Un vote budgétaire de nouveau à l'arrêt

Le Tribunal constitutionnel (TK) a indiqué mardi 20 octobre 2026 que son président, Bogdan Święczkowski, avait prévu de convoquer cette semaine-là l'Assemblée générale des juges afin d'adopter le plan de recettes et de dépenses du Tribunal pour 2027. Selon le Tribunal, la séance ne peut pas se tenir car un juge est absent depuis une longue période, une absence qu'il qualifie de justifiée. Le communiqué rappelle également deux tentatives précédentes, infructueuses, de soumettre ce plan au vote. La première, en juin 2026, avait été perturbée par la présence de personnes non autorisées dans la salle, et la seconde avait échoué après le départ de deux juges en cours de séance.

La querelle du budget 2027

Le différend a commencé fin août, lorsque le ministre des Finances Andrzej Domański a déclaré que le projet de budget de l'État pour 2027 ne comprenait pas les recettes et dépenses du Tribunal. La vice-ministre des Finances Hanna Majszczyk a affirmé que les informations transmises au ministère ne répondaient pas aux exigences légales, les textes prévoyant que le plan doit être adopté par l'Assemblée générale des juges. Selon la loi sur l'organisation et la procédure du Tribunal, le directeur de la chancellerie prépare le projet et le soumet au président, puis le ministre des Finances l'intègre au budget de l'État. Malgré la séance qui n'a pas pu se tenir, Święczkowski a transmis le plan au maréchal du Sejm, à ses vice-présidents et aux présidents des commissions de la justice, des droits humains et des finances publiques du Sejm, demandant qu'il soit pris en compte dans les travaux sur le budget de l'année prochaine.

Cinq juges sans serment présidentiel

La Constitution fixe à 15 le nombre de juges du Tribunal. Lors de cette législature, le Sejm, en pourvoyant les vacances, en a élu huit. Le président Karol Nawrocki en a assermenté trois, dont Magdalena Bentkowska et Sławomir Patyra. Les cinq autres, quatre élus en mars et Maciej Berek élu en septembre, ont prêté serment devant le Sejm, selon la formule prévue devant le président. Ni le président ni Święczkowski ne reconnaissent ce serment comme valable, et ces cinq juges n'ont donc pas été admis à siéger. L'Assemblée générale est composée des juges élus par le Sejm qui ont prêté serment, et les deux camps du différend en comptent les membres différemment : l'un en dénombre 10, l'autre 15.

Élus lors de cette législature8

Assermentés devant le président3

Non assermentés devant le président5

Élus lors de cette législature

8

Assermentés devant le président

3

Non assermentés devant le président

5

Données tirées du texte de l’article

L'exigence de Berek et la querelle du serment

Maciej Berek s'est rendu au siège du Tribunal le 20 octobre, où il a pris un café avec la juge Magdalena Bentkowska, et il a publié une photo de la visite sur X. Il a précisé que cette visite avait un objet formel : il a apporté une demande écrite d'admission à la fonction. Le palais présidentiel soutient que le Sejm doit d'abord lever les doutes sur les qualifications du juge élu, notamment les documents attestant de dix ans d'expérience juridique. Le maréchal Włodzimierz Czarzasty a refusé de transmettre ces documents au président et a fait prêter serment à Berek devant lui-même, la maréchale du Sénat Małgorzata Kidawa-Błońska et un notaire. Dans un entretien accordé le 21 octobre à la PR1 de la radio polonaise, Berek a déclaré :

« Nous attendons le premier geste du juge Święczkowski, qui devrait être la convocation en bonne et due forme de l'Assemblée générale, et nous espérons que ce geste aura lieu. »

Berek a également soutenu qu'un juge, en tant que responsable public, a le droit et le devoir de s'adresser aux autorités, y compris à la police, si sa sécurité est menacée, et il a affirmé que l'assemblée se tiendrait même si Święczkowski ne la convoquait pas.

La suite

Święczkowski a relevé le 20 octobre qu'une partie de la formation bloque la démarche, désignant des juges qu'il présente comme proches du bras droit de Donald Tusk, une étiquette officiellement appliquée à Maciej Berek jusqu'à récemment. Les sources ne donnent aucune date pour une nouvelle séance. Le plan budgétaire 2027 reste entre les mains du Sejm, dont le maréchal et les présidents de commissions l'ont reçu du Tribunal.