Gouvernement · Bruxelles
Costa propose un budget européen de 1 580 milliards d'euros, en baisse de 10,2 % par rapport au plan de la Commission
La proposition de Costa pour 2028-2034 fixe le budget de l'UE à 1 582 milliards d'euros et ajoute une taxe numérique de 3 % sur les grandes entreprises technologiques, avant un sommet les 26 et 27 novembre.
Texte IA fondé sur les articles de ANSA.it, de Volkskrant, POLITICO et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La proposition de Costa pour 2028-2034 s'élève à 1 582 milliards d'euros à prix 2025, en dessous des 1 622 milliards du texte d'octobre de la présidence irlandaise et des 1 763 milliards de la Commission.
Une contribution annuelle de 3 % sur le chiffre d'affaires net tiré de la publicité en ligne, de l'intermédiation et des données des utilisateurs s'appliquerait aux entreprises réalisant 50 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE, et nécessite une directive du Conseil adoptée d'ici 2027.
L'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède veulent des coupes plus profondes, tandis que l'Espagne et la France veulent un budget plus ambitieux ; 17 pays, dont la Pologne, l'Italie et l'Espagne, avaient rejeté quelques jours plus tôt de possibles coupes dans la cohésion.
Les dirigeants se réunissent en sommet extraordinaire les 26 et 27 novembre, où aucune décision n'est attendue, l'accord étant visé pour le sommet qui débute le 17 décembre.

- 10 oct.La présidence irlandaise présente une boîte de négociation de 1 622 milliards d'euros
- 21 nov.Costa présente une nouvelle proposition de 1 582 milliards d'euros
- 26 nov.Ouverture d'un sommet extraordinaire de l'UE sur le budget, jusqu'au 27 novembre
- 17 déc.Début du sommet où les dirigeants espèrent conclure un accord budgétaire
La proposition
António Costa, président du Conseil européen, a présenté samedi 21 novembre, lors d'une conférence de presse, une nouvelle boîte de négociation pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034. La proposition s'élève à 1 582 milliards d'euros à prix constants de 2025. Elle se situe en dessous des 1 622 milliards d'euros du texte de la présidence irlandaise du 10 octobre et des 1 763 milliards d'euros du plan initial de la Commission. Costa l'a qualifiée de proposition réaliste et l'a présentée comme une base d'accord entre les gouvernements.
- Proposition de la Commission
- 1763 milliards d'euros, prix 2025
- Texte de la présidence irlandaise (octobre)
- 1622 milliards d'euros, prix 2025
- Proposition de Costa (novembre)
- 1582 milliards d'euros, prix 2025
Données tirées du texte de l’article
L'ampleur des coupes
Les sources divergent sur l'ampleur de la réduction par rapport au plan initial de la Commission. ANSA et Europa Press l'estiment à environ 180 milliards d'euros, soit 10,2 %, De Volkskrant à 181 milliards et POLITICO et Il Sole 24 Ore à 204 milliards. Par rapport au texte irlandais, ANSA fait état d'une coupe supplémentaire d'environ 39 milliards d'euros, soit 2,4 %, tandis que POLITICO avance 44 milliards. POLITICO indique aussi que la politique de cohésion est pour la première fois visée par des réductions dans les discussions, avec 8 milliards d'euros retirés. Selon Europa Press, la compétitivité, la sécurité et la défense passeraient de 522 205 millions à 437 683 millions d'euros, et l'action extérieure de 190 000 millions à 150 138 millions. Les paiements directs au titre de la politique agricole commune restent à 261 012 millions d'euros, et une grande partie du financement de la cohésion est maintenue.
Nouvelles ressources propres
Costa propose cinq nouvelles sources de recettes : les revenus des services numériques des grandes entreprises, un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, les déchets électroniques non collectés, les produits du tabac et les quotas d'échange de droits d'émission. Avec les ressources existantes, elles pourraient rapporter environ 60 milliards d'euros par an, et les recettes liées aux émissions et au tabac seraient introduites progressivement pour épargner les États membres les plus exposés. La taxe numérique serait une contribution annuelle de 3 % sur le chiffre d'affaires net tiré de la publicité en ligne, des services d'intermédiation numérique et des données générées par les utilisateurs, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel dans l'UE de 50 millions d'euros et un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Les travaux sur la directive du Conseil correspondante devraient reprendre, avec un accord visé pour 2027. Costa a aussi indiqué qu'il continuerait à travailler sur une proposition du Parlement relative à une ressource fondée sur les crypto-actifs et a demandé à la Commission d'examiner les recettes des futures enchères de spectre radioélectrique.
Positions de négociation
Les gouvernements restent divisés sur la taille du budget. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède privilégient des coupes plus profondes, tandis que l'Espagne et la France veulent un budget plus ambitieux qui protège les politiques traditionnelles. POLITICO rapporte qu'un groupe de 17 pays d'Europe de l'Est et du Sud, dont la Pologne, l'Italie et l'Espagne, avait rejeté quelques jours plus tôt de possibles coupes dans la cohésion. De Volkskrant note qu'au moins 17 États membres considèrent la proposition de la Commission comme un minimum. Costa a déclaré :
« Je crois que cette proposition peut nous rapprocher d'un accord final. Et je continuerai à travailler avec tous les dirigeants pour atteindre cet objectif. »
Calendrier
Les dirigeants discuteront de la proposition lors d'un sommet extraordinaire les 26 et 27 novembre, et aucune décision n'y est attendue car les positions restent très éloignées. Des responsables et des diplomates craignent que le sommet de fin d'année ne s'étire sur trois ou quatre jours. Selon POLITICO, Costa est confiant que les gouvernements parviendront à un accord lors du sommet qui débute le 17 décembre, et le budget convenu doit encore être approuvé par le Parlement européen. La proposition fait suite à un sommet d'octobre qui n'a pas progressé sur les nouvelles sources de recettes.
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Sources et contexte
- ANSA.itCosta : '60 milliards d'euros par an issus de nouvelles ressources propres'Costa, 'da nuove risorse proprie 60 miliardi di euro l'anno' - Altre news · original en italien
- de VolkskrantLe président de l'UE Costa coupe 181 milliards d'euros de la proposition pour le nouveau budget, avant le sommet à ce sujetEU-president Costa snijdt 181 miljard euro uit voorstel voor nieuwe begroting, in aanloop naar top daarover · original en néerlandais
- POLITICOCosta réduit le budget proposé de l'UE de 44 milliards d'eurosCosta cuts proposed EU budget by €44B · original en anglais
- Il Sole 24 OREUE : Antonio Costa propose une « coupe » de 204 milliards dans le budgetUe: Antonio Costa propone 'taglio' al budget di 204 miliardi · original en italien
- António Costa
- Président du Conseil européen, qui a présenté la proposition de budget 2028-2034
- Organisations
- Union européenne
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