Élections · Bruxelles

Le SPF Intérieur belge demande aux communes de préparer un vote papier en vue d'élections anticipées

Des courriers du SPF Intérieur fédéral demandent à certaines communes belges de prévoir un vote papier, alors que le contrat de vote électronique expire après janvier 2027 et que les négociations budgétaires sont bloquées.

Texte IA fondé sur les articles de Le Soir, 7sur7, vrtnws.be et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Bruxelles · Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. avril 2025Le calendrier du remplacement est connu et inscrit dans la note de politique du ministre
  2. janvier 2027Le contrat de vote électronique actuel expire après janvier et ne peut pas être prolongé
  3. Printemps 2029Nouveau système de vote électronique attendu

Une lettre aux communes

Le SPF Intérieur fédéral a écrit à plusieurs communes pour leur demander de se préparer à d'éventuelles élections anticipées et à un vote papier. La lettre, intitulée « Préparation d'élections anticipées et vote papier », a été consultée par plusieurs journaux belges et a été rapportée le 20 novembre 2026. Elle n'a pas été envoyée à toutes les communes, et celles qui utilisent déjà le système de vote de deuxième génération ne sont pas concernées. L'expéditeur est le service des élections du SPF Intérieur (FOD Binnenlandse Zaken), dont les fonctionnaires organisent la logistique des jours de scrutin.

Pourquoi un vote papier pourrait revenir

Le contrat du système de vote électronique actuel expire après janvier 2027 et ne peut pas être prolongé. Les contrats de plusieurs communes arrivent à échéance à des moments différents entre fin janvier 2027 et le printemps 2029. VRT NWS cite Smartmatic comme fournisseur des machines actuelles. Un nouveau fournisseur ne serait pas désigné avant mars au plus tôt, et le développement et les tests d'un nouveau système devraient encore commencer. Le nouveau système est attendu au printemps 2029. Les communes qui utilisent encore des ordinateurs de vote de première génération voteraient donc sur papier pendant la transition, un ensemble qui couvre la grande majorité des communes flamandes selon VRT NWS. La lettre explique le raisonnement en ces termes :

« Comme nous devons toujours être prêts à la possibilité d'élections anticipées, certaines communes devront prendre des dispositions pour organiser un vote papier si nécessaire. »

SPF Intérieur

Le contexte politique

Les négociations budgétaires fédérales sont dans l'impasse et des spéculations sur des élections anticipées circulent. Le moment de l'envoi de la lettre a donc attiré l'attention, mais le SPF Intérieur affirme que la procédure a été lancée il y a longtemps. Un porte-parole du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) a déclaré que le calendrier est connu depuis avril 2025 et figurait dans la note de politique du ministre. Le cabinet a ajouté que le SPF Intérieur et les communes doivent toujours être prêts à organiser des élections. M. Quintin lui-même a assuré que l'objectif d'un vote électronique en 2029 reste d'actualité :

« L'objectif reste d'introduire le vote électronique en 2029, à condition que l'appel d'offres public en cours aboutisse. »

Bernard Quintin, ministre belge de l'Intérieur

Selon De Standaard, la Constitution ne prévoit que 40 jours entre la dissolution du Parlement et l'élection d'un nouveau, une période que la lettre qualifie de très courte.

La logistique d'une élection papier

Selon la lettre, les communes devraient redéfinir la répartition des électeurs et des bureaux de vote. Un bureau de vote papier accueillerait au maximum 800 électeurs, ou 840 dans des cas exceptionnels, contre 1 000 pour le vote électronique et 1 600 dans des cas exceptionnels. Le dépouillement papier nécessiterait environ un bureau de dépouillement pour trois bureaux de vote. Chaque local supplémentaire nécessiterait des isoloirs, des bulletins imprimés, des crayons, des urnes traditionnelles, et davantage de présidents et d'assesseurs. La lettre reconnaît la charge pour les communes :

« Nous comprenons que prendre toutes ces mesures en vue d'un éventuel vote papier entre janvier 2027 et le printemps 2029 représente beaucoup de travail et de coûts. »

SPF Intérieur
Nombre maximal d'électeurs par bureau de voteélecteurs
Vote papier (standard)
800 électeurs
Vote électronique (standard)
1000 électeurs

Données tirées du texte de l’article

La suite

La lettre demande aux communes de commencer à planifier dès maintenant, même si la plupart des électeurs ne verront aucun changement à court terme. L'objectif d'un vote électronique en 2029 dépend de l'aboutissement de l'appel d'offres public en cours. Le service des élections n'a pas pu être joint pour un commentaire dans la matinée du 20 novembre 2026, et le cabinet du ministre a refusé de commenter, selon De Standaard.

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Sources et contexte

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