Sécurité · Iași
La justice se prononcera mardi sur l'appel d'Alexandru Toader contre sa détention provisoire
La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie doit décider mardi 3 novembre si Alexandru Toader, ancien maître de conférences à l'université de Iași, reste en détention provisoire dans une affaire d'infractions sexuelles.
Texte IA fondé sur les articles de Stirile ProTV, Mediafax.ro, Ziare.com et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Haute Cour de cassation et de justice doit statuer mardi 3 novembre sur l'appel d'Alexandru Toader contre les 30 jours de détention provisoire ordonnés le 24 octobre par la cour d'appel de Iași.
Les procureurs poursuivent Toader pour viols répétés, agressions sexuelles, tentative d'agression sexuelle et usage de sa position à des fins sexuelles, impliquant plusieurs étudiantes.
Le recteur Liviu George Maha a déclaré le 26 octobre que Toader n'enseignerait pas même si la détention était annulée, et l'université a répété le 2 novembre qu'il ne peut pas enseigner tant que l'affaire pénale n'est pas résolue.
La défense compte soutenir que les preuves ne sont pas suffisamment établies et demande l'assignation à résidence ou le contrôle judiciaire plutôt que la détention.
- 27 oct.Perquisitions à son étude notariale, avec un contrôle signalé à l'université.
- 2 nov.L'université indique qu'il ne peut pas enseigner tant que l'affaire pénale n'est pas résolue.
- 3 nov.La Haute Cour de cassation et de justice doit examiner l'appel.
L'appel examiné par la cour
La Haute Cour de cassation et de justice doit statuer mardi 3 novembre sur l'appel formé par Alexandru Toader contre ses 30 jours de détention provisoire. Toader, ancien maître de conférences à la faculté de droit de l'université Alexandru Ioan Cuza de Iași et fils de l'ancien ministre de la Justice Tudorel Toader, a été placé en détention par les procureurs le 23 octobre. La cour d'appel de Iași a ordonné cette détention le 24 octobre, et Toader a déposé son recours devant la Haute Cour le jour même. Il espère être libéré mardi. Sa défense devrait soutenir que les preuves retenues contre lui ne sont pas suffisamment établies et qu'une mesure plus légère, comme l'assignation à résidence ou le contrôle judiciaire, devrait s'appliquer. Son père, qui fait aussi partie de l'équipe de défense, a refusé de commenter, se bornant à rappeler que la justice se rend dans la salle d'audience. Toader n'a été condamné pour aucune infraction.
Ce que reprochent les procureurs
Les procureurs poursuivent Toader pour viols répétés, agressions sexuelles, tentative d'agression sexuelle et usage de sa position à des fins sexuelles, impliquant plusieurs étudiantes. Selon la demande de placement en détention des procureurs, il a exploité la peur des étudiantes d'échouer à l'examen de la matière qu'il enseignait. Les procureurs situent le début des faits allégués un an après sa nomination comme maître de conférences à la faculté de droit. HotNews rapporte que le premier viol allégué remonte au 8 novembre 2022, une étudiante de 21 ans affirmant avoir été convoquée à son étude notariale. Elle dit avoir été violée de nouveau une semaine plus tard dans son bureau de la faculté, et avoir abandonné ses études une semaine après. Les faits ont été révélés pour la première fois par le travail de journalistes de Iași, qui ont identifié plusieurs étudiantes s'étant plaintes des abus allégués.
Mesures prises par l'université et la famille
L'université a indiqué dans un communiqué du 2 novembre que Toader ne peut pas enseigner tant que l'affaire pénale n'est pas résolue, quelles que soient les mesures ordonnées par la cour. Le recteur Liviu George Maha avait déjà déclaré le 26 octobre que la direction de la faculté de droit avait décidé de lui interdire l'enseignement même si la détention était annulée. Tudorel Toader et sa consœur avocate Andreea Urda ont également cessé d'assurer des activités avec les étudiants de quatrième année, afin d'éviter tout contact avec des victimes ou des témoins potentiels. Après le placement en détention, Tudorel Toader, qui est aussi l'avocat de son fils, a publié un message sur Facebook :
« C'est une attaque contre moi, qui frappe Alexandru. »
Perquisitions et déroulé des faits
Dans la soirée du 27 octobre, Toader a été conduit de la garde à vue de Iași à son étude notariale, où les perquisitions ont duré plusieurs heures. Il était présent, menotté et masqué, à sa sortie du siège de la police. Selon dezvăluirea.ro, les enquêteurs ont également contrôlé l'université, où Toader disposerait de son bureau. La chronologie ci-dessous retrace les étapes entre la détention et l'audience de mardi.
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Sources et contexte
- Stirile ProTVAccusé d'avoir abusé sexuellement de plusieurs étudiantes, Alexandru Toader veut échapper à l'arrestation. Décision de la cour suprême attendueAcuzat că ar fi abuzat sexual mai multe studente, Alexandru Toader vrea să scape de arest. Decizia instanței supreme, așteptată · original en roumain
- Mediafax.roLa Haute Cour de cassation et de justice juge aujourd'hui l'appel d'Alexandru Toader concernant la détention provisoireÎCCJ judecă astăzi contestația lui Alexandru Toader privind arestul preventiv · original en roumain
- Ziare.comLes magistrats décident si Alexandru Toader échappe à la détention provisoire dans l'affaire de viol, d'agression sexuelle et d'utilisation de sa fonction à des fins sexuellesMagistrații decid dacă Alexandru Toader scapă de arestul preventiv în dosarul de viol, agresiune sexuală și folosirea funcției în scop sexual · original en roumain
- HotNews.roLa Haute Cour décide aujourd'hui si Alexandru Toader reste ou non en détention provisoireÎnalta Curte decide astăzi dacă Alexandru Toader rămâne sau nu în arest preventiv · original en roumain
- Tudorel Toader
- Ancien ministre roumain de la Justice, père d'Alexandru Toader et membre de son équipe de défense
- Lieux
- Iași
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