La Cour suprême norvégienne annule trois licences pétrolières en mer du Nord faute d'évaluation des émissions de combustion

La décision

La Cour suprême de Norvège a déclaré vendredi 13 novembre 2026 invalides trois licences de production pétrolière en mer du Nord. Les juges ont estimé que les autorisations étaient entachées de vices de procédure, les études d'impact ne portant que sur les émissions de production. La cour a confirmé les arrêts des deux juridictions inférieures, qui avaient déjà donné raison aux deux associations environnementales à l'origine de l'affaire. La production a déjà commencé sur Breidablikk et Tyrving, et celle du champ Yggdrasil doit débuter en 2027. La cour a souligné que sa décision ne signifie pas que les licences ont automatiquement perdu leur validité pour leurs titulaires, mais le gouvernement doit désormais les réexaminer.

Pourquoi la cour a jugé les autorisations défectueuses

Dans son communiqué, la cour indique que des évaluations d'émissions ont bien été réalisées, mais qu'elles ne portaient que sur ce qu'on appelle les émissions de production. Les émissions de combustion, produites lorsque le pétrole extrait est brûlé, n'étaient pas couvertes. La cour formule ainsi cette exigence dans sa note :

« les émissions issues de la combustion du pétrole extrait doivent faire l'objet d'une étude d'impact »

Les compagnies pétrolières n'étaient pas parties à la procédure, ce qui explique que la décision ne les prive pas de leurs droits à elle seule. Le communiqué précise qu'une majorité de six juges sur onze a estimé les études d'impact et les évaluations des autorités insuffisantes. La Cour suprême a siégé en formation plénière avec onze juges au lieu des cinq habituels, un format réservé aux affaires d'une importance particulière.

Formation habituelle5

Formation plénière11

Formation habituelle

5 juges

Formation plénière

11 juges

Données tirées du texte de l’article

Historique de l'affaire

L'affaire remonte à 2023, lorsque Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace ont contesté les licences des champs Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil. Les organisations soutenaient que les licences avaient été accordées avant la réalisation d'études d'impact environnemental. Le gouvernement norvégien avait autorisé le développement des champs malgré les recours. Un tribunal de première instance leur avait donné raison en janvier 2024, poussant le ministère de l'Énergie à faire appel. Une cour d'appel a confirmé cette décision en novembre 2025, et le gouvernement s'est alors pourvu devant la Cour suprême.

Réactions et suites

Haldis Tjeldflaat Helle, responsable de la section norvégienne de Greenpeace, a réagi auprès de l'AFP peu après l'annonce de la décision. Elle y voit une victoire :

« C'est une victoire historique pour le climat et pour la démocratie norvégienne »

Helle a également déclaré que les grands émetteurs devraient désormais déclarer leur contribution à la crise climatique. Le gouvernement norvégien n'a pas répondu dans un premier temps à une demande de commentaire de l'AFP. Le ministère de l'Énergie est désormais chargé de réexaminer les trois licences. Des juristes et des organisations non gouvernementales qui contestent des licences pétrolières et gazières devraient analyser la portée de la décision. Ce type de contentieux gagne en importance dans le monde.