Gouvernement · Varsovie, Lublin et Hajnówka
La cour d'appel militaire annule l'acquittement du soldat qui avait tiré sur des migrants à la frontière biélorusse
Le tribunal militaire régional de Varsovie a renvoyé vendredi 20 novembre 2026 l'affaire du soldat Karol S. devant la juridiction de première instance, après l'appel du parquet contre son acquittement dans une affaire de tirs à la frontière en 2024.
Texte IA fondé sur les articles de NIEZALEZNA.PL, wpolityce.pl et Rzeczpospolita. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le vendredi 20 novembre 2026, le tribunal militaire régional de Varsovie a annulé l'acquittement du soldat Karol S. et renvoyé l'affaire devant la juridiction de première instance.
Les chefs de dépassement de pouvoirs et d'exposition d'autrui à un danger direct concernent les faits du 25 mars 2024 près de Dubicze Cerkiewne, où 12 coups de semonce ont été tirés sur un groupe de migrants depuis une distance d'environ 210 à environ 164 mètres.
Selon le parquet, au moins trois des 12 tirs ont ricoché sur du fil barbelé, un poteau en béton et le sol, tandis que neuf sont passés directement à côté du groupe.
L'avocat Bartosz Lewandowski a cité cinq militants de Hajnówka acquittés en septembre 2025, dont le procureur général Waldemar Żurek a ordonné le retrait des appels en mars 2026.
- 25 marsUn soldat tire 12 coups de semonce sur un groupe de migrants près de Dubicze Cerkiewne
- septembre 2025Le tribunal d'arrondissement de Hajnówka acquitte les cinq militants accusés
- mars 2026Sur instruction du procureur général, les appels dans l'affaire de Hajnówka sont retirés
- 20 nov.Le tribunal militaire régional de Varsovie annule l'acquittement du soldat et renvoie l'affaire
L'arrêt d'appel
Le vendredi 20 novembre 2026, le tribunal militaire régional de Varsovie a annulé l'acquittement du soldat Karol S. et renvoyé l'affaire devant la juridiction de première instance pour une nouvelle audience. Le militaire avait été relaxé par le tribunal militaire de garnison de Lublin des chefs de dépassement de pouvoirs et d'exposition d'autrui à un danger direct de mort ou d'atteinte grave à la santé. Le parquet avait fait appel de ce verdict. La juridiction d'appel n'a pas partagé les conclusions du tribunal de première instance et a estimé que les preuves devaient être réexaminées. Selon cet arrêt, la procédure reprend devant un tribunal militaire de garnison, sauf si la défense conteste avec succès la nouvelle décision.
Ce qui s'est passé près de Dubicze Cerkiewne
Selon l'acte d'accusation établi par le parquet d'arrondissement de Varsovie, les faits se sont déroulés le 25 mars 2024 près de Dubicze Cerkiewne, où un groupe de migrants avait franchi illégalement la frontière depuis la Biélorussie. Selon le parquet, le soldat s'est déplacé le long de la route frontalière à une distance d'environ 210 à environ 164 mètres du groupe, puis a pris position de tir et a tiré 12 coups de semonce avec son arme de service. Les enquêteurs ont indiqué qu'au moins trois balles ont ricoché après avoir touché des rouleaux de fil barbelé, un poteau en béton et le sol, tandis que les neuf autres sont passées directement à côté du groupe. Alors que les migrants refluaient vers le côté biélorusse, ils ont lancé des branches et des pierres sur les policiers et les soldats polonais, qui ont riposté avec du gaz lacrymogène.
La motivation du tribunal
Présentant les motifs de l'arrêt d'appel, le juge Paweł Więcek, colonel, a déclaré :
« Tirer 12 coups de semonce, dont au moins trois ont exposé le groupe à un danger direct pour la vie ou la santé, réunit les éléments constitutifs de l'infraction reprochée. »
Więcek a également déclaré que deux agents de la garde frontalière et deux soldats intervenant sur place avaient été exposés au même danger direct. En première instance, le juge Radosław Hunek avait souligné que les soldats ont le devoir constitutionnel et légal de défendre les frontières du pays et que le recours aux armes est l'un de leurs pouvoirs, exercé proportionnellement à la menace.
La comparaison avec Hajnówka
L'avocat Bartosz Lewandowski a utilisé une publication sur X pour mettre en regard l'affaire Karol S. et la procédure visant cinq personnes présentées comme des militants de Hajnówka. Ils étaient accusés d'avoir aidé des migrants à séjourner illégalement en Pologne. Quatre d'entre eux ont été interpellés alors qu'ils transportaient des étrangers ayant franchi illégalement la frontière, et le cinquième aurait participé à l'aide qui leur était apportée. En septembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Hajnówka a acquitté tous les accusés. Le parquet avait requis des peines d'un an et quatre mois de prison, puis avait fait appel, mais en mars 2026, sur instruction du procureur général Waldemar Żurek, les appels ont été retirés et l'acquittement est devenu définitif. Lewandowski a soutenu qu'il était incohérent pour le parquet de contester un acquittement tout en renonçant à le faire dans l'autre affaire, et il a lié la seconde décision à l'instruction personnelle du ministre de la Justice. La chronologie des deux affaires est présentée ci-dessous.
Les prochaines étapes pour la défense
La défense peut déposer un recours devant la Cour suprême contre l'arrêt qui a renvoyé l'affaire en première instance. Les avocats de la défense ont déclaré à PAP après l'audience qu'ils envisageraient la suite une fois la motivation écrite reçue. Si le recours n'est pas accueilli, le procès reprendra devant le tribunal militaire de garnison.
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Sources et contexte
- NIEZALEZNA.PLL'acquittement du soldat défendant la frontière polonaise annulé. Lewandowski : C'est un scandaleUchylono uniewinnienie żołnierza broniącego polskiej granicy. Lewandowski: To jest granda · original en polonais
- wpolityce.plIl a défendu la frontière, et maintenant ça ! Le tribunal a pris une décision concernant le soldatBronił granicy, a teraz to! Sąd podjął decyzję ws. żołnierza · original en polonais
- RzeczpospolitaProcès très médiatisé du soldat de la frontière biélorusse. Le tribunal a annulé l'acquittementGłośny proces żołnierza z białoruskiej granicy. Sąd uchylił uniewinnienie · original en polonais
- Waldemar Żurek
- Ministre de la Justice et procureur général de Pologne, qui a ordonné le retrait des appels dans l'affaire de Hajnówka
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