Le PSD propose de fusionner jusqu'à 1 600 communes roumaines dans le cadre de la réforme administrative

Une carte réduite des collectivités locales

Le Parti social-démocrate (PSD) prépare une réforme administrative et territoriale qui réduirait le nombre de mairies en Roumanie. L'eurodéputé Dragoș Benea, qui coordonne le groupe de travail du parti sur la réforme, a présenté le plan lors d'une conférence de presse lundi 9 novembre. Selon lui, la réorganisation réduirait les dépenses administratives et améliorerait l'accès des conseils locaux aux fonds européens. En retenant un seuil de 3 000 habitants, Benea a évoqué environ 1 600 localités dans une première prise de parole, puis près de 1 700 communes dans une autre. Il a souligné que toutes ne disparaîtraient pas et que le chiffre final pourrait être de 700, 800 ou 900, selon les conclusions des commissions départementales.

Six critères et des commissions départementales

La « matrice de durabilité » prévue par le parti noterait chaque unité administrative et territoriale (UAT) selon six critères. Ceux-ci portent sur la population et la démographie ; la durabilité économique, qui compare les recettes propres d'une mairie à ses dépenses et au recouvrement des impôts locaux ; la capacité administrative, notamment les compétences, les investissements et les fonds levés ; la connectivité, c'est-à-dire la distance aux infrastructures de transport, de santé et de secours incendie ; l'accessibilité aux services de base comme les écoles, les dispensaires, les jardins d'enfants et les médecins ; et les services publics locaux tels que l'eau, l'assainissement, le gaz, l'éclairage public et les transports en commun. Benea a indiqué que la matrice montrerait quelles unités sont durables et lesquelles devraient être réorganisées ou fusionnées.

« Nous voulons produire le premier document de réorganisation administrative et territoriale que la Roumanie ait eu depuis 1968, un document solide, capable de tenir devant le Parlement. »

Chaque département mettrait en place une commission de réorganisation présidée par le préfet, avec des représentants du conseil départemental, du service du cadastre, de la direction départementale des statistiques, de l'inspection académique, de la police et de la direction de l'agriculture. Ces commissions consulteraient les administrations locales et adresseraient leurs propositions au ministère de l'Intérieur et au ministère du Développement. Benea a également indiqué que les villages conserveraient leurs noms tandis que les communes seraient renommées, et qu'une période de transition avec remplacement gratuit des documents, payé par l'État lorsque nécessaire, était à l'étude.

Un projet concurrent et la question des villes

Benea dit avoir des réserves sur le projet du ministère du Développement, qui ne prévoit que des fusions volontaires. La proposition du ministère porte sur 429 communes de moins de 1 500 habitants qui seraient fusionnées dans le cadre de la réforme. Plus de la moitié de ces communes sont dirigées par des maires PSD et près de 37 % par des maires PNL. Sur les villes, Benea a indiqué que 55 % d'entre elles ne remplissent plus le seuil légal de 10 000 habitants mais disposent toujours d'une administration municipale. Il a cité Slănic Moldova, petite ville de son département voisine de Târgu-Ocna, comme un cas où une seule ville pourrait émerger.

Maires, conseillers et l'échéance de 2028

Benea a indiqué que le nouveau cadre devrait s'appliquer à partir des élections locales de 2028 et n'affecterait pas les mandats en cours. Il a cité deux contraintes : le calendrier électoral, puisque les changements doivent être adoptés un an avant les élections, et le cadre financier pluriannuel 2028-2034, où les fonds de cohésion devraient être inférieurs à ceux de la période précédente. Il estime qu'entre 15 000 et 18 000 élus locaux, maires, maires adjoints et conseillers compris, pourraient ne plus occuper de fonctions à partir de 2028, un chiffre fondé sur des calculs qui reposent encore sur des bases de données publiques.

La suite

Benea a indiqué que le document de travail devrait être achevé en mars, une course contre la montre, et que la réforme aurait dû être lancée plus tôt en raison des financements européens. Il a aussi estimé que le gouvernement devrait engager sa responsabilité devant le Parlement sur la proposition du PSD.

« Tous les maires s'y opposeront, et tous les partis y perdront, le PSD le plus. Je ne suis pas naïf. Mais cette réforme est nécessaire. »

La forme finale de la réforme n'est pas arrêtée et les propositions sont toujours en cours d'élaboration.