Énergie & Commerce · Berlin

La coalition allemande s'accorde sur un plafonnement des prix des carburants à partir du 1er janvier 2027, à la fin de la remise carburant

L'Union et le SPD se sont accordés pour plafonner les prix des carburants à partir du 1er janvier 2027, date à laquelle la remise carburant expire fin décembre. Le cabinet fédéral doit adopter un projet de loi et une ordonnance le 2 décembre.

Texte IA fondé sur les articles de Berliner Zeitung, stern.de, N-tv et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Berlin · Allemagne
Comment on en est arrivé là
  1. décembre 2026La remise carburant Tankrabatt expire fin décembre
  2. 2 déc.Le cabinet doit adopter le projet de loi et l'ordonnance sur le plafonnement des prix
  3. 1 janv.Le plafonnement des prix des carburants doit entrer en vigueur

La coalition s'accorde sur un plafonnement à partir de janvier

Le comité de coalition de l'Union et du SPD s'est accordé dans la nuit pour limiter les prix des carburants à partir du 1er janvier 2027, et l'accord a été rapporté dans la matinée du 18 novembre. Le plafonnement doit succéder au Tankrabatt, une remise carburant appliquée depuis début octobre et qui expire fin décembre. La remise visait à amortir les hausses de prix liées au conflit iranien, que les rapports décrivent comme toujours en cours. Selon l'accord, le cabinet fédéral doit adopter le 2 décembre un projet de loi et une ordonnance qui activeraient le plafonnement. L'ordonnance courrait sur trois mois et pourrait être prolongée. La déclaration de la coalition énonce les conditions qu'elle juge essentielles à la mesure.

« La sécurité de l'approvisionnement doit être garantie. Les hausses de prix abusives doivent être empêchées. »

Union et SPD

Le projet de Reiche et l'objection du SPD

Le projet du ministère de l'Économie, dirigé par Katherina Reiche (CDU), fixait un seuil bien plus restrictif. Un plafonnement n'aurait été appliqué que si les prix du diesel ou de l'essence dépassaient de plus de cinq points de pourcentage la hausse moyenne des autres pays de l'UE pendant trois semaines consécutives. Les rapports notent que cette condition n'a pas été remplie ces dernières années. Son projet aurait pu entrer en vigueur au plus tôt à la mi-janvier et aurait expiré au bout de trois mois. Le secrétaire général du SPD, Tim Klüssendorf, l'a jugé inapplicable, et le vice-président du groupe parlementaire SPD, Armand Zorn, a demandé à Katherina Reiche de présenter rapidement un nouveau projet afin qu'il puisse prendre effet avant Noël, lorsque des millions de personnes prennent la route pour rejoindre leur famille. Avant l'accord, Katherina Reiche avait averti qu'un plafonnement des prix pourrait avoir des conséquences négatives pour les raffineries.

Des questions ouvertes sur le dispositif et la durée

Les principaux détails du plafonnement restent flous. Le Berliner Zeitung rapporte que les automobilistes ne savent toujours pas dans quelles conditions le plafonnement s'appliquerait réellement, et qu'un nouveau projet de loi du ministère de l'Économie n'a pas encore été présenté. Stern rapporte que la loi elle-même expirerait au bout d'un an, tandis que l'ordonnance court sur trois mois, bien que le Berliner Zeitung indiquait alors que la durée de la base juridique était incertaine. Stern rapporte également que les Länder pourraient s'écarter du plafond fixé au niveau national pour tenir compte des conditions locales, une disposition qui figurait aussi dans la proposition de Reiche. Le plafonnement fait suite à un plan convenu à la mi-septembre, lorsque les dirigeants de la coalition ont proposé un plafond inspiré du Luxembourg ou de la Belgique, lié à la crise plutôt que permanent.

Chronologie de la mesure

La séquence commence à la mi-septembre 2026, lorsque les dirigeants de la coalition se sont accordés sur le plan d'un plafond inspiré du Luxembourg ou de la Belgique. La remise carburant a suivi début octobre et court jusqu'à la fin décembre. Le cabinet doit agir le 2 décembre, et le plafonnement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Le projet de Reiche, s'il avait été retenu, n'aurait pas pu prendre effet avant la mi-janvier. Pour les automobilistes, la question pratique est de savoir si les prix sont plafonnés dès le premier jour de janvier ou seulement plus tard, un point que l'accord laisse à l'ordonnance encore en préparation.

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Sources et contexte

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