L'avocate générale demande à la Cour de justice de revenir sur l'annulation de l'amende AdSense de 1,49 Md€ infligée à Google

Ce qu'a recommandé l'avocate générale

L'avocate générale Juliane Kokott, conseillère auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a recommandé jeudi 12 novembre 2026 que la Cour annule un arrêt du Tribunal de l'Union européenne qui avait annulé l'amende infligée par la Commission européenne à Google. L'amende s'élève à 1,494 milliard d'euros et concerne le service AdSense for Search. Mme Kokott a estimé que le Tribunal avait conclu à tort que la Commission n'avait pas démontré d'effets d'exclusion résultant des pratiques contractuelles de Google liées à AdSense. Elle a également proposé de renvoyer l'affaire devant le Tribunal pour un nouvel examen. Les conclusions de l'avocate générale ne lient pas les juges, qui devront encore délibérer sur le pourvoi formé par la Commission.

Comment l'amende est née

Bruxelles a sanctionné Google en mars 2019 après des plaintes selon lesquelles son contrat de service avec les éditeurs de sites contenait des clauses restreignant ou interdisant les annonces de services concurrents. Sur le total, 130 millions d'euros étaient dus solidairement avec la maison mère Alphabet. Google et Alphabet ont contesté la décision devant le Tribunal, qui l'a annulée en septembre 2024. La Commission a estimé que les pratiques en cause s'étaient déroulées de 2006 à 2016, et Google a modifié ces clauses en septembre 2016. Le Tribunal a validé une grande partie du raisonnement de la Commission mais a conclu que celle-ci n'avait pas suffisamment évalué la durée des contrats avec les éditeurs. Pour Mme Kokott, cette exigence imposait une preuve excessive sur la durée, et l'appréciation globale des contrats par la Commission était adéquate.

La réaction de Google

Un porte-parole de Google, répondant par écrit à l'agence de presse portugaise Lusa, a défendu la décision du Tribunal et rejeté les arguments de la Commission.

« Le Tribunal a correctement annulé la décision initiale, concluant que la Commission européenne n'avait pas démontré que nos contrats restreignaient la concurrence. »

L'entreprise a aussi indiqué qu'elle continuerait de défendre cet arrêt et souhaitait clore le dossier après un long litige.

« Nous continuerons de soutenir l'arrêt du Tribunal et sommes déterminés à clore cette procédure, qui traîne depuis longtemps. »

Le bilan de Mme Kokott et la suite

Mme Kokott a rendu des conclusions dans deux affaires antérieures concernant Google, Shopping et Android, et la Cour l'a suivie dans les deux. L'amende de 2,4 milliards d'euros dans l'affaire Shopping a été confirmée en 2024, et celle de 4,1 milliards d'euros dans l'affaire Android a été confirmée en juillet. Google conteste par ailleurs une amende de près de 3 milliards d'euros dans l'affaire des technologies publicitaires. Au total, six sanctions antitrust de l'UE infligées à Google représentent 10,38 milliards d'euros, accumulées sur près de vingt ans. L'amende AdSense est la seule qu'un tribunal ait annulée. Les juges de la Cour de justice statueront sur le pourvoi, et une décision est attendue en 2027.

Amende AdSense (2019)1,494

Amende Shopping2,4

Amende Android4,1

Amende AdSense (2019)

1.494 mds EUR

Amende Shopping

2.4 mds EUR

Amende Android

4.1 mds EUR

Données tirées du texte de l’article