Affaires · La Haye

Un tribunal néerlandais interdit temporairement la vente du BYD Ti 7 dans l'UE pour sa ressemblance avec le Land Rover Defender

Un tribunal de La Haye a interdit temporairement à BYD de vendre son SUV Ti 7 dans l'Union européenne, jugeant le modèle trop proche du Land Rover Defender. Jaguar Land Rover doit engager une procédure au fond dans les six mois pour rendre l'interdiction définitive.

Texte IA fondé sur les articles de The Telegraph, vrtnws.be, La Libre.be et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

La Haye · Pays-Bas
Comment on en est arrivé là
  1. 2019JLR obtient gain de cause après un procès de trois ans pour interdire à JMC de vendre le Landwind X7
  2. 20 nov.Un tribunal néerlandais interdit temporairement à BYD de vendre le Ti 7 dans l'UE
  3. Dans les six moisDate limite pour que JLR engage une procédure au fond, faute de quoi l'interdiction provisoire pourrait perdre son effet

La décision

Un tribunal de La Haye a interdit temporairement à BYD de vendre son SUV Ti 7 dans l'Union européenne. Le juge, statuant en référé, a partiellement accueilli la demande de Jaguar Land Rover (JLR), qui soutenait que le modèle chinois violait ses droits de propriété intellectuelle. La décision a été rendue le vendredi 20 novembre. Le juge a estimé que le Ti 7 ressemblait trop au Land Rover Defender de type L663.

Pourquoi le tribunal a conclu à une ressemblance

Le tribunal a relevé des éléments de design communs, comme les épaules arrondies et les angles arrondis des deux véhicules. BYD soutenait que les différences étaient suffisamment nettes pour distinguer les voitures, mais le tribunal en a jugé autrement.

« Ces éléments caractéristiques dominent l'impression d'ensemble. »

tribunal de La Haye

Le tribunal a ajouté que les différences invoquées par BYD n'étaient pas assez marquantes pour affecter sensiblement cette impression d'ensemble. BYD avait déclaré plus tôt ne pas avoir de projet concret d'introduire le Ti 7 sur le marché européen.

Portée et limites de l'interdiction

L'interdiction ne s'applique qu'au sein de l'UE. JLR avait également demandé une interdiction de vente au Royaume-Uni, mais le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait prononcer une telle interdiction que pour l'UE. Une part importante de la demande de JLR reste donc sans réponse. Le Ti 7 est le modèle que BYD avait annoncé vouloir introduire au Royaume-Uni, une étape que JLR a citée comme le déclencheur de son action en justice.

La suite

La décision ayant été prise en référé, elle est provisoire. JLR doit engager une procédure au fond dans les six mois pour rendre l'interdiction définitive. À défaut, l'interdiction imposée à BYD pourrait perdre son effet, a indiqué le tribunal. Le délai expire donc environ six mois après la décision.

Un précédent

JLR a déjà poursuivi des constructeurs chinois pour des copies présumées. En 2019, JLR a obtenu gain de cause après un procès de trois ans, ce qui a interdit à Jiangling Motor Corporation (JMC) de vendre un modèle. Ce modèle, le Landwind X7, était jugé proche du Range Rover Evoque. La chronologie des dates clés est présentée ci-dessous.

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Sources et contexte

Organisations
Union européenne

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