Le gouvernement néerlandais détaille son plan azote : baisse des émissions agricoles, zonage provincial et seuil de permis abaissé

Un paquet détaillé après les grandes lignes de l'été

Le gouvernement a publié le 3 novembre 2026 l'élaboration détaillée de son plan azote, précisant les grandes lignes présentées en juin. La ministre Jaimi van Essen (Agriculture et Nature, D66) a qualifié le paquet de solide et rejeté l'idée qu'il édulcore les mesures précédentes.

« Ce ne sont pas des affaiblissements. »

Le gouvernement abandonne aussi l'ancienne méthode, fondée sur la valeur critique de dépôt (KDW), un seuil fixant la quantité d'azote qu'une zone naturelle vulnérable peut absorber. Désormais, il pilotera les émissions à la source, c'est-à-dire ce qui sort de l'étable et du pot d'échappement. Le gouvernement réserve 20 milliards d'euros à l'ensemble du paquet, dont 9 milliards d'euros destinés aux dispositifs de relocalisation, à l'accompagnement individuel des agriculteurs et aux dispositifs de sortie volontaire.

Paquet total20

Relocalisation, accompagnement individuel et dispositifs de sortie volontaire9

Paquet total

20 mds d'euros

Relocalisation, accompagnement individuel et dispositifs de sortie volontaire

9 mds d'euros

Données tirées du texte de l’article

Objectifs d'émissions pour l'agriculture et les autres secteurs

L'agriculture doit réduire ses émissions d'ammoniac d'environ un quart d'ici 2030 par rapport à 2019, et de près de la moitié d'ici 2035. L'objectif 2035 pour l'agriculture est une baisse de 42 à 46 pour cent, tandis que l'industrie et la mobilité doivent diviser par deux leurs rejets d'ammoniac sur la même période. La ministre peut réduire les droits de production, qui déterminent le nombre d'animaux qu'un agriculteur peut détenir, si le secteur agricole dans son ensemble manque les objectifs de 2035, ce qui contraindrait les troupeaux à diminuer.

Hors agriculture, l'objectif est de diviser par deux les émissions d'oxydes d'azote du trafic et l'ammoniac de l'industrie d'ici 2035 par rapport à 2019. Ces cibles sont plus faciles à atteindre, car les règles européennes sur les émissions des camions, le passage à la conduite électrique et des usines plus propres réduisent déjà les émissions. Le nombre de chèvres, de veaux et de vaches allaitantes ne pourra pas augmenter, et un système de droits de production pour les chèvres doit être introduit. La première mesure est prévue début 2028.

Zones, plafond de vaches et liberté provinciale

Les informations divergent sur les zones tampons. Telegraaf indique que les zones de 500 et 1 000 mètres autour des espaces naturels sont maintenues, tandis qu'AD, citant des sources à La Haye, affirme qu'elles disparaissent pour l'instant. Selon le plan, les provinces peuvent concevoir leurs propres mesures, à condition que les réductions d'émissions soient garanties, pour une centaine de zones. Les provinces doivent soumettre une proposition juridiquement sécurisée avant le 1er septembre 2028. À défaut, les règles nationales s'appliquent, dont une limite de 1,5 vache par hectare dans les zones, une protection des cultures plus stricte et beaucoup moins de fumier.

Le plafond national de 2,6 vaches par hectare est lui aussi contesté. Le Volkskrant rapporte que Van Essen s'y tient et que le texte n'arrivera pas au Parlement cette année. AD rapporte que la norme est temporairement reportée et que, si l'alternative échoue, elle s'appliquera finalement. Du côté des agriculteurs, la ministre a déclaré :

« Nous demandons beaucoup aux agriculteurs. »

Permis, PAS-melders et seuil abaissé

Le gouvernement veut relever le rekenkundige ondergrens (RKO), le seuil en dessous duquel un permis nature n'est pas requis, à partir du 1er juillet 2027, soit six mois plus tôt que prévu. Le seuil est actuellement de 0,005 mol, ce qui signifie que presque tous les projets nécessitent un permis, y compris les petits projets de construction. Telegraaf rapporte qu'il n'est toujours pas clair que le seuil passera à 0,5 mol de dépôt d'azote par hectare et par an. Des juristes craignent qu'un tribunal n'invalide le seuil plus élevé, comme le Conseil d'État l'a fait avec l'exemption antérieure pour les PAS-melders.

Environ 1 800 agriculteurs qui ont exercé sans permis nature sans que ce soit de leur faute doivent être régularisés d'ici le 1er juillet 2027, selon AD. Les modalités restent à déterminer. Van Essen a écrit que les risques juridiques sont couverts si les objectifs et les mesures sont fixés dans la loi, texte que le gouvernement a transmis au Parlement.

Groningue, eau et réactions

Pour Groningue, les plans antérieurs mentionnaient une zone Natura 2000 sensible à l'azote dans la province, Liefstinghsbroek, une vieille forêt près de Sellingen, à Westerwolde. Des zones tampons pourraient aussi s'appliquer près des Bakkeveense Duinen en Frise et du Drentsche Aa en Drenthe. Au titre de la directive-cadre européenne sur l'eau, toutes les eaux souterraines et de surface doivent être en bon état d'ici 2027, et plusieurs eaux de Groningue figurent sur une liste de zones aquatiques vulnérables.

LTO Nederland et le Nederlands Agrarisch Jongeren Kontakt disposent de trois mois pour proposer une alternative, tandis que Farmers Defence Force et Agractie ont refusé de participer aux discussions. À Midden-Delfland, des agriculteurs, des scientifiques, des entreprises et l'organisation environnementale MOB prévoient une expérimentation début 2027 pour vérifier si les exploitations qui émettent manifestement moins peuvent obtenir plus facilement des permis, selon Trouw.