L'Allemagne, l'Italie et la Belgique réclament un « frein d'urgence » de l'UE sur les nouvelles règles

La lettre commune

Le Premier ministre belge Bart De Wever, le chancelier allemand Friedrich Merz et la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni ont signé une lettre commune adressée au président du Conseil européen António Costa, demandant un « frein d'urgence » à la bureaucratie dans l'UE. Selon Politico, qui s'est procuré la lettre, le mécanisme permettrait aux États membres de suspendre l'adoption de nouvelles règles européennes imposant des charges excessives aux gouvernements et aux entreprises. Les dirigeants veulent que le Conseil européen intervienne « en dernier recours », mais la lettre ne précise pas ce rôle, et les articles ne disent pas qui pourrait déclencher le frein ni quelle majorité serait requise. Des sources au Palazzo Chigi, siège du gouvernement italien, ont confirmé la lettre à l'agence de presse italienne Ansa. La lettre fait suite à une visioconférence le 6 octobre que les trois gouvernements ont organisée pour le groupe informel sur la compétitivité européenne.

Priorité à l'investissement et réduction des obligations de reporting

La lettre propose une « règle de priorité » qui suspendrait temporairement certaines réglementations afin d'accélérer les procédures d'aménagement et d'autorisation pour les investissements dans l'énergie, la décarbonation, les infrastructures numériques, l'intelligence artificielle et la défense. Politico rapporte que l'on ne sait pas encore quelles règles seraient concernées. Sur le reporting, les trois dirigeants veulent moins d'obligations de publication, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), et une inversion de la charge de la preuve, de sorte que l'UE doive démontrer qu'une obligation de reporting est indispensable. Le compte rendu de la lettre par Ansa énumère trois propositions centrales : des investissements plus rapides dans les domaines prioritaires, un frein aux nouvelles charges bureaucratiques et une réduction générale des obligations de reporting de l'UE. La lettre appelle également à de nouveaux paquets de simplification et indique que l'objectif est d'éviter des pertes durables de capacités industrielles.

Des demandes antérieures de pause réglementaire

L'Allemagne, l'Autriche et 11 autres pays de l'UE, soit 13 au total, avaient déjà demandé à la Commission européenne de simplifier les règles existantes, arguant qu'une réglementation excessive nuit aux entreprises et réduit la compétitivité de l'Europe. Leur document proposait une « année de mise en œuvre et de consolidation », une pause réglementaire temporaire pour alléger la charge des petites et moyennes entreprises, et un réexamen de l'ensemble du corpus juridique de l'UE. Deutsche Welle cite la production de la Commission en 2025 : 123 directives et règlements initiés, plus de 1 000 actes juridiques adoptés, pour la plupart techniques, et seulement 25 analyses d'impact préparées. Deutsche Welle estime que la Commission élabore souvent la législation sans calcul coûts-avantages pour 30 millions d'entreprises et 450 millions d'habitants.

Coûts de l'énergie et ordre du jour du sommet

L'initiative est liée au débat sur les prix élevés de l'énergie, qui pèsent sur l'industrie européenne. Les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Bruxelles jeudi et vendredi, les 15 et 16 octobre. Selon l'entourage d'António Costa, la compétitivité sera le premier sujet, avec une évaluation des progrès de la feuille de route « Une Europe, un marché » adoptée au printemps. Les autres points à l'ordre du jour sont les prix de l'énergie, les déséquilibres macroéconomiques entre l'UE et la Chine, le budget à long terme de l'UE et le soutien à l'Ukraine. Onet note que les propositions ont été formulées pour la première fois en mars, après un sommet sur la compétitivité européenne, et qu'elles interviennent alors que le secteur industriel de l'UE affiche des signaux de dégradation. L'économie belge, particulièrement ouverte, est directement concernée par ces questions.