L'UE applique des frais de traitement de 2 euros sur les colis de faible valeur venus de pays tiers à partir du 1er novembre

Ce qui entre en vigueur

À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement de l'Union (UHF) de 2 euros par type de bien s'appliquent dans toute l'Union européenne aux achats en ligne effectués auprès de pays tiers. Cette charge doit couvrir le coût des services douaniers liés au traitement des colis importés du commerce électronique et à l'accomplissement de leur entrée sur le marché européen. L'administration fiscale grecque AADE, dirigée par Giorgos Pitsilis, fixe les règles dans la circulaire E.2067/2026, qui précise comment les frais sont imposés et perçus, qui doit les payer et les étapes que les autorités douanières et les entreprises doivent suivre. Les frais sont fixés à 2 euros quel que soit le montant total des marchandises, le mode de transport ou tout traitement tarifaire préférentiel.

Qui paie et comment la mesure s'applique

Le déclarant, c'est-à-dire la personne qui dépose la déclaration en douane, est redevable des frais. Lorsqu'un représentant en douane agit en représentation indirecte, la personne pour le compte de laquelle la déclaration est déposée est également tenue à cette obligation. Les frais ne sont pas remboursés même si une déclaration en douane est annulée ou déposée deux fois. Deux codes porteront la charge dans le système douanier : Y126 active les frais dans le système TARIC, et F00 (frais de traitement de l'Union) les enregistre sur les déclarations H1 et H7. Les frais ne modifient pas les règles de TVA existantes pour les ventes à distance de biens importés, même si leur montant est inclus, le cas échéant, dans la valeur taxable servant au calcul de la TVA. Les achats et les envois effectués en Grèce ou entre États membres de l'UE ne sont pas concernés.

Volumes et recettes

Environ 5,8 milliards de colis d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés dans l'UE en 2025, selon la Commission européenne, un chiffre en hausse de 26 % sur un an. La Commission estime également que la valeur déclarée de la plupart de ces colis était inférieure à leur valeur réelle afin d'éviter le paiement de droits de douane. L'UE indique que la majorité de ces biens de faible valeur proviennent principalement de Chine. Les nouveaux frais de 2 euros succèdent à des frais de 3 euros par article appliqués depuis le début du mois de juillet. Un document de la Commission européenne consulté par Reuters estime que ces charges pourraient rapporter au budget de l'UE 6 milliards d'euros par an sur 2028-2034.

Réactions des plateformes et des législateurs

PDD Holdings, propriétaire de Temu, a déclaré en août 2026 que la mesure aurait un impact significatif sur une partie de ses activités, sans en quantifier les effets. Shein réalise environ un tiers de son chiffre d'affaires en Europe, où ses ventes avaient déjà reculé avant l'instauration des frais, l'entreprise ayant relevé ses prix et réduit ses dépenses publicitaires. Dirk Gotink, eurodéputé qui pilote les travaux sur la réforme du cadre douanier de l'UE, a déclaré que la charge vise un modèle économique très nocif, fondé sur des importations de faible valeur en provenance de Chine vendues en ligne sans respecter les règles. Il a ajouté que les nouvelles recettes donneraient aux autorités douanières européennes les moyens de protéger efficacement le marché unique, après des décennies de sous-investissement.