La Banque nationale de Pologne rejette la motion du Tribunal d'État visant Glapiński

La position de la banque centrale

La Banque nationale de Pologne (NBP) a publié mardi 10 novembre 2026 un communiqué en réponse au rapport de la commission de responsabilité constitutionnelle du Sejm sur une motion visant à engager la responsabilité du président de la NBP, Adam Glapiński, devant le Tribunal d'État. Le rapport porte le numéro de document du Sejm 3199 et est daté du 9 octobre 2026. La banque soutient qu'une telle procédure ne devrait pas avoir lieu, en s'appuyant sur l'indépendance de la banque centrale inscrite dans la Constitution polonaise, sur la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et sur le droit primaire de l'Union européenne. Le communiqué présente huit séries de contre-arguments, et la banque indique qu'elle assumera sa mission quelles que soient les décisions du Sejm.

« Mener une procédure sur la responsabilité constitutionnelle du président de la Banque nationale de Pologne devant la commission de responsabilité constitutionnelle du Sejm ne devrait, en règle générale, pas avoir lieu. »

Critiques sur le déroulement des travaux de la commission

La banque affirme que la commission n'a jamais examiné au fond les arguments de la NBP présentés depuis 2024. Elle décrit la collecte de preuves comme visant à confirmer des thèses fixées à l'avance, et à un objectif qu'elle rattache à la campagne des élections parlementaires de 2023. Selon le communiqué, la procédure s'est achevée sans que la banque ait remis de documents sources et sans audition effective des témoins clés, les directeurs de la banque centrale, y compris les informations qu'ils détiennent au titre du secret.

La banque qualifie également les conclusions du rapport de partiales, sélectives et biaisées. Elle indique que plusieurs témoins dont les dépositions ont été retenues soit ne travaillaient pas à la banque durant la période qu'ils décrivent, soit sont en conflit ouvert avec elle, et n'auraient donc pu agir que dans leur intérêt personnel. La NBP note que les dépositions de plusieurs dizaines d'autres personnes, qui selon elle contredisaient ces récits et confirmaient le bon fonctionnement de la banque, ont été écartées du rapport.

Achats d'obligations et témoins

Ludwik Kotecki, récemment nommé membre du conseil de direction de la NBP, a été l'un des témoins entendus par la commission, et les conclusions de celle-ci reposent en partie sur sa déposition, tenue secrète. Dans un entretien publié par Parkiet le 10 novembre 2026, il a déclaré qu'il ne lui appartenait pas de dire si Glapiński devait comparaître devant le tribunal, car il n'est ni le Sejm ni une juridiction. Il a estimé que le poids économique le plus lourd parmi les griefs réside dans l'achat d'obligations d'État et le financement indirect du déficit budgétaire, qu'il a chiffré à 144 milliards de zlotys. Le grief est que ce financement était illégal. Ludwik Kotecki a ajouté que la commission ne conteste pas les achats d'obligations en eux-mêmes, puisque beaucoup d'autres banques centrales en réalisent, mais l'absence apparente de cadres juridiques clairs et de mandats pour de telles interventions.

Réaction des marchés

Interrogé sur une éventuelle suspension de Glapiński par le Sejm, Ludwik Kotecki a déclaré qu'il ne savait pas comment le marché financier polonais réagirait. Il a estimé qu'il s'agirait d'une situation sans précédent, et a rappelé 2010, lorsque la présidence de la NBP était vacante après la catastrophe aérienne de Smolensk et que le marché avait réagi calmement à un autre type d'urgence. Sur la perspective d'une suspension, il a déclaré :

« Si une crise éclatait autour de la NBP, je m'attendrais à une réaction négative des marchés. »

Le communiqué et l'entretien portent au dossier le différend entre la banque et la commission, mais les sources ne donnent aucune date pour un vote sur la motion.