Konfederacja porte son plan de « reset » du Tribunal chez Nawrocki et menace de raccourcir la législature du Sejm

Une proposition de « reset » pour le tribunal

Les dirigeants de Konfederacja Sławomir Mentzen et Krzysztof Bosak ont présenté samedi 31 octobre 2026 leur proposition de « reset » du Tribunal constitutionnel (TK) au président Karol Nawrocki. Les entretiens au palais présidentiel ont débuté à 13 heures ce jour-là, et le président avait déjà reçu PiS, le PSL, Polska 2050 et Razem. Selon les dirigeants de Konfederacja, la proposition a reçu l'aval du président. M. Mentzen a décrit le plan comme un compromis qui exigerait de chaque camp qu'il fasse un pas en arrière et place l'intérêt de la Pologne au-dessus des intérêts partisans. Il a dit espérer que le président s'élèverait au-dessus du conflit entre PiS et KO, et promis de présenter les détails du plan après leur rencontre.

Deux options, selon Mentzen

M. Mentzen a soutenu que le conflit autour du tribunal dure depuis dix ans et qu'il s'aggrave aujourd'hui. Il a posé le choix sans détour :

« Nous n'avons que deux options : poursuivre ce conflit pendant dix ans encore, ou un reset constitutionnel. »

M. Bosak a ajouté que si le conflit continue de s'aggraver, Konfederacja déposera un projet de résolution visant à raccourcir la législature en cours du Sejm, et que le parti soumettra aussi l'idée au président. M. Bosak, qui est vice-président du Sejm, accuse le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk d'agir au-delà des limites constitutionnelles et de faire un usage détourné de la police et des autres services en uniforme.

Le discours de Bosak devant le tribunal

Le 30 octobre, M. Bosak s'est exprimé lors d'un rassemblement devant le Tribunal constitutionnel et a appelé à des élections anticipées. Il a dit au camp au pouvoir qu'il avait gagné les élections législatives mais pas la présidentielle.

« Vous avez réussi à gagner les élections législatives, mais vous n'avez pas réussi à gagner l'élection présidentielle. »

Dans le même discours, M. Bosak a accusé M. Tusk et son équipe, qui selon lui comprenait le ministre de la Justice et des commandants de police, de paralyser une institution que le gouvernement ignorait déjà selon lui. Il a affirmé que le gouvernement actuel n'avait publié aucune des décisions du tribunal, alors que le précédent n'en avait écarté que quelques-unes. Il a déclaré que les autorités utilisaient la police et les services pour étendre leur pouvoir et qu'elles avaient fait de même à la TVP et à l'Agence de presse polonaise (PAP). Il a lancé au gouvernement qu'il pouvait occuper le bâtiment et faire venir 100 000 agents de plus, mais il a insisté sur le fait que l'institution est autre chose.

« Le Tribunal constitutionnel et toute autre institution de l'État ne sont pas un bâtiment, mais les personnes qui exercent des fonctions précises. »

La police au tribunal

La police était également présente dans l'enceinte du tribunal le 30 octobre. La police de Varsovie (KSP) a indiqué que des agents étaient arrivés entre 17 et 18 heures sur la base d'informations de la juge Anna Korwin-Piotrowska concernant des menaces possibles sur la vie ou la santé des juges et du personnel du tribunal et un risque de troubles à l'ordre public. Un avis publié sur le site du tribunal vers 18 heures faisait état d'une interruption dans les fonctions de son président, Bogdan Święczkowski, et de Sochański. La police a ensuite signalé des incidents lors de la manifestation à l'extérieur et indiqué avoir interpellé trois personnes qui avaient franchi la clôture pour entrer dans l'enceinte.

La suite

M. Mentzen n'a pas encore publié les détails du plan de reset, qu'il a dit devoir suivre sa rencontre avec le président. La motion de M. Bosak visant à raccourcir la législature du Sejm n'a pas été déposée, et il l'a conditionnée à une nouvelle aggravation du conflit. Les discussions au palais s'inscrivaient dans la série de rencontres du président avec les groupes parlementaires sur le tribunal, entamée samedi.