Damen réclame 4,7 milliards d'euros à l'Allemagne après l'annulation du programme de frégates F126

Damen dépose une réclamation de plusieurs milliards d'euros

Le constructeur naval néerlandais Damen Schelde Naval Shipbuilding réclame environ 4,7 milliards d'euros au gouvernement fédéral allemand après l'annulation du programme d'acquisition des frégates F126. La réclamation a été adressée par courrier formel par le cabinet d'avocats munichois Gauweiler aux commissions du budget et de la défense du Bundestag. Damen fait valoir des droits contractuels au paiement et à l'indemnisation, affirmant que le ministère allemand de la Défense a commis une rupture de contrat en mettant fin unilatéralement au projet. L'entreprise porte ces demandes au nom des chantiers partenaires en Allemagne, où la fabrication était déjà engagée. Selon Damen, les chantiers allemands avaient déjà fabriqué d'importants modules de navires, préparés pour l'assemblage et désormais inutilisables.

Allégations de motivation politique et de mauvaise gestion

Damen soutient que le gouvernement allemand était directement responsable des perturbations du calendrier du projet, et non le contractant. Dans sa réclamation, le constructeur souligne que Berlin a exercé en juin 2024 une option contractuelle portant sur deux frégates supplémentaires, alors qu'il connaissait parfaitement les goulets d'étranglement existants dans les livraisons. Cette décision a aggravé les contraintes de calendrier avant que le ministère n'annule brutalement l'ensemble de la commande de six navires. L'avocat Peter Gauweiler qualifie cette annulation de décision à motivation politique, dépourvue de fondement contractuel. Me Gauweiler a également engagé une procédure de responsabilité officielle contre le ministre de la Défense Boris Pistorius, alléguant que celui-ci a influencé indûment l'agence fédérale des marchés BAAINBw pour faire annuler le contrat sur des motifs non objectifs.

Le retrait annoncé ainsi que la résiliation mise en scène dans les médias étaient dépourvus de tout fondement juridique.

Défense du ministère et acquisition alternative

Le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius a annulé en juin 2026 le programme F126 portant sur six navires, invoquant de graves retards de calendrier et des prévisions de coûts du projet proches de 18 milliards d'euros. La première frégate devait initialement être livrée avec une capacité opérationnelle de base à la mi-2028, les autres navires étant prévus jusqu'en 2033, un calendrier que le ministère de la Défense a jugé totalement irréaliste. Boris Pistorius a déclaré que le gouvernement fédéral avait déjà investi environ 2,3 milliards d'euros dans le projet et indiqué que l'Allemagne prépare sa propre contre-réclamation de 2,3 milliards d'euros contre Damen pour inexécution. Pour remplacer les navires annulés, le gouvernement allemand s'est tourné vers l'acquisition de huit frégates MEKO A-200 auprès du constructeur national Thyssenkrupp Marine Systems.

Qu'une entreprise se défende contre la résiliation d'une commande est a priori légitime. Mais le fondement en est la mauvaise performance du contractant, et tous les intéressés le savent.

Changement de maître d'œuvre et répercussions européennes

Avant de résilier complètement le contrat, l'appareil de défense allemand avait tenté de restructurer le programme F126 en retirant à Damen son rôle de maître d'œuvre. Berlin prévoyait de transférer les fonctions de contractant général au constructeur naval allemand NVL, filiale de Rheinmetall, tout en maintenant Damen à un rôle réduit au cours de l'été. Ce plan intermédiaire a été abandonné lorsque Boris Pistorius a mis fin à l'acquisition en juin. Le litige s'est désormais propagé en Belgique, où le ministre de la Défense Theo Francken évalue la commande en cours de la Belgique portant sur deux frégates de Damen. Les responsables belges invoquent des inquiétudes similaires quant à la hausse des coûts d'acquisition et à l'allongement des délais de livraison.