été informés de la date de l'assemblée et de la manière de rejoindre le Tribunal malgré la protestation.