Gouvernement · Washington
Trump transfère la supervision de l'éducation spécialisée et des droits civils du ministère de l'Éducation à d'autres agences
L'administration Trump a annoncé mardi le transfert des bureaux supervisant 15 milliards de dollars de financement pour l'éducation spécialisée et la mise en œuvre des droits civils vers les départements de la Santé et des Services sociaux et de la Justice, poursuivant ainsi son effort de démantèlement du ministère de l'Éducation.
Texte IA fondé sur les articles de Reuters, The Independent, ZEIT ONLINE et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le Bureau de l'éducation spécialisée et des services de réadaptation, qui applique la loi sur l'éducation des personnes handicapées et supervise 15 milliards de dollars de financement annuel, fonctionnera sous la tutelle du HHS via un accord interagences.
Le Bureau des droits civils, chargé d'enquêter sur les plaintes pour discrimination dans les écoles du pays, sera transféré au département de la Justice.
Seul le Congrès peut fermer officiellement le ministère de l'Éducation, mais l'administration utilise des accords interagences pour disperser ses fonctions, vidant ainsi l'agence de sa substance sans législation.
Des groupes comme le Conseil pour les enfants exceptionnels et des représentants syndicaux affirment que cette décision compromet la supervision fédérale des services destinés à des millions d'élèves handicapés et fragmente la responsabilité.
Les programmes d'enseignement primaire, secondaire et supérieur ont été envoyés au département du Travail, et le portefeuille de 1 700 milliards de dollars de prêts étudiants est en cours de transfert vers le Trésor dans le cadre d'accords antérieurs.
Ce qui a été annoncé
Mardi, l'administration Trump a dévoilé son intention de transférer le Bureau de l'éducation spécialisée et des services de réadaptation au département de la Santé et des Services sociaux et de déplacer le Bureau des droits civils vers le département de la Justice. Les deux fonctions fonctionneront dans le cadre d'accords interagences, un mécanisme déjà utilisé pour distribuer des programmes du ministère de l'Éducation sans l'approbation du Congrès. Le bureau de l'éducation spécialisée supervise le respect de la loi sur l'éducation des personnes handicapées (IDEA) et gère environ 15 milliards de dollars par an de subventions pour les élèves handicapés.
« Ces accords alignent les responsabilités fédérales sur les agences les mieux placées pour les soutenir, renforçant l'efficacité et l'impact des services essentiels. »
L'effort de démantèlement plus large
Le président Donald Trump a fait campagne sur la suppression du ministère, arguant que les décisions en matière d'éducation devaient revenir aux États. Seul le Congrès peut dissoudre formellement l'agence ministérielle, et aucun effort législatif n'a obtenu suffisamment de soutien. L'administration a contourné cet obstacle en négociant plus d'une douzaine d'accords interagences. Des transferts antérieurs ont envoyé les programmes d'enseignement primaire, secondaire et supérieur au département du Travail et ont initié le déplacement du portefeuille de 1 700 milliards de dollars de prêts étudiants vers le département du Trésor.
Les groupes de défense réagissent
Les défenseurs des droits civils et des personnes handicapées ont condamné cette annonce, avertissant que la fragmentation de la supervision nuirait aux élèves qui dépendent des protections fédérales. EdTrust, un groupe de réflexion sur l'équité en éducation basé à Washington, a déclaré que les élèves traditionnellement mal desservis, y compris ceux handicapés et issus de milieux défavorisés, en subiraient le plus lourd fardeau.
« Ce n'est pas de l'efficacité, c'est du chaos. »
Chad Rummel, directeur exécutif du Conseil pour les enfants exceptionnels, a noté que près de 100 000 lettres d'opposition à cette décision avaient été envoyées au Congrès. Il a déclaré que ce changement était motivé par une promesse de campagne, et non par des preuves qu'il améliorerait les résultats pour les enfants.
Enjeux de conformité et de mise en œuvre
En juin dernier, plus de 30 États avaient besoin d'aide pour répondre aux exigences IDEA pour les élèves de 3 à 21 ans, et environ 20 États avaient besoin d'aide pour les services d'intervention précoce destinés aux nourrissons et aux tout-petits, selon les données du ministère. Une poignée d'États étaient en situation de « besoin d'intervention », ce qui peut déclencher des plans d'amélioration ou des accords de conformité. Par ailleurs, le Bureau des droits civils a été le principal outil de l'administration pour faire appliquer ses priorités, notamment les enquêtes sur les politiques scolaires trans-inclusives, les accusations d'antisémitisme sur les campus et les pratiques d'admission fondées sur la race.
La suite
Le ministère de l'Éducation a déclaré que les élèves et les parents ne constateraient aucun changement immédiat dans les services, mais peu de détails opérationnels ont été fournis. Le Congrès étant peu enclin à approuver la suppression, le transfert fragmentaire des responsabilités devrait se poursuivre. La secrétaire à l'Éducation, Linda McMahon, milliardaire et ancienne cadre de la World Wrestling Entertainment, a laissé entendre que le ministère continuerait à déplacer ses fonctions jusqu'à ce qu'il ne reste qu'une coquille vide.
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Sources et contexte
- ReutersTrump administration further dismantles Education Department
- The IndependentTrump shifts civil rights and special education oversight out of Education Department
- ZEIT ONLINEUS-Bildungsministerium: US-Bildungsministerium soll weitere Zuständigkeiten abgeben
- The New York TimesTrump Administration Shifts Special Education Programs to Health Department
- Donald Trump
- Président des États-Unis qui a fait campagne sur la suppression du ministère de l'Éducation
- Linda McMahon
- Secrétaire à l'Éducation des États-Unis, ancienne PDG de la World Wrestling Entertainment
- Rachel Gittleman
- Présidente d'AFGE Local 252, qui représente les employés du ministère de l'Éducation
- Chad Rummel
- Directeur exécutif du Conseil pour les enfants exceptionnels
- Lieux
- Washington, États-Unis
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