La justice brésilienne interdit à Meta d'utiliser des contenus de presse pour entraîner son IA

Une ordonnance provisoire contre l'entraînement de l'IA sur des contenus de presse

Un juge brésilien, Guilherme Madeira Dezem, a provisoirement interdit à Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de collecter des contenus d'organes de presse liés à trois associations de médias pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Selon la décision consultée par l'AFP, la mesure est une injonction provisoire et n'est pas définitive. L'affaire a été portée par des associations nationales représentant des journaux, des magazines et des radiodiffuseurs, qui contestaient l'obligation imposée par Meta de leur prendre leurs contenus gratuitement si elles voulaient continuer à utiliser ses plateformes. L'AFP date la décision de mardi, tandis que le média roumain Mediafax la situe au mercredi et place l'audience au tribunal civil de São Paulo.

Les conditions à l'origine de l'affaire

Les nouvelles conditions commerciales de Meta devaient entrer en vigueur le 20 novembre. Avant cette date, le juge a statué sans entendre Meta, estimant que le dommage serait irréversible une fois un système d'IA entraîné sur des contenus de presse. L'injonction suspend la partie de ces conditions qui exigeait un accès gratuit aux contenus et interdit à Meta de sanctionner les médias qui refusent.

Selon Mediafax, l'ordonnance empêche Meta d'utiliser des logiciels ou des identifiants pour accéder aux sites concernés, les indexer, les stocker, les analyser ou les pister, et d'utiliser des contenus protégés par le droit d'auteur pour alimenter, développer, étudier, maintenir, entraîner ou ajuster ses modèles d'IA, y compris Meta AI, jusqu'à un jugement définitif. Elle exige aussi que les comptes, pages et outils utilisés par les publications affiliées restent opérationnels. Meta ne peut ni restreindre l'accès, ni réduire la diffusion, ni sanctionner les médias qui déclinent les nouvelles conditions. Le non-respect est passible d'une amende d'un million de reais par jour, soit environ 162 000 euros. Dans ses motifs, le juge qualifie d'abus de droit manifeste le fait d'exiger des médias qu'ils rendent leur production créative librement et universellement disponible comme prix de leur maintien sur les canaux où le public s'informe.

Réactions et contexte électoral

Les associations affirment que la décision est la première au monde en faveur d'une coalition de médias contre de telles conditions. Marcelo Rech, président exécutif de l'Association nationale des journaux (ANJ), s'est félicité de l'ordonnance dans un communiqué :

« C'est un signal très positif qui montre qu'il existe des limites à l'abus de pouvoir économique. »

Meta n'a pas répondu aux demandes de commentaire de l'AFP.

La décision intervient après de vives critiques contre Meta pendant la campagne présidentielle brésilienne. Avant le second tour, le Tribunal supérieur électoral a ordonné à l'entreprise d'appliquer les mêmes règles aux deux candidats, après que l'équipe de Lula a accusé Meta d'ingérence en faveur de son rival. Meta a démenti prendre parti et invoqué des « problèmes techniques » qui, selon elle, ont pénalisé la campagne de gauche sur ses plateformes. Des experts de l'ONU avaient auparavant exhorté Meta à protéger l'expression politique pendant la campagne. Après sa réélection, Lula a promis de réguler les réseaux sociaux dans le pays.

La suite

L'ordonnance est provisoire et l'affaire se dirige vers un jugement définitif, dont les sources ne donnent pas la date. Les nouvelles conditions de Meta devaient s'appliquer à partir du 20 novembre, et l'amende s'applique chaque jour où l'entreprise enfreint l'ordonnance jusqu'à la décision finale.