Gouvernement · Athènes

En Grèce, le procureur classe une nouvelle plainte dans l'affaire des écoutes Predator, faute de nouveaux éléments

Le procureur de l'Aréopage, Evangelos Bakelas, a de nouveau classé une plainte dans le dossier des écoutes téléphoniques grecques, rejetant la demande d'un fonctionnaire en activité du Service national de renseignement (EYP) qui réclamait une enquête pour espionnage.

Texte IA fondé sur les articles de NewsIT, Η Ναυτεμπορική, NEWS 24/7 et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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Athènes · Grèce

La décision du procureur

Le procureur de l'Aréopage, Evangelos Bakelas, a classé une plainte déposée le 1er septembre auprès du parquet par Ioannis Papadopoulos, fonctionnaire en activité du Service national de renseignement (EYP). M. Papadopoulos demandait que soient examinées des infractions, dont le manquement au devoir, mais surtout le crime d'espionnage. La décision a été rapportée le 17 novembre ; c'est la troisième fois que le parquet de l'Aréopage refuse de sortir le dossier des écoutes des archives.

La motivation

Bakelas a estimé que le plaignant n'apportait aucun élément nouveau justifiant la réouverture du dossier. Selon la décision, la qualité de M. Papadopoulos, fonctionnaire en activité de l'EYP, ne suffit pas en soi à ouvrir une enquête pour espionnage. La décision cite aussi les conclusions antérieures du procureur adjoint Achilleas Zisis et de l'ancien procureur de l'Aréopage Konstantinos Tzavellas, parti à la retraite en juillet dernier. Ces conclusions avaient déjà classé l'affaire, et la décision les traite comme une sorte de « quasi chose jugée » qui interdit de rouvrir les mêmes faits sans éléments nouveaux. Le procureur note en outre qu'aucun secret d'État n'a été établi, condition exigée par l'article 148 du Code pénal pour une accusation d'espionnage.

Les quatre particuliers condamnés

La plainte visait aussi quatre particuliers, Tal Dilian, Felix Bitzios, Ioannis Lavranos et Sara Hamou, condamnés en première instance par le tribunal de première instance à juge unique d'Athènes. Pour eux, le classement repose sur le principe de litispendance, l'affaire étant désormais devant la cour d'appel et le jugement de première instance n'étant pas définitif. Le procès en appel est fixé au 11 décembre.

Ce que demandait la plainte

M. Papadopoulos soutenait que l'enquête ne devait pas se limiter aux personnes déjà au centre de l'affaire. Il demandait que le fonctionnement du réseau supposément lié à l'usage du logiciel espion Predator soit examiné dans son ensemble, ainsi que le rôle de toute autre personne. Ces demandes ont été rejetées au stade du classement, et le procès en appel du 11 décembre constitue la prochaine étape de la procédure contre les quatre condamnés.

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