Santé & Éducation · Varsovie

Le Sejm approuve l'interdiction nationale de la vente d'alcool la nuit et la fin des promotions « 6+6 » et « 12+12 »

Jeudi 19 novembre 2026, le Sejm a accepté la plupart des amendements du Sénat à la loi sur l'alcool, instaurant une interdiction nationale de la vente d'alcool à emporter de 22 h à 6 h. Le texte est désormais transmis au président pour signature.

Texte IA fondé sur les articles de TVP Info, forsal.pl, rmf24.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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  1. 18 nov.La commission de la santé examine les amendements du Sénat
  2. 19 nov.Le Sejm accepte la plupart des 21 amendements du Sénat ; le texte est transmis au président

Le Sejm accepte la plupart des modifications du Sénat

Jeudi 19 novembre 2026, le Sejm a accepté la plupart des 21 amendements apportés par le Sénat au projet de loi modifiant la loi sur l'éducation à la sobriété et la lutte contre l'alcoolisme. Le même vote portait sur une loi connexe relative aux prestations de santé financées par des fonds publics. Les députés ont maintenu la position antérieure de la commission de la santé en rejetant l'amendement du Sénat qui aurait autorisé la publicité pour la bière à 0 %. Le texte est désormais transmis au président pour signature. Selon les articles, les nouvelles règles ne s'appliquent qu'à compter de la publication de la loi au Journal des lois (Dziennik Ustaw).

Interdiction nocturne de la vente à emporter et fin des promotions

L'amendement instaure une interdiction nationale de la vente d'alcool à emporter entre 22 h et 6 h. Les bars, restaurants et clubs en sont exemptés et peuvent continuer à servir leurs clients toute la nuit. Le Sénat a resserré la définition des promotions, et le texte final couvre les réductions, les offres groupées et les programmes de fidélité. Cette formulation exclut des offres populaires comme « 6+6 » et « 12+12 ». Les députés font valoir que ces restrictions limiteront les achats impulsifs et la consommation excessive.

Sanctions et application

Les infractions à l'interdiction de publicité sont passibles d'amendes de 30 000 zł à 1 million de zł, ou d'une restriction de liberté. naTemat rapporte que la police a indiqué à Radio Szczecin une amende pouvant atteindre 5 000 zł pour violation de la règle sur la vente nocturne. naTemat précise également que la tranche supérieure s'applique à la publicité et à la promotion, non à la vente nocturne. La loi existante rend passible d'une amende toute personne qui vend de l'alcool là où c'est interdit. Un gérant de magasin qui ne surveille pas son personnel encourt la même sanction. Les tribunaux peuvent aussi confisquer l'alcool et interdire à un commerce d'en vendre, et selon naTemat, l'infraction relève d'une procédure pénale.

Interdictions locales et contournements

naTemat rapporte que plus de 200 communes appliquent déjà une interdiction de vente nocturne, dont Varsovie et Cracovie. Des commerces contourneraient ces règles en se présentant comme des bars, avec un plateau de snacks, une nouvelle enseigne ou un code d'activité ajouté. Selon naTemat, les inspecteurs examinent le fonctionnement réel de l'établissement : un commerce sans serveur, sans cuisine ni arrière-salle la nuit reste un commerce. Le même article indique que le Sénat souhaite reporter l'entrée en vigueur nationale à juin 2027. La commission de la santé devait examiner les amendements du Sénat le 18 novembre, avant le vote en séance plénière le lendemain.

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