Gouvernement · Varsovie
La NBP suspend les paiements du Tribunal constitutionnel en raison de documents contradictoires sur l'autorité compétente
La Banque nationale de Pologne a jugé qu'il existait des motifs de suspendre les ordres de paiement du Tribunal constitutionnel après avoir reçu deux séries de documents contradictoires sur les personnes habilitées à disposer des fonds du Tribunal sur les comptes de la banque.
Texte IA fondé sur les articles de wpolityce.pl, TVP Info, Nasz Dziennik et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).
En bref
La NBP a reçu le 6 novembre l'ordonnance de suspension du 30 octobre 2026, puis le 12 novembre la lettre de Bogdan Święczkowski accompagnée d'une résolution de la Cour suprême du 10 novembre annulant cette ordonnance.
Le service juridique de la banque a conclu qu'il existe des motifs permettant à la NBP de suspendre l'exécution des ordres de paiement du Tribunal constitutionnel, selon le communiqué du 16 novembre 2026.
La NBP indique ne pas être compétente pour déterminer qui dirige le Tribunal, mais elle doit établir qui peut disposer des fonds des comptes qu'elle tient.
L'ordonnance d'Anna Korwin-Piotrowska du 30 octobre 2026 a suspendu Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański de leurs fonctions avec effet immédiat.
Deux séries de documents contradictoires
Le 30 octobre 2026, Anna Korwin-Piotrowska a signé une ordonnance suspendant de leurs fonctions, avec effet immédiat, le président du Tribunal constitutionnel Bogdan Święczkowski et le juge Bartłomiej Sochański. Les documents fondés sur cette ordonnance sont parvenus à la Banque nationale de Pologne (NBP) le 6 novembre, désignant d'autres personnes comme habilitées à disposer des fonds détenus sur les comptes du Tribunal. Bogdan Święczkowski avait déjà déposé une déclaration auprès de la banque le 2 novembre, précisant qui représente le Tribunal dans ses relations avec la NBP. Le 12 novembre, il a envoyé un courrier complémentaire accompagné d'une résolution de la Cour suprême du 10 novembre annulant l'ordonnance de suspension. La banque détient donc deux séries de documents qui s'annulent mutuellement, selon son propre communiqué.
L'analyse juridique de la banque
La NBP tient les comptes du Tribunal au titre de son service bancaire pour le budget de l'État, en application des dispositions de la loi sur les finances publiques et de la loi sur la NBP citées dans son communiqué. La banque indique qu'elle n'est pas compétente pour trancher le conflit sur la direction du Tribunal, mais qu'elle considère cette question comme déterminante pour identifier qui peut utiliser l'argent de ces comptes. Son service juridique a donc analysé la convention de compte conclue avec le Tribunal et les normes juridiques générales applicables aux faits, en se limitant à la position de la banque en tant que partie à ce contrat. L'analyse a conclu qu'il existe des motifs permettant à la banque de suspendre l'exécution des ordres de paiement émis par le Tribunal, conclusion publiée dans un communiqué le 16 novembre 2026.
« Il existe des motifs pour la NBP de suspendre l'exécution des ordres de paiement émis par le Tribunal constitutionnel. »
Le communiqué ne précise pas combien de temps durerait une suspension, ni si un ordre de paiement précis a déjà été bloqué. La formulation de la banque souligne que son évaluation ne porte que sur sa propre relation contractuelle avec le Tribunal. Elle présente aussi son objectif comme celui de veiller à ce que l'argent public ne finisse pas entre les mains de personnes non habilitées à en disposer.
Où en est le conflit
« La NBP n'est pas compétente pour trancher le conflit relatif à la direction du Tribunal constitutionnel. »
Les articles décrivent les écritures des deux parties mais ne comportent pas de réponse d'Anna Korwin-Piotrowska à la décision de la banque. L'ordonnance du 30 octobre et la résolution de la Cour suprême du 10 novembre sont les deux actes juridiques désormais en conflit, et le communiqué de la banque laisse la question de savoir lequel s'applique en dehors de son propre champ de compétence. Tant que cette question n'est pas tranchée ailleurs, la banque estime que les documents qu'elle a reçus n'établissent pas une autorité unique et claire sur l'argent du Tribunal. L'affaire montre comment un conflit de direction au sein d'une juridiction peut atteindre les comptes qui la financent.
Cet article fait partie d’un fil
Poland : conflit sur la direction du Tribunal
Ce qui a changé depuis cette entrée :
- 16/11La NBP suspend les ordres de paiement du Tribunal après avoir reçu deux séries de documents contradictoires sur qui contrôle ses fonds
- 16/11Tusk a déclaré le 14 novembre qu'il n'assistera pas à la rencontre de Nawrocki, qualifiant le différend de réglé
Poser une question sur ce texte
Sources et contexte
- wpolityce.plLa NBP dit « stop » aux usurpateurs au Tribunal constitutionnel ! Coup puissantNBP mówi "stop" uzurpatorom w TK! Potężny cios · original en polonais
- TVP InfoTribunal constitutionnel sans argent ? La NBP se joint au litigeTrybunał Konstytucyjny bez pieniędzy? NBP włącza się w spór · original en polonais
- Nasz DziennikCommuniqué du Département juridique de la NBPKomunikat Departamentu Prawnego NBP · original en polonais
- NIEZALEZNA.PLLa NBP suspend les paiements du Tribunal constitutionnel. Banque : nous avons reçu deux ensembles de documents contradictoiresNBP wstrzymuje płatności Trybunału Konstytucyjnego. Bank: dostaliśmy dwa wykluczające się zestawy dokumentów · original en polonais
- Bogdan Święczkowski
- Président du Tribunal constitutionnel, qui a déposé des déclarations auprès de la NBP et a été suspendu par l'ordonnance du 30 octobre 2026
- Anna Korwin-Piotrowska
- A signé l'ordonnance du 30 octobre 2026 suspendant Święczkowski et Sochański de leurs fonctions
- Bartłomiej Sochański
- Juge du Tribunal constitutionnel suspendu par l'ordonnance du 30 octobre 2026
- Lieux
- Varsovie
Pollar est gratuit et sans publicité dans le texte. Ses membres le font vivre.
Soutenir Pollar