La Californie vote sur la proposition 40, une taxe unique de 5 % sur le patrimoine des milliardaires

Ce que les électeurs californiens doivent trancher

Les Californiens votent mardi 3 novembre sur la proposition 40, une taxe unique de 5 % sur le patrimoine des résidents dont la fortune dépasse 1 milliard de dollars. Il s'agit de l'un des 14 référendums d'État inscrits sur le bulletin californien, au sein d'un ensemble de 147 mesures soumises au vote dans 39 États en même temps que les élections de mi-mandat. Ces élections décideront aussi de la Chambre des représentants et d'un tiers du Sénat. Les actifs imposables comprennent les participations dans des entreprises, les titres financiers, l'art, les objets de collection et la propriété intellectuelle ; l'immobilier et certains placements de retraite sont exclus. Les estimations du nombre de résidents concernés vont de quelques centaines à environ 250 milliardaires.

Les partisans et leur argument

L'initiative a été déposée par SEIU-United Healthcare Workers, un syndicat représentant les personnels de santé, dont le président pour la Californie, Dave Regan, a rédigé la taxe avec des économistes comme Emmanuel Saez et Robert Reich. Ses partisans la présentent comme une réponse à la loi fiscale et budgétaire adoptée sous le second mandat de Donald Trump, qui a réduit les impôts des plus fortunés et les dépenses de Medi-Cal, le programme de l'État qui finance des soins médicaux à bas coût pour les résidents les plus pauvres. Le syndicat indique que plus de 1,6 million de signatures ont été recueillies dans la fenêtre de 180 jours requise pour être validée. Les partisans estiment que la mesure pourrait rapporter plus de 100 milliards de dollars, dont 90 % iraient au système de santé et les 10 % restants à l'éducation et à l'aide alimentaire. Le sénateur Bernie Sanders et six économistes nobélisés, dont Paul Krugman, Joseph Stiglitz et Daron Acemoglu, la soutiennent. Dans une lettre ouverte, les économistes relèvent que la fortune des milliardaires californiens a plus que triplé en dix ans, pour atteindre 2 300 milliards de dollars au total, tandis que leur impôt sur le revenu entre 2019 et 2025 a représenté 1,6 % de la croissance de ce patrimoine.

L'opposition et les mesures concurrentes

Le gouverneur Gavin Newsom, démocrate perçu comme un candidat possible à la présidentielle de 2028, s'oppose à la taxe et affirme que des résidents fortunés quitteraient l'État si elle était adoptée. Une étude de l'université Stanford citée par El Periódico indique qu'au moins sept personnes ultra-fortunées, dont Larry Page, Sergey Brin, Peter Thiel et Steven Spielberg, se sont installées dans d'autres États, et avertit qu'un exode plus large pourrait suivre. Les propositions 41 et 42 sont soutenues par le camp du non, qui compte plusieurs entrepreneurs de la tech susceptibles d'être assujettis à la taxe. La proposition 41 exige un audit de la faisabilité de la taxe, un test que la proposition 40 échouerait automatiquement puisqu'elle n'a pas été conçue pour respecter le plafond annuel de dépenses de l'État. La proposition 42 interdit les taxes sur les biens personnels tels que les comptes, les placements et l'art, précisément les actifs visés par la proposition 40. Si les propositions 41 et 42 obtiennent plus de voix pour que la proposition 40, elles pourraient la bloquer même si elle est approuvée.

Calendrier, recettes et sondages

En cas d'adoption, la taxe serait payable en cinq versements, et ses promoteurs estiment que les recettes arriveraient entre 2027 et 2031. L'assujettissement dépend de la résidence en Californie au 1er janvier 2026.

La plupart des sondages publiés à ce jour donnent une légère avance au oui, une marge qui, selon El Periódico, se réduit à l'approche du vote. La mesure deviendrait une loi de l'État et un amendement constitutionnel si elle est approuvée. Les sources ne rapportent pas encore de résultat : l'issue reste ouverte au moment de la rédaction.