Gouvernement · Berlin

La ministre allemande de la Justice, Hubig, veut durcir le droit du meurtre sur les féminicides

La ministre de la Justice Stefanie Hubig veut inscrire les motifs liés au genre et d'autres motifs inhumains dans la disposition allemande sur le meurtre, afin que des homicides comme celui d'un homme tuant une partenaire qui le quitte soient clairement qualifiés de meurtre. Le projet est encore en coordination interne au sein du gouvernement.

Texte IA fondé sur les articles de Deutsche Welle, Berliner Zeitung et RP Online. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Photo : Olaf Kosinsky, CC BY-SA 3.0 de (Wikimedia Commons, recadrée). Photo d'archives, 2018
Comment on en est arrivé là
  1. mai 2026Hubig annonce son intention de durcir la disposition sur le meurtre
  2. Plus tard en 2026Le projet est soumis aux Länder et aux associations pour consultation
  3. Après la consultationLe cabinet fédéral adopte le texte
  4. Puis le ParlementLe Bundestag et le Bundesrat doivent approuver la modification

La ministre allemande de la Justice, Stefanie Hubig (SPD), veut modifier l'article 211 du Code pénal, la disposition sur le meurtre, afin que les « motifs liés au genre ou d'autres motifs inhumains » soient explicitement inscrits parmi les caractéristiques du meurtre. Bild am Sonntag, qui a révélé le projet, indique que l'objectif est de saisir les homicides fondés sur une conception patriarcale de la propriété et du contrôle sur les femmes. Le texte couvrirait les cas où un homme tue sa partenaire ou son ex-partenaire parce qu'elle le quitte, ou parce qu'il n'accepte pas qu'elle décide de sa propre vie. Selon Tagesschau, cité par Berliner Zeitung, Stefanie Hubig avait déjà annoncé ce durcissement en mai. Le projet est encore en coordination interne au sein du gouvernement.

Pourquoi les homicides après séparation ne sont pas toujours des meurtres

En droit actuel, un homicide n'est qualifié de meurtre que si l'une des caractéristiques légales du meurtre s'applique, et une condamnation pour meurtre entraîne la réclusion à perpétuité obligatoire. Les tribunaux décident au cas par cas si des motifs abjects sont présents, et ils tendent à écarter cette caractéristique lorsque le désespoir ou l'absence de toute issue ont motivé l'acte. Lorsque l'auteur a agi par possessivité ou par volonté de punir, les tribunaux qualifient déjà souvent l'acte de meurtre, selon Berliner Zeitung. Stefanie Hubig a néanmoins déclaré à Bild am Sonntag que presque chaque jour, un homme en Allemagne tue ou tente de tuer une partenaire ou une ex-partenaire, et qu'un tel homicide n'est pas toujours jugé comme un meurtre. Selon RP Online, les tribunaux ont, dans ces affaires, invoqué l'absence d'issue pour l'auteur, un profond chagrin, ou le refus de perdre sa partenaire au profit d'un autre.

« Celui qui tue une femme parce qu'elle veut le quitter doit être puni comme un meurtrier. »

Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice

Un délit distinct de féminicide est rejeté

Le féminicide désigne le meurtre de femmes en raison de leur genre. Des organisations de défense des droits des femmes, comme Terre des Femmes, ont en partie réclamé un délit de féminicide distinct dans le droit allemand. Stefanie Hubig rejette cette voie et fait valoir qu'elle n'offrirait aucun avantage par rapport à la modification prévue. Ses mots sur ce point : cela n'a aucun avantage par rapport à ce que le gouvernement prévoit, et bien plus d'inconvénients.

« Cela n'a aucun avantage par rapport à ce que nous prévoyons, et bien plus d'inconvénients. »

Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice

L'Italie a introduit un tel délit en novembre 2025, avec la réclusion à perpétuité pour les auteurs, et plusieurs États d'Amérique latine disposent de délits similaires depuis plus longtemps. Selon une contribution de 2023 de l'Agence fédérale pour l'éducation civique, la sanction plus appropriée espérée ne semble pas se matérialiser dans ces pays.

Prochaines étapes du texte

Le projet doit être soumis aux Länder et aux associations pour consultation, ce qui est prévu plus tard cette année. Ensuite, le cabinet fédéral devra adopter le texte, puis le Bundestag et le Bundesrat devront l'approuver. Stefanie Hubig a déclaré que les changements devaient désormais être mis en place rapidement. Le calendrier passe donc par plusieurs étapes avant qu'une modification de la disposition sur le meurtre puisse entrer en vigueur.

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Sources et contexte

Berlin · Allemagne

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