Gouvernement · Bruxelles
Bruxelles se joint aux recours contre la route aérienne Crucke après une lettre ministérielle égarée
Le gouvernement bruxellois a décidé jeudi 12 novembre de se joindre aux recours devant le Conseil d'État, après qu'une lettre envoyée le 17 juillet n'a jamais atteint la secrétaire d'État compétente et que le délai de 60 jours a expiré.
Texte IA fondé sur les articles de La Libre.be, Le Soir, RTBF et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Région disposait de 60 jours à compter de la lettre du 17 juillet pour introduire un recours, mais Mme Persoons n'a eu connaissance de la lettre que le 6 novembre, et les avocats de la Région estiment que le délai est échu.
Schaerbeek et Koekelberg saisissent le Conseil d'État, et le gouvernement bruxellois se joindra aux recours des communes, des citoyens et des groupes d'intérêt, ainsi qu'à celui de la Commission communautaire commune.
Une analyse antérieure avait écarté un recours direct de la Région, et une nouvelle analyse doit déterminer si Mme Persoons peut en déposer un au nom de la Région.
M. Crucke a déclaré jeudi soir à la RTBF que la route est utilisée depuis 2016 et que Skyes avait demandé son usage accru, invoquant des préoccupations de sécurité concernant la balise VOR de Steenokkerzeel.
- 17 juil.Crucke informe la Région bruxelloise que la modification de trajectoire sera pérennisée
- 6 nov.Mme Persoons prend connaissance de la lettre pour la première fois
- 12 nov.Le gouvernement bruxellois décide de se joindre aux recours et ordonne une analyse juridique complémentaire
Une lettre qui n'a pas atteint la responsable
Le jeudi 12 novembre 2026, le gouvernement bruxellois s'est réuni pour décider de la réponse à apporter à une route aérienne qui survole la capitale. Le ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés) a écrit à la Région bruxelloise le 17 juillet pour annoncer qu'une trajectoire d'approche modifiée, dite route Crucke, serait pérennisée. Selon la procédure, la Région disposait de 60 jours pour contester cette décision devant le Conseil d'État. La lettre a été envoyée au cabinet d'Elke Van den Brandt (Groen), mais Ans Persoons (Vooruit), la secrétaire d'État en charge du dossier, n'en a eu connaissance que le 6 novembre. Le cabinet Van den Brandt n'aurait pas informé Mme Persoons ni le reste du gouvernement, et ne considère pas la lettre comme une notification officielle.
Pourquoi le délai de recours a expiré
Selon une analyse juridique des avocats de la Région, le délai de soixante jours a expiré, le dossier n'étant parvenu à Mme Persoons que le 6 novembre. Une analyse antérieure avait déjà écarté un recours direct de la Région, et le gouvernement a donc ordonné une vérification supplémentaire pour savoir si un tel recours reste possible. Mme Persoons a qualifié l'épisode de revers sérieux dans la lutte contre la nouvelle route.
« Nous sommes profondément déçus. Depuis des mois, nous travaillons d'arrache-pied sur le dossier du survol aérien. »
Mme Persoons a ajouté que l'erreur avait privé la Région d'un levier important contre une route qui touche tant de Bruxellois.
Ce qu'a décidé le gouvernement bruxellois
Jeudi, le gouvernement a accepté de se joindre aux recours déposés devant le Conseil d'État par des communes, des citoyens ou des groupes d'intérêt, la date du 17 juillet ne s'appliquant pas à eux. La Commission communautaire commune déposera elle aussi un recours contre la décision. Schaerbeek et Koekelberg portent déjà l'affaire devant le Conseil d'État, et le bourgmestre de Schaerbeek, Martin de Brabant (MR), l'a confirmé à De Standaard. Il a déclaré ne pas savoir exactement ce qui s'était passé et a qualifié l'épisode de proche de l'amateurisme. Le gouvernement a également ordonné une analyse juridique complémentaire pour déterminer si la Région peut elle-même introduire un recours. Si cette analyse établit des motifs juridiques suffisants, Mme Persoons sera chargée de déposer le recours au nom de la Région. La Région a aussi souligné le poids économique de l'aéroport et son rôle pour l'emploi, et indiqué qu'elle ne voulait pas que les modifications de trajectoires déplacent le bruit vers d'autres quartiers bruxellois, au nord comme au sud.
Réactions et défense fédérale
Mme Van den Brandt a rejeté l'idée que la gestion de la lettre par son cabinet ait empêché un recours régional, affirmant que le gouvernement était unanime sur ce point. Elle a dit que la Région contesterait le fait que la lettre constitue une notification officielle.
« Nous ne nous laisserons pas intimider par une feuille A4 envoyée en catimini. »
Mme Van den Brandt a soutenu que le gouvernement flamand pourrait imposer moins de vols via son permis environnemental, et que le gouvernement fédéral devrait rédiger d'urgence une nouvelle loi aérienne, qu'elle a qualifiée de véritable solution. Sur le plateau de l'émission Jeudi en prime de la RTBF jeudi soir, M. Crucke a déclaré que la route remontait à ses prédécesseurs Jacqueline Galant (MR) et François Belot (MR), et qu'elle était utilisée depuis 2016.
« La route Crucke existe depuis 2016. »
M. Crucke a affirmé que l'entreprise publique de contrôle aérien Skyes avait poussé à un recours accru à cette route, invoquant des préoccupations de sécurité concernant la balise VOR de Steenokkerzeel. Il a indiqué que l'utilisation de la route pourrait devenir temporaire si certaines conditions sont remplies, et a attribué l'essentiel des critiques aux partis et médias flamands. Les articles ne donnent aucun calendrier pour une décision du Conseil d'État.
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Sources et contexte
- La Libre.beNuisances des avions : la dénomination "route Crucke" acceptée, " je n'ai rien inventé" appuie le ministre
- Le SoirSurvol de Bruxelles : le gouvernement bruxellois tente de sauver la fa(r)ce
- La Libre.beNuisances des avions - Nous ne sommes pas intimidés par l'envoi en douce d'un courrier A4 - Van den Brandt
- RTBFNuisances des avions et erreur du cabinet Van den Brandt : 'Nous ne sommes pas intimidés par l'envoi en douce d'un courrier A4'
- Jean-Luc Crucke
- Ministre fédéral de la Mobilité (Les Engagés), auteur de la lettre pérennisant la route Crucke
- Elke Van den Brandt
- Ministre bruxelloise de l'environnement (Groen), dont le cabinet a reçu la lettre
- Lieux
- Bruxelles
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