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Viage dépose un deuxième recours au Conseil d'État sur la concession du casino de Bruxelles
L'exploitant actuel conteste la nouvelle attribution par la Ville de Bruxelles de la concession du casino à Napoleon Games, estimant que la nouvelle évaluation laisse encore des questions en suspens sur les critères qualitatifs. La nouvelle concession de 15 ans doit débuter le 1er juillet 2027.
Texte IA fondé sur les articles de La Libre.be, RTBF et Le Soir. Publié . Comment il est fait
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En bref
Viage, l'exploitant actuel, a demandé au Conseil d'État un examen indépendant de l'attribution par la Ville de Bruxelles de la concession à Napoleon Games, quinze jours après la notification de sa décision par la ville.
Le Conseil d'État a suspendu la première décision d'attribution du 17 juillet le 31 août, après un recours de Casinos Austria International, invoquant une motivation insuffisante sur l'application du cahier des charges.
La concession actuelle est prolongée jusqu'au 30 juin 2027 inclus, ce qui préserve 286 emplois. La nouvelle concession de quinze ans, d'une valeur estimée à 750 millions d'euros, doit débuter le 1er juillet 2027.
Des membres de l'opposition ont soulevé un conflit d'intérêts impliquant le bourgmestre Philippe Close, administrateur du RSC Anderlecht, sponsorisé par Napoleon Games. L'échevine Nawal Ben Hamou a affirmé que ni le bourgmestre ni son cabinet n'étaient impliqués depuis l'arrêt.
Benoît Hellings (Ecolo) a déclaré que l'erreur initiale prive la ville de recettes budgétaires et que le collège a à tout le moins manqué de respecter son code de déontologie. Bruno Bauwens (PTB) a dit que la raison pour laquelle le dossier Napoleon Games est meilleur reste floue.
- 16 nov.L'échevine Nawal Ben Hamou défend la nouvelle attribution devant le conseil communal
- 30 juinFin de la concession actuelle prolongée, inclus
- 1 juil.Début prévu de la nouvelle concession de quinze ans
Un deuxième recours en moins de six mois
Viage, exploitant actuel du casino de Bruxelles et candidat à sa reconduction, a introduit un nouveau recours devant le Conseil d'État contre la décision de la Ville de Bruxelles d'attribuer à nouveau la concession à Napoleon Games. Le recours a été déposé quinze jours après la notification de cette décision par la ville, et c'est la deuxième fois que Viage porte cette attribution devant la juridiction. Dans un bref communiqué, Viage a indiqué que le nouveau rapport d'évaluation laissait encore des questions importantes sur la manière dont les offres ont été notées, en particulier sur les critères qualitatifs. L'entreprise demande à la cour un examen indépendant de la décision d'attribution afin que toutes les offres soient évaluées de manière transparente, objective et impartiale.
« Après une analyse approfondie du nouveau rapport d'évaluation, Viage estime que des questions importantes subsistent quant à la manière dont les offres ont été évaluées, en particulier en ce qui concerne les critères qualitatifs. »
La suspension antérieure et la nouvelle évaluation
Le Conseil d'État avait déjà suspendu une précédente décision d'attribution du 17 juillet le 31 août, après un recours de Casinos Austria International, le groupe derrière Viage. La cour a jugé que la motivation de cette décision ne montrait pas assez clairement comment les éléments du cahier des charges avaient été pris en compte. La cour a également relevé des violations de la législation européenne. La ville a ensuite réexaminé les offres et a de nouveau choisi Napoleon Games. Le lundi 16 novembre, l'échevine Nawal Ben Hamou a défendu ce choix devant le conseil communal, soulignant que la note de vision de Napoleon Games était la seule à obtenir la note maximale de 30 sur 30.
Prolongation de la concession et emplois
Par ailleurs, la ville et Viage ont convenu de prolonger la concession actuelle jusqu'au 30 juin 2027 inclus, afin de maintenir l'activité et de préserver 286 emplois. La nouvelle concession porte sur quinze ans et a une valeur estimée à 750 millions d'euros. Elle doit débuter le 1er juillet 2027, et cette date reste d'application tant que le Conseil d'État examine le recours. Ce calendrier signifie que la ville percevra les recettes de concession plus tard que ne l'aurait permis le début initial, un point soulevé lors du débat au conseil.
Questions de conflit d'intérêts et débat au conseil
Selon le collège, la nouvelle évaluation devait répondre à toutes les remarques du Conseil d'État et éviter de nouveaux recours. Des membres de l'opposition ont néanmoins soulevé un conflit d'intérêts impliquant le bourgmestre Philippe Close, administrateur du RSC Anderlecht, un club sponsorisé par Napoleon Games. Ben Hamou a déclaré au conseil que ni le bourgmestre ni son cabinet n'avaient été impliqués dans le processus depuis l'arrêt du Conseil d'État. Benoît Hellings (Ecolo) a soutenu que l'erreur initiale de la majorité, quelle qu'en soit la cause, prive la ville de recettes budgétaires parce que la concession commence tard, et que le collège a à tout le moins manqué de respecter son code de déontologie. Bruno Bauwens (PTB) a déclaré que l'on ne comprend toujours pas pourquoi le dossier Napoleon Games est meilleur que les autres.
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Sources et contexte
- Nawal Ben Hamou
- Échevine (PS) qui a défendu la nouvelle attribution devant le conseil communal
- Philippe Close
- Bourgmestre de Bruxelles et administrateur du RSC Anderlecht, club sponsorisé par Napoleon Games
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