Affaires · La Haye
Un tribunal néerlandais interdit temporairement la vente du BYD Ti 7 dans l'UE pour sa ressemblance avec le Land Rover Defender
Un tribunal de La Haye a interdit temporairement à BYD de vendre son SUV Ti 7 dans l'Union européenne, jugeant le modèle trop proche du Land Rover Defender. Jaguar Land Rover doit engager une procédure au fond dans les six mois pour rendre l'interdiction définitive.
Texte IA fondé sur les articles de The Telegraph, vrtnws.be, La Libre.be et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Un tribunal néerlandais a prononcé vendredi 20 novembre une interdiction temporaire de vente du SUV Ti 7 de BYD dans l'Union européenne, jugeant le modèle trop proche du Land Rover Defender de type L663.
Jaguar Land Rover doit engager une procédure au fond dans les six mois pour rendre l'interdiction provisoire définitive, faute de quoi celle-ci pourrait perdre son effet.
JLR avait aussi demandé une interdiction de vente au Royaume-Uni, mais le tribunal a indiqué ne pouvoir ordonner une telle interdiction que pour l'UE, laissant une partie de la demande sans réponse.
BYD a déclaré ne pas avoir de projet concret de vendre le Ti 7 dans l'Union européenne, alors que le constructeur avait annoncé vouloir introduire le modèle au Royaume-Uni.
- 2019JLR obtient gain de cause après un procès de trois ans pour interdire à JMC de vendre le Landwind X7
- 20 nov.Un tribunal néerlandais interdit temporairement à BYD de vendre le Ti 7 dans l'UE
- Dans les six moisDate limite pour que JLR engage une procédure au fond, faute de quoi l'interdiction provisoire pourrait perdre son effet
La décision
Un tribunal de La Haye a interdit temporairement à BYD de vendre son SUV Ti 7 dans l'Union européenne. Le juge, statuant en référé, a partiellement accueilli la demande de Jaguar Land Rover (JLR), qui soutenait que le modèle chinois violait ses droits de propriété intellectuelle. La décision a été rendue le vendredi 20 novembre. Le juge a estimé que le Ti 7 ressemblait trop au Land Rover Defender de type L663.
Pourquoi le tribunal a conclu à une ressemblance
Le tribunal a relevé des éléments de design communs, comme les épaules arrondies et les angles arrondis des deux véhicules. BYD soutenait que les différences étaient suffisamment nettes pour distinguer les voitures, mais le tribunal en a jugé autrement.
« Ces éléments caractéristiques dominent l'impression d'ensemble. »
Le tribunal a ajouté que les différences invoquées par BYD n'étaient pas assez marquantes pour affecter sensiblement cette impression d'ensemble. BYD avait déclaré plus tôt ne pas avoir de projet concret d'introduire le Ti 7 sur le marché européen.
Portée et limites de l'interdiction
L'interdiction ne s'applique qu'au sein de l'UE. JLR avait également demandé une interdiction de vente au Royaume-Uni, mais le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait prononcer une telle interdiction que pour l'UE. Une part importante de la demande de JLR reste donc sans réponse. Le Ti 7 est le modèle que BYD avait annoncé vouloir introduire au Royaume-Uni, une étape que JLR a citée comme le déclencheur de son action en justice.
La suite
La décision ayant été prise en référé, elle est provisoire. JLR doit engager une procédure au fond dans les six mois pour rendre l'interdiction définitive. À défaut, l'interdiction imposée à BYD pourrait perdre son effet, a indiqué le tribunal. Le délai expire donc environ six mois après la décision.
Un précédent
JLR a déjà poursuivi des constructeurs chinois pour des copies présumées. En 2019, JLR a obtenu gain de cause après un procès de trois ans, ce qui a interdit à Jiangling Motor Corporation (JMC) de vendre un modèle. Ce modèle, le Landwind X7, était jugé proche du Range Rover Evoque. La chronologie des dates clés est présentée ci-dessous.
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Sources et contexte
- The TelegraphLe chinois BYD interdit de vendre une « copie de Land Rover » en EuropeChina's BYD banned from selling 'copycat Land Rover' in Europe · original en anglais
- vrtnws.beLe juge donne raison à Land Rover : BYD ne peut temporairement pas vendre de « clone chinois du Defender » dans l'Union européenneRechter geeft Land Rover gelijk: BYD mag 'Chinese Defender-kloon' voorlopig niet verkopen in Europese Unie | VRT NWS Nieuws · original en néerlandais
- La Libre.beBYD ne peut pas vendre pour l'instant l'un de ses modèles dans l'Union européenne
- de VolkskrantLe constructeur automobile BYD ne peut pas vendre de clone du Land Rover Defender dans l'UEAutofabrikant BYD mag kloon van Land Rover Defender niet verkopen in EU · original en néerlandais
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