La Cour fédérale de justice allemande renvoie à la CJUE l'affaire des faux propos de Künast contre Meta

Le renvoi à Luxembourg

La Cour fédérale de justice (BGH), à Karlsruhe, a renvoyé devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) un litige de longue date entre l'élue écologiste Renate Künast et Meta, pour une question préjudicielle. L'affaire porte sur un mème partagé sur Facebook, qui associe une photo de Renate Künast à une phrase qu'elle affirme n'avoir jamais prononcée, selon laquelle l'intégration commence lorsqu'un Allemand apprend le turc. Ce montage texte-image a été publié et partagé sur Facebook en plusieurs variantes. Lors d'une audience mardi 27 octobre, la BGH a déclaré douter que les précédentes décisions de la CJUE puissent s'appliquer à cette affaire. Elle a suspendu la procédure jusqu'à la décision de Luxembourg.

L'origine du litige

Renate Künast combat la diffusion de ce faux propos depuis 2015 et a assigné Meta en 2021. Elle réclame une injonction et au moins 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits de la personnalité. Meta a retiré la publication d'origine après la première plainte, mais des versions modifiées ont continué de circuler sur la plateforme. La cour d'appel de Francfort avait largement donné raison à Renate Künast et, en 2024, elle a confirmé l'injonction tout en rejetant la demande de dommages et intérêts. Renate Künast demande désormais à Facebook de supprimer toutes les versions quasi identiques sans qu'elle ait à signaler elle-même chaque emplacement à Meta.

La défense de Meta et la réponse de Künast

Meta se présente comme un hébergeur neutre. L'entreprise soutient qu'elle n'est tenue de retirer que les contenus explicitement signalés et n'a aucune obligation de rechercher d'elle-même des publications similaires. Renate Künast a rejeté cette position lors de l'audience à Karlsruhe. Elle a expliqué ne pas pouvoir assurer elle-même cette surveillance et qu'une personne privée ne peut pas embaucher 30 personnes pour chercher dans le monde entier des publications au sens identique.

« C'est tout simplement le travail de l'entreprise. »

Les questions adressées à Luxembourg

La BGH souhaite que la CJUE précise si Meta est pleinement responsable au titre du droit de la protection des données fixé par le RGPD. Elle demande aussi si les exemptions de responsabilité prévues par la directive sur le commerce électronique s'appliquent à l'entreprise. La BGH avait examiné l'affaire une première fois en février 2025, mais avait choisi d'attendre une décision de la CJUE sur un dossier similaire. Cet arrêt, rendu fin 2025, a jugé que les opérateurs de places de marché en ligne sont responsables des données personnelles figurant dans les publicités sur leurs sites et doivent vérifier les annonces contenant des données sensibles avant leur publication. La BGH doute désormais que cet arrêt et d'autres puissent être transposés à l'affaire Künast.

Qui est Renate Künast et quelle est la suite

Renate Künast a siégé au Bundestag pour les Verts de 2002 à 2025. Elle a été ministre de l'Agriculture de 2001 à 2005 et a présidé le groupe parlementaire de son parti de 2005 à 2013, et elle a brièvement coprésidé le parti. À l'audience, elle a décrit cette affaire comme un peu un combat de David contre Goliath. L'issue finale ne devrait se dessiner qu'après l'évaluation préjudicielle de la CJUE, et aucune date n'a été fixée pour cette décision dans les éléments rapportés.